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Plainte pénale contre état étranger Posée par NF, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3100 vues Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)... Répondre

Demande titre de séjour en france Posée par ezzeddine, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3080 vues Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france... Répondre

Amende reçu en allemagne remboursée sans savoir pourquoi... Posée par zougdoumwood, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3063 vues Je vais essayer de faire le plus bref possible, l'été dernier j'ai reçu une amende en allemagne (700 euros), n'ayant pas la totalité de la somme sur moi j'ai réglé 570 euros sur place avec immobilisation du... Répondre

Linky Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Mon mari a fait plusieurs petit accidents cardiaque il est suivi par le cardiologue chaque année / et de plus faisant des apnées du sommeil dort avec un appareil respiratoire / et de plus il a un kyste arachnoïdien qui tire sur... Répondre

Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 11 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3053 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter

Condition d'entrée pour un non europée Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3050 vues J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie... Participer

Reçu pv pour stationnement en allemagne, ne suis jamais allé en allemagne Posée par Maelane2b, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je viens de recevoir apparemment une contravention pour stationnement en allemagne, breisach am rhein il me semble, car le courrier est en allemand, mais surtout, je ne suis jamais allé en allemagne... Répondre

Renseignements Posée par Amandine, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2989 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre

Titre du sejour Posée par Cv, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2956 vues Je suis marié avec un resortison europien sa fais 4 ans je un petite fille qui a ne ici un france la prefeture mas donne un titre du séjour du 1 un après il sont refuse du mi renouvle a cause du contrat du mon mari'la sa fait 1... Répondre

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 7 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 2955 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etalon692 - 2901 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter

En france depuis 9 mois d origne georgienne comment avoir un visa pour un an Posée par nana, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2848 vues Je suis georgienne je sis en france depuis avril dernier et je voudrais savoir comment avoir un visa longue durée... Répondre

Changement carte séjour italien ou carte séjour français Posée par Baba dounia, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2846 vues Voilà je sius gérant d'une sas boucherie et ma carte séjour italien comment faire pour changement ma carte séjour on français et merci... Participer

Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2806 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer

Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par josiane - 2783 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter

Pension france belgique Posée par Pamplus59, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pamplus59 - 2745 vues Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Traduction d'une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2727 vues Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Pour faire un pacs Posée par Douse, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Douse - 2720 vues ... Participer

Bonjour pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire Posée par df, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2702 vues Pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire quand on na pas reçu les jugement au vue dun denis de justice pour faire valoir nos droit a la cour europene des droit de lhomme ?et je n'est pas... Participer

Suspension de travail en tant que un medecin Posée par EFOC, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2701 vues Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte... Participer

Ont voudrais se marier et avoir un compte commun Posée par Paty, il y a 7 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2692 vues Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup... Participer

Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2645 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Étudier en france Posée par Inssaf, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2644 vues J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai... Participer

Titre Posée par Melek.34, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melek.34 - 2642 vues Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un... Compléter

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal Posée par Kimo123, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kimo123 - 2623 vues Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au... Compléter

Attestation d'accueil visa court séjour Posée par Sonia, il y a 10 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2563 vues J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Notification jugement : 1 ou 2? Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 2525 vues Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un... Compléter

Demende de changement de carte séjour italien pour france Posée par Fallou, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fallou - 2506 vues J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci... Compléter

Que puis-je faire svp Posée par Kuronosu, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2501 vues Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand... Participer

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 8 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tomato - 2486 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter