Une question en droit de l'union européenne ?

Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française...

Voilà ça fait 5 ans que je suis en france et des le début on m'a dit que je n avais droit à rien et des que j ai en cire fait la demande de rsa en avril il mon dit c parce que je n avait pas de ressource et la sur internet j...

Y a-t-il des plateformes européennes en demande de partenariats avec une ong grecque pour réaliser des projets avec les jeunes sur la mobilté européenne, la culture, le sport, l'éducation non-formelle ou l'environnement ?...

J’ai pret ma carte de séjour de un ans je peux voyage avec un duplicata valide de 3mois merci...

Je suis resident en espagne ca fais 9 ans j'exerce le metier garde forestier pour nettoyer. les rivières et les montagnes garder l environnement du feu et des déchets qui jettent dans la nature un jour j ai sauve un village du...

Mon fils de 23 ans s'est fait arrêté au volant de sa voiture par la douane allemande en revenant d'un week-end passé à amsterdam avec des amis. les douaniers ont demandé aux jeunes gens s'ils transportaient des...

Mon amie est brésilienne, elle est venu en europe pour faire 6 mois en école de langue. lors des 3 premiers mois elle possédais un visa de tourisme. l'école a fait ça demande de visa étudiant 1,5 mois avant la fin de son visa...

J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler...

J ai contesté une opposition administrative auprès de l officier du ministère publique pour des contraventions que je n ai jamais reçu ayant déménagé 3 fois et depuis qq années à l étranger on me prélève déjà 20o€ tous les mois...

J'ai vécu de l'âge de 20 ans à 60 ans espagne,je suis né en france. je me suis marié 3 fois et divorcer 3 fois en espagne. le problème est le suivant :mon 1er mariage figure bien sur mon acte de...

En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le...

Ma fiancée une hollandaise et moi nous allons nous mariés bientôt en hollande mais nous aimerions aller vivre dans le sud de la france. ma question est la suivante, ma fiancée étant citoyen européenne après notre mariage est ce que...

Je vais marier avec ma femme qui habite en france dorriginne portugaisse il sont demader ou consulat de portugal en france comme papier que je vais le fasse ici en il fout que je faire igaliser ici ou consulat de portugale en...

Je suis actuellement étudiante erasmus faisant un stage en europe. je touche donc la bourse erasmus+ stage qui ressort du budget de l'europe. cette bourse est composée d'une prime dites "d'inclusion" qui s'élève...

J'ai un contrat notarie qui n'a pas ete respecte par la banque qui l'a etabli et malgre nos poursuites nous n'arrivons pas a nous faire rendre justices puisqu'un juge a decide que la banque avait raison bien entendu sans prendre en...

Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien...

Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse...

Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

C’est mon 5 récépissé de première demande de titre de séjour non autorisé à travailler et je veux voyager dans l’espace schengen est ce que c’est possible ? merci d’avance...

Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit?...

Un patron de taxi peu t il signer des factures a la place de l,assuré il transporte mon fils je n' étais pas au courant des transports pas signer de contrat rien mais reçu factures signer à ma place cordialement merci de vos...

Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai...

Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse...

Je voudrais savoir si lorsque que l'on se situe en zee française on se situe légalement en france...

Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte...

J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon...

Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte...

Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai...