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Voyage dans l espace schengen Posée par Quentin 54, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3828 vues Je suis français, mon ami de tanger est en voyage en france , il a obtenu son visa pour 3 mois ... est ce possible que son visa l 'autorise uniquement a sejourner en france ? ou peut il m'accompanger en allemagne ? il... Répondre

Séjour indéterminé italien pour famille européenne (ee) Posée par Saran k, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4107 vues Je vous demander si je le droit de travailler, où faire une formation en france avec un permis du sejour italien ilimite ue ?... Répondre

Code civil Posée par pot de terre, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4512 vues J'ai un contrat notarie qui n'a pas ete respecte par la banque qui l'a etabli et malgre nos poursuites nous n'arrivons pas a nous faire rendre justices puisqu'un juge a decide que la banque avait raison bien entendu sans prendre en... Répondre

Qpc Posée par C.C, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2270 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre

Quels droits pour une allemande en france Posée par Sorayabhs, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5475 vues Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières... Répondre

Législation française et espagnoole Posée par Marie, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6234 vues En tant que non européen, je souhaiterais savoir si lorsqu'un avis de recherche a été émis sur le territoire espagnol, risque t on d'être arrêté si on entre dans l'espace européen, notamment en france. merci... Répondre

Carte membre ressortissant européen italien Posée par Salma, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5754 vues Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois... Répondre

Demande de carte de séjour en france Posée par Kristy, il y a 9 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6547 vues Je vis en france ça fait 18 mois, je viens d’être embauche dans une entreprise en contrat à temps partiel ( 43h par mois), et je viens de faire ma demande de carte de séjour en tant travailleur salarié, la préfecture ne veut pas me... Répondre

Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2314 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre

Jai le permis de sejour de 5 ans d'italie Posée par Ismael, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4239 vues Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b... Répondre

Pv en allemagne Posée par vero, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4752 vues J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler... Répondre

Conduite sans permis de conduire en espagne Posée par Geovn, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2294 vues J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner... Répondre

Mariage avec un français Posée par Judes, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3927 vues Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup... Répondre

Litige en espagne Posée par Danois, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3802 vues J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que... Répondre

Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1828 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre

Arrestation pour excès de vitesse en allemagne Posée par fabfab26, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6193 vues Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors... Répondre

Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2265 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre

Besoin de mise en contact Posée par Salima.Idbaia, il y a 9 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6447 vues Je suis actuellement élève en deuxième année de droit. dans le cadre de mon cursus il m'est demandé de contact des professionnels, en cohérence avec le futur projet professionnel envisagé. je souhaiterai pour ma part être... Répondre

Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre

Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3727 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre

Séjour international en italie Posée par Mk, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3964 vues Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça... Répondre

Comment faire pour egaliser mes papier ou consulat de portugale en tunisie Posée par Bilel, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4559 vues Je vais marier avec ma femme qui habite en france dorriginne portugaisse il sont demader ou consulat de portugal en france comme papier que je vais le fasse ici en il fout que je faire igaliser ici ou consulat de portugale en... Répondre

Assurance vie Posée par Trn56, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1783 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre

Contrat de travail Posée par Maryline, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3386 vues Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a... Répondre

Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1964 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre

Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3638 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre

Demande de renseignements Posée par Lanja, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4459 vues Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse... Répondre

Amende pour alcool au volant en allemagne Posée par Willeille, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4494 vues Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien... Répondre

Reçu pv pour stationnement en allemagne, ne suis jamais allé en allemagne Posée par Maelane2b, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3050 vues Je viens de recevoir apparemment une contravention pour stationnement en allemagne, breisach am rhein il me semble, car le courrier est en allemand, mais surtout, je ne suis jamais allé en allemagne... Répondre

Le droit en assurance maladie europeen Posée par Maria, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3398 vues Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24... Répondre