Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique Posée par Sam, il y a 7 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sam - 3488 vues Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attaque une fac privée en espagne Posée par Jeremy97, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3481 vues S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour... Participer

Passeport périmé Posée par Omodé, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3415 vues Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de... Répondre

Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3410 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre

Le droit en assurance maladie europeen Posée par Maria, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24... Répondre

Voyager avec un titre de séjour Posée par Cool38, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3394 vues De nationalité ukrainienne et résident en france avec un titre de séjour émis en france, puis-je voyager en espagne en avion ? mon passeport est expiré depuis mars 2017, et en cours de validité, mais je ne... Répondre

Contrat de travail Posée par Maryline, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3385 vues Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a... Répondre

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3380 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre

Impots Posée par mich, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?... Répondre

Visa italien et billet de bus ça suffit ? Posée par Amine, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au... Répondre

Avis aux victimes d'arnaque Posée par VivianneKachel, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3325 vues Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines... Répondre

Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3313 vues Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... Participer

Titre de sejour conjoint ue Posée par Ony, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3311 vues Je me permets de vous contacter car je suis conjointe union européenne et j’ ai effectué une demande de visa long sejour a madagascar , l ambassade m’ a délivré un court séjour et effectué une demande auprès de la préfecture. sur... Répondre

Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3306 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre

Amende train berlin Posée par Anouck, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3281 vues J'ai été contrôlé sans ticket valable à berlin. je reçois depuis quelques mois des lettres en allemand certainement pour régler l'amende or je ne parle pas allemand. qu'elle est la procédure à suivre ? suis-je... Répondre

Condamné par le ta a payer des sommes irrealistes sans surseoir de paiement Posée par Gaspar, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3261 vues Le ta de montpellier vient de me condamner a payer aux impots une somme irrealiste et démesurée ( 4.3m? )sans accepter le surseoir de paiement dans l attente d un appel au ta de marseille, alors que la justice a gelé mes comptes a l... Répondre

S'installer en france avec un visa court séjour portugais Posée par Farma, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3257 vues Mon épouse est portugaise et à la noël nous devrons nous rendre chez ses parents au portugal. elle vit en france et moi en côte d'ivoire. est-ce possible de rentrer en france définitivement avec elle après le séjour chez ses... Répondre

Nous.les.fils.des.anciens.combattants.nous.demandons.de.l'assemblée lfrancaise.u Posée par Boudefla.abdelhak, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3252 vues Obtenir.lanationalite.francaisr... Répondre

Hi Posée par JULIANE, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3252 vues Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?... Répondre

Contravention en pays etranger Posée par kti, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3249 vues Mon fils s'est fait flashé en allemagne en fin d'année pour un excès de vitesse de 20 km/h dépassé de la vitesse autorisé ; son amende est de 70 euros plus 28.50 de taxes ; est-il obligé de payer étant donné que... Répondre

Autorité parentale et obtention de nationalité Posée par Maud, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3241 vues J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma... Répondre

demander une requete a la cedh Posée par MARTIN José, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3227 vues Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par... Participer

Attestation de dépôts de dosier à ofii Posée par Bouch, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3208 vues J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l... Répondre

Notification de sanction pénale rédigée uniquement en allemand Posée par annapc, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3205 vues J'essaie d'aider mon père qui vient de recevoir d'un tribunal allemand la notification d'une amende pénale pour délit de fuite. ne parlant pas allemand et étant âgé, il a mis du temps à traduire le document et a... Répondre

Changement de situation Posée par Bela, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Bela - 3196 vues J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france... Participer

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 3166 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Pv italiens Posée par béber, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3132 vues Je viens de recevoir un courrier d'une socité dénomée france créances qui me réclame(mise en demeure) la somme de 377,87€ pour un pv que j'aurais eu le 16/08/2016 dans la ville italienne de florence, pour circulation sur... Répondre

Impots impayés Posée par TockL, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3124 vues J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et... Répondre

Visa schengen : attestation d'accueil Posée par a5962, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3118 vues Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit au travail en france étant la mère d un enfant de l union européenne Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 3105 vues Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement... Participer