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Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1894 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre |
Jai le permis de sejour de 5 ans d'italie Posée par Ismael, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4064 vues Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b... Répondre |
Pv en allemagne Posée par vero, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4596 vues J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler... Répondre |
Conduite sans permis de conduire en espagne Posée par Geovn, il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1513 vues J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner... Répondre |
Mariage avec un français Posée par Judes, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3752 vues Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup... Répondre |
Litige en espagne Posée par Danois, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3650 vues J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que... Répondre |
Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1573 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre |
Arrestation pour excès de vitesse en allemagne Posée par fabfab26, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5974 vues Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors... Répondre |
Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2042 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre |
Besoin de mise en contact Posée par Salima.Idbaia, il y a 9 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6289 vues Je suis actuellement élève en deuxième année de droit. dans le cadre de mon cursus il m'est demandé de contact des professionnels, en cohérence avec le futur projet professionnel envisagé. je souhaiterai pour ma part être... Répondre |
Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre |
Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3588 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre |
Séjour international en italie Posée par Mk, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3793 vues Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça... Répondre |
Comment faire pour egaliser mes papier ou consulat de portugale en tunisie Posée par Bilel, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4349 vues Je vais marier avec ma femme qui habite en france dorriginne portugaisse il sont demader ou consulat de portugal en france comme papier que je vais le fasse ici en il fout que je faire igaliser ici ou consulat de portugale en... Répondre |
Assurance vie Posée par Trn56, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1550 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre |
Contrat de travail Posée par Maryline, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3250 vues Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a... Répondre |
Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1667 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre |
Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3479 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre |
Demande de renseignements Posée par Lanja, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4288 vues Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse... Répondre |
Amende pour alcool au volant en allemagne Posée par Willeille, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4348 vues Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien... Répondre |
Reçu pv pour stationnement en allemagne, ne suis jamais allé en allemagne Posée par Maelane2b, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2887 vues Je viens de recevoir apparemment une contravention pour stationnement en allemagne, breisach am rhein il me semble, car le courrier est en allemand, mais surtout, je ne suis jamais allé en allemagne... Répondre |
Le droit en assurance maladie europeen Posée par Maria, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3258 vues Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24... Répondre |
Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3151 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre |
Amende train berlin Posée par Anouck, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3136 vues J'ai été contrôlé sans ticket valable à berlin. je reçois depuis quelques mois des lettres en allemand certainement pour régler l'amende or je ne parle pas allemand. qu'elle est la procédure à suivre ? suis-je... Répondre |
Perte carte d'identité récépissé Posée par Amlog, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4834 vues Ayant perdu ma carte d'identité, j'ai fait une demande de renouvellement qui prend enormement de temps. malheureusement, j'ai un vol prévu pour l'italie dans 2 jours. puis je m enregistrer avec le récépissé... Répondre |
Un abris de jardin Posée par cathy1965, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4318 vues Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit?... Répondre |
Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412*, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre |
Recours après contestation d opposition administrative refusée Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4562 vues J ai contesté une opposition administrative auprès de l officier du ministère publique pour des contraventions que je n ai jamais reçu ayant déménagé 3 fois et depuis qq années à l étranger on me prélève déjà 20o€ tous les mois... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre |
Champ d'application Posée par Legardon88, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4014 vues Une exclusion temporaire de fonction d'un an prononcée par le ministère de l'éducation nationale, contre un professeur, pour un refus d'obéissance envers un proviseur. cette sanction ouvre droit éventuellement à un recours, alors... Répondre |
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