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Validitée d"une signature digitalisée sans preuve d'idenditée. livraison de uk. Posée par sigiel, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6051 vues Pour qu'une signature sur un pda lors d'une livraison soit valide dois t'il y avoir une copie de la carte d'identitee en europe (livraison de uk) ? quel sont les paragraphes de loi exactes? décret n°2001-272 du... Répondre

Huissier mauvaise adresse jugement par défaut Posée par biancy, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biancy - 6039 vues J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Revente zone anru tva 5,5 /20% Posée par Zone anru revente, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5956 vues Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel... Participer

Oqtf et i un ans Posée par Mila, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5880 vues J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Porter plainte contre l'état Posée par Kaena, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 5819 vues J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??... Participer

Visa schengen expiré en france Posée par Aymen, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aymen - 5786 vues Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai Posée par FLO67, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jessieeee - 5786 vues Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été... Participer

Carte membre ressortissant européen italien Posée par Salma, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5749 vues Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois... Répondre

Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie. Posée par Lude, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 5633 vues Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version... Consulter la réponse de Maître LE DILY

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5605 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par AC, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AC - 5573 vues Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte de séjour Posée par Oumaima, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5568 vues J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annulation mariage franco allemand Posée par roméo, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 5544 vues Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?... Compléter

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5523 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5476 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Tompon passport concérnant visa shengen Posée par Anas, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5474 vues C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu... Répondre

Quels droits pour une allemande en france Posée par Sorayabhs, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5470 vues Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières... Répondre

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas Posée par Sab, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sab - 5305 vues J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Your advices, please Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5253 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Pv en allemagne Posée par Twingo, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5250 vues Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire... Répondre

Demande des infos Posée par Rita, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5250 vues On est une famille de 4 enfants résidentre en france depuis 6 ans de nationalité espagnol marocains .on a un permis de travail au quebec .ma question est ce qu on part ou non vu que on a tout en france. social santé éducation... Répondre

Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 5244 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pv allemand Posée par Omi, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5191 vues J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement... Répondre

Pv en allemand Posée par fsb75, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5152 vues Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du... Répondre

Résidant en france Posée par Leila, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 5144 vues Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Radar à la frontière franco allemande Posée par kimi 7, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5067 vues Le 19 juillet me rendant en allemagne, je me suis flashé par un radar à la frontière, radar invisible, mais venant de paris avec la fatigue j ai pas dû faire attention. quinze jours plus tard j ai reçu mon pv en français et les... Répondre

Mariage pacs Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5060 vues Stp les factures avant où après le marriage.. merci beaucoup maître brahim yarham weldik... Répondre

Retour en france Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5039 vues Mon mari tunisien étudiant en allemagne et moi française au chomage en allemagne . je souhaite rentrer en france . qu'els sont mes droits et pour mon mari peut il être aidée comme en allemagne pour ses études de massonnerie en... Répondre

Perte carte d'identité récépissé Posée par Amlog, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5025 vues Ayant perdu ma carte d'identité, j'ai fait une demande de renouvellement qui prend enormement de temps. malheureusement, j'ai un vol prévu pour l'italie dans 2 jours. puis je m enregistrer avec le récépissé... Répondre

Je suis française au chomage en allemagne Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5019 vues J'ai travaillé 4 ans en allemagne et depuis aout 2018 je suis au chomage . je souhaite faire mon diplome de professeur de danse classique qui se fait sur paris sur une durée de 4 mois . mais job centre me la refusé car... Répondre