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Operating agreement llc Posée par coco44, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco44 - 2455 vues Je souhaite monter une llc à new york avec un partenaire américain sur du 50/50 sachant que je suis résident fiscal francais. je voulais savoir si quelqu'un pouvez m'aiguiller pour le operating agreement? je trouve... Participer

Achat non conforme sur site aliexpress Posée par maryse, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya - 3685 vues Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Garde d'enfant Posée par Lilie, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2162 vues Le tribunal de la cour supérieure au québec vient de donner la garde de mon enfant au père, qui a demandé à suspendre mes droits d'accès à l'enfant. le jugement a été fait au québec, est-il valide en france ?... Participer

Démission en inter contrat Posée par Jouness, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean - 3098 vues Aujourd'hui j'ai envoyé une lettre de démission par mail à mon employeur en présisant que j'aimerai bien ne pas faire de préavis, étant en inter-contrat dans une société de consultation je n'ai pas anticipé de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Procédures Posée par Moris, il y a 3 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 331 vues Ma femme, qui résidait en france avec une carte de séjour temporaire, est rentrée au mali. cependant, sa carte de séjour a expiré. quelles démarches doit-elle suivre pour pouvoir revenir en france ? toute aide ou conseil concernant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacser en tant qu'étudiante Posée par Sol, il y a 3 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 376 vues Je suis une étudiante depuis 2019, j'ai deja une diplome d'une école et je prepare à une autre diplome par une autre école (alors deux bachelors, equivalent à une licence). mais j'ai eu 2 années d'absences, où... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya Posée par Yaz, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2312 vues J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp... Participer

Jugement en france selon loi algerienne Posée par Karim16, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim16 - 1883 vues Peut on realiser une procedure en france (d un mariage franco algerien transcrit a nantes ) de divorce selon la loi algerienne? cdlt... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger Posée par Sophie, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6774 vues Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dette litige commercial saisie immobilière Posée par Clara, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1523 vues Je souhaite acheter un bien immobilier 270 000 avec mon ami il a une dette suite à un litige commercial de 15 000 euros en allemagne ( jugement par défaut de 2018 remis en 2021) . est ce que les huissiers pourrait saisir ce bien... Participer

Demande de nationalité Posée par Meriemkell, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Meriemkell - 1520 vues Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour l’avoir ma... Compléter

Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc Posée par Doudou, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Doudou - 7456 vues J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite... Compléter

Mon père n'a pas payé sa pension alimentaire, dois-je payer son ehpad espagnol? Posée par el nino, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3306 vues Mon père? français, n'a jamais payé de pension alimentaire pour moi, français aussi. il doit entrer en ehpad en catalogne, pourra-t-on me contraindre à payer sa maison de retraite là-bas?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Report pour raison médicale d'un procès en espagne Posée par sblib, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sblib - 3732 vues Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars... Consulter la réponse de Maître Javel

La france peut elle interdit de prendre l'avion a l'internationale Posée par Megane.F, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Megane.F - 1899 vues J'aimerais savoir dans le cadre des interdictions de prendre un vol et le droit internationale, est-ce que la france peut vous empêcher de sortir du territoire à l'étranger (suisse). et quels sont les motifs de suspicion... Consulter la réponse de Maître Meziti

Ambassade Posée par Jose, il y a 1 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jose - 542 vues J’ai un frère au congo kinshasa qui fait la procédure campus france pour une deuxième fois, la première fois l’ambassade lui a refusé le visa avec le motif cinq et d’après son analyse il m’a dit que c'est à cause de sa sœur... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Divorce Posée par Yumi, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yumi - 5728 vues Y a-t-il une procédure moins coûteuse pour annuler un divorce au portugal fait en france en 1999 je n'ai fait qu'une déclaration de mariage au consulat portugais en france ! pourquoi aujourd'hui le portugal me demande de faire un... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mariage Posée par autre, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3770 vues Un mariage entre français et étrangère et célébré selon les coutumes étrangères est transcrit par le consulat français dans le but de faire bénéficier à l'étrangère, le visa pour rejoindre son époux français en france. le divorce doit-il... Participer

Auto certification de résidence fiscale loi facta Posée par Pj, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 866 vues Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Condition de validité mariage de deux Étrangers en france Posée par Lili, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 4070 vues Mon pere est décédé l an dernier, celui ci était de nationalité étrangère mais résidant en france depuis au moins 32 ans( avis d impôt et relève carrière pour le justifier) . j ai appris qu il s est marié à l étranger avec une... Compléter

Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ? Posée par tjlavivetudiant, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 4186 vues Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester... Compléter

Annulation de mariage en algérie - reconnaissance en france Posée par Louisa, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AmiramirBLK - 4497 vues Je suis française et algérienne, je me suis mariée en algérie avec un algérien. je vis en france et mon conjoint réside toujours en algérie, il n'a jamais demander de visa. en algérie, le juge peut annuler le mariage car il... Participer

Recouvrir une dette aux pays-bas Posée par JulienMorph, il y a 3 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 373 vues J'ai un client aux pays-bas qui ne paye pas ma facture. j'ai un devis signé en français avec une date de paiement à 30 jours maximum. nous sommes à plus de 3 mois. j'ai envoyé une dernière relance pour un paiement... Participer

Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kathryn - 3755 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter

Exequatur de divorce Posée par Lafreddaye, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La freddaye - 6519 vues J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 11 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2493 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse de YAZDI

Accident Posée par Lago, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4432 vues Je voudrais si un avocat peut intervenir sur un cas dans un autre pays de ue... Participer

Contrat de mariage en suisse Posée par Gérard, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gérard - 8975 vues Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge Posée par Outofafrica, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Outofafrica - 7578 vues Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3817 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse de Maître ISSA