Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2472 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2636 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité Posée par Martins, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11265 vues Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?... Consulter la réponse de Maître MINET

Amende Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7908 vues Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Besoin d'un avocat en angleterre ! Posée par Franck2828, il y a 8 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7596 vues Existe t'il un site equivalent a alexia.fr en angleterre ? je recherche un avocat en angleterre pour une révision de pension de mes enfants qui résident en angleterre... Participer

Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 7835 vues J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Résidence Posée par Cl, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3918 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyager avec un titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 6 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1810 vues Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon... Participer

Droit au travail en france étant la mère d un enfant de l union européenne Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 3100 vues Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement... Participer

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3955 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 650 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Mariage blanc Posée par panda, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par panda - 4193 vues Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant... Compléter

Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme Posée par ht, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 6546 vues J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a... Compléter

Risques liés au départ de la france Posée par Torres96, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Torres96 - 4042 vues Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la... Compléter

Voyager avec une attestation de prolongation d'instructruction Posée par Nicolas1!, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicolas1! - 2289 vues Ceux qui étaient en france avant avec un titre de séjour étudiant et qui ont la protection subsidiaire, peut on voyager dans l'espace schengen avec l'attestation de demande de titre de séjour (mention a obtenu la... Participer

Cdd portugal Posée par Fred, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Robb - 6364 vues J'ai faits un contrat de 1 an au portugal avec l'entreprise téléperformance 1 an renouvelable 3 fois , j'ai demandé comme écrit dans mon contrat 8 jours avant la fin , un non-renouvellement de celui-ci. quand... Participer

Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etalon692 - 2887 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter

Travail en france Posée par Aa, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 9001 vues J'ai une résidence permanente en pologne . est ce que je peux venir en france et travailler avec cette résidence?... Participer

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2418 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 2425 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Remboursement de voyages organisés no effectués Posée par Henri, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Henri - 4888 vues Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BBvie - 1569 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 7 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 2928 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

Demende de changement de carte séjour italien pour france Posée par Fallou, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fallou - 2493 vues J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci... Compléter

Demande de suppression d'inscription au (sis) Posée par Didi, il y a 2 semaines dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Didi - 947 vues Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une... Participer

Jugment pour la garde enfants en allemagne Posée par Bibich95, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibich95 - 9477 vues Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 8 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tomato - 2473 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter

Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 4 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1563 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Participer

Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré Posée par ichsel, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ichsel - 7495 vues Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp... Consulter la réponse de Maître Djae

Visa schengen expiré en france Posée par Aymen, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aymen - 5781 vues Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant... Consulter la réponse de Maître DIARRA