Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Suivant
Peut on ce defendre sans avocat Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 9 ans dans Union européenne 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 17234 vues Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric... Compléter

Je de carte séjour italien peut travailler en france Posée par Mohamadou, il y a 6 ans dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par debordoivodembele351@gmail.com - 14556 vues Salut je suis malien vie en italien je voule allé en france mon permis de séjour italien peut travailler en france je voule installer en france... Participer

Délai légal d'extraction pour un jugement Posée par Stebe, il y a 2 ans dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3472 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Participer

Abus de pouvoir police municipale Posée par persécussions, il y a 4 ans dans Union européenne 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hacen - 15297 vues Je suis élu de l'opposition et je subis des représailles de la part de la police municipale. pv pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter.alors qu'il était collé depuis l'année dernière par mon copain. il y a un lien car... Participer

Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ? Posée par general, il y a 8 ans dans Union européenne 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 16852 vues Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Merci de m'aider Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 6193 vues Je suis une tunisiennes j'arrive à france avec visa touristique. stp avec mariage pacs je peux prendre la carte séjour ?... Participer

Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique Posée par Sam, il y a 4 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sam - 2455 vues Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oqtf Posée par Haji, il y a 2 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Haji - 2114 vues J ai recu un oqtf de 2 ans avec obligațiuni de quitter le teritoire dans 45 jours la police a garder ma piece d identite jusqu'au jour que je part . mais le probleme c est que j ai fait un recours sur le quelle j attend... Participer

Pv allemand Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 25897 vues Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Titre Posée par Melek.34, il y a 10 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Melek.34 - 2237 vues Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un... Compléter

Les universités peuvent-elle refuser de faire des virements du budget erasmus Posée par Inès, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vigny - 3947 vues Je suis actuellement étudiante erasmus faisant un stage en europe. je touche donc la bourse erasmus+ stage qui ressort du budget de l'europe. cette bourse est composée d'une prime dites "d'inclusion" qui s'élève... Compléter

Changement carte séjour italien ou carte séjour français Posée par Baba dounia, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2063 vues Voilà je sius gérant d'une sas boucherie et ma carte séjour italien comment faire pour changement ma carte séjour on français et merci... Participer

Attestation d'accueil visa court séjour Posée par Sonia, il y a 7 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2141 vues J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ont voudrais se marier et avoir un compte commun Posée par Paty, il y a 4 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1649 vues Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup... Participer

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 3768 vues Est ce que l'on peut attaquer un jugement d'un état membre car les faits sont faux . jugement par défaut notification à la mauvaise adresse délais de recours dépassé ? cordialement... Compléter

Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci... Posée par Adelia, il y a 8 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adelia - 15619 vues Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Visa schengen : attestation d'accueil Posée par a5962, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2788 vues Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyage en allemagne avec recipissé d'une protection internationale Posée par Ahmed BATAVIA, il y a 5 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ahmed BATAVIA - 4028 vues Je viens de recevoir le recipisse constatant la reconnaissance d'une protection internationale pour 6 mois en france. je voudrais aller en allemagne. est-ce-que je peux y aller et retourner en france ? je veux aller pour 3... Participer

Société européenne Posée par Greg, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3719 vues Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Curatelle Posée par Vi, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2144 vues Comment ont peux faire pour enlever une curatelle c est une assiante sociale qui a écrit ou juge sent mont assord merci de me répondre... Participer

Carte de séjour Posée par Oumaima, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5307 vues J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dette en france sont elle saisissable en espagne ? Posée par Ju31, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bear - 6740 vues J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence... Participer

Visa britannique Posée par Titre, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1554 vues Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide... Participer

Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par josiane - 2394 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e Posée par Julien, il y a 7 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2082 vues Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 1 jour dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 737 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Porter plainte contre l'état Posée par Kaena, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 5609 vues J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??... Participer

Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2184 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2345 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité Posée par Martins, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11036 vues Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?... Consulter la réponse de Maître MINET