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Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fadwa - 5850 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Contrat international Posée par Didier, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3884 vues Quels sont les avantages de la loi nationale dans un contrat international s’il vous plaît ?... Participer

Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 3669 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

A Posée par Anisa, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ALOPÉ - 2169 vues J´ai porte plainte contre un huissier , il a le droit de venir a mon domicile pour reclamé une somme que je ne lui doit pas ?... Participer

Demande de visa canada Posée par Mami, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mami - 2104 vues Est ce que je peux effectuer une demande de visa pour le canada à partir de la france ? j'ai presentement un visa visiteur en france en cours de validité... Compléter

Demande de nationalité française Posée par Mario, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mario - 1834 vues Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Fausse lettre royal et vol de tableaux précieux Posée par IsraÃ«l yaacov, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par IsraÃ«l yaacov chouraqui - 8060 vues Je suis victime d'une machination diabolique 👿 au sein du palais royal du maroc car on a mis de côté très soigneusement mon statut d'artiste royal décider par feu hassan 2 deux mois avant sa mort survenue en... Compléter

International civil servant law, ics Posée par sovetYrist1!, il y a 5 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2039 vues Je suis employée par une organisation internationale en france et une procédure d’investigation interne a été ouverte à mon égard.je cherche un avocat spécialisé en droit des employés des organisations internationales pour un... Participer

Un bien à l'étranger Posée par Momo, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2577 vues Un propriétaire d'un appartement à l'étranger doit il payer les impôts en france... Participer

Consulat de france en algérie Posée par Salim, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3168 vues Je vous demande de bien vouloir m'expliquer cette situation j'ai appris que le consulat de france avait demander à la mairie de mon lieu de naissance, mon acte de naissance et un acte de mariage de mes parents . je... Participer

Arnaque dexcar Posée par Leslie T, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3696 vues J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon... Consulter la réponse de Maître SALECK

Décliner une fausse identité devant la cour Posée par quad4, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quad4 - 2373 vues Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins... Compléter

Tampon sortie de france sur mon passeport français Posée par Alex, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Roger - 2815 vues La police française a oublié de mettre le tampon sortie de france sur mon passeport français à l'aéroport. actuellement je suis en vacances à l'étranger. est-ce que l'absence de tampon sortie de france sur mon... Participer

Renouvellement titre de séjour entrepreneur profession libérale Posée par FaruSZ, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FaruSZ - 2476 vues En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon ca de 2022 était de 23400 euro. j'ai fait une demande de renouvellement de ma carte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Douanes sur compléments alimentaires provenance usa Posée par Anaïs, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anaïs - 8922 vues Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les... Compléter

Divorce d'expatries par consentement mutuel sans juge Posée par anonyme88, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4004 vues Je me suis mariée sous contrat et j'ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge qui a traîné en longueur. je vis maintenant a l’étranger ainsi que mon futur ex-mari, tous deux dans des pays différents... Participer

Mariage avec un américain Posée par laurent, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3151 vues Je suis actuellement en couple avec mon américain. ll va bientôt revenir en france début janvier et je souhaiterais l'épouser. pouvez vous m'indiquer les modalités pour que tout soit en règle à ce niveau merci par avance... Participer

Visa en france apres retour volontaire Posée par seckbi, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par korbi youssef - 3560 vues Je rentrer en france depuis 2001, après avoir eu un refus de titre de séjour j'ai décidé de rentrer volontaire dans mon pays d'origine en juin 2011 a l'aide de l'offi dont j ai beneficie une aide pour mon projet... Participer

Séparation/divorce avec un américain. avec enfant franco/américain Posée par Frenchie23, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frenchie23 - 3037 vues Je pense sérieusement à me séparer de mon époux américain. nous avons un fils de 4 ans. je vis aux usa depuis 2009, avec un retour de 2017 à 2019 pour accoucher de mon petit garçon. mon mari est venu avec moi pendant les 1 an et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Droit international : partir étudier à l'étranger ? Posée par 1999Smia, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 1999Smia - 3352 vues Madame, monsieur, je vous contact car j'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire des études à l'étranger pour avoir un master en di ou travailler dans le domaine du di, s'il vous plait ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophie - 2147 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Expatriation a malte Posée par MartySGL, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LE DILY - 3113 vues Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à... Participer

Habilitation et accréditation secret défense Posée par Philippe, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 10242 vues Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Retour au maroc et procedure familiale Posée par jamais sans mon fils, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jamais sans mon fils - 1761 vues Je suis franco-marocaine installee en australie depuis 10 ans ou j'y ai acquis la nationalite australienne. je suis divorcee avec un petit garcon. suite a des violences domestiques et psychologiques extreme j'ai signee il... Compléter

Mariage et divorce à l'étranger, et transcription de naissance Posée par frenchabroad, il y a 5 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2070 vues Je suis française et j'ai accouché de mon enfant en allemagne. mon partenaire, le père de ma fille, est britannique. au moment de l'accouchement, je n'étais pas encore officiellement divorcée de mon ex-mari (divorce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Droit de la famille divorce Posée par Llouise, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1943 vues Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Prélèvement frauduleux. Posée par cirla, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cirla - 8732 vues J'ai cliqué sur un mail upclk...pour voir et je l'ai supprimé immédiatement...et j'ai eu un prélèvement de 14,97 €.sur mon compte bancaire alors que je n'ai rien commandé. j'ai porté plainte à la... Consulter la réponse de Maître EBERT

Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cadichon - 2601 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier Posée par caranthir, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caranthir - 9734 vues Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Pouvoir partir ? Posée par karla lucas, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2568 vues Je suis une étudiante en droit en france, ma licence est bientôt terminée, je souhaiterais savoir avant de choisir mon master si avec un diplôme français je pourrai travailler dans un autre pays .en effet, je souhaiterais partir... Participer