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Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa? Posée par egregor973, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 3582 vues ... Compléter

Calcul de child support sur divorce international Posée par MaxBret, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2081 vues A tous, je suis actuellement en attente de prononciation de mon divorce aux usa avec mon ancienne femme qui est americaine. nous avons eu une fille en aout 2021 et mon ancienne femme a reussi a obtenir la garde totale puisque je n... Participer

Bloqué à dubai suite à une plainte posée Posée par Ana, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1961 vues Mon époux est rentré à dubai pour soutenir sa soeur actuellement en instance de divorce. suite à cela, des complications ont eu lieux sur place et ce dernier a été victime d’agression verbale et physique par le parti opposé, il a... Participer

Contrat international et regle unidroit Posée par Ranymac, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2140 vues Quand un contrat international doit respecté les regles unidroit et est ce que ces dernieres posent des sanctions en cas de l'inobservation aux principes ( ex :de la bonne fois..) ? merci... Participer

Contrat international maison mère - filiale fr Posée par MrVM, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3946 vues Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même... Compléter

Droit de visite en france et interdiction de sortie du territoire. Posée par Goodlife78, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Ferrante - 5662 vues Je suis un francais, ma future épouse est algérienne elle a une fille de 8 ans, elle est divorcée avec la garde exclusive, son ex vis en algerie il est marié et a deux filles d'un second mariage, il a juste le droit... Participer

Investissement sur un compte traders Posée par M Sajjid Hassen, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1364 vues J’ai investi sur un compte buxberg à la hauteur de 15000€. je n’arrive pas à récupérer depuis 2 mois. est-ce que c’est possible de faire quelque chose ? merci. bien à vous. sajjid hassen... Participer

Contravention au royaume-uni Posée par Béatrice, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines - 311 vues J'ai loué une voiture chez hertz au royaume-uni au mois d'août. hertz vient de m'envoyer une facture de frais administratifs suite à un excès de vitesse et un parking impayé, et a prélevé le montant directement sur ma... Consulter la réponse de Maître Chazard

Recherche avocat américain en france, domaine bancaire et fraude Posée par Bluebird, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2567 vues J'ai besoin de contacter un avocat américain en france, dans le domaine bancaire et les investissements frauduleux. j'ai été victime de fraude à l'investissement en europe. (j'ai viré une somme en dollars, banque basée aux etats-unis)... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Faire une filiation d'une societé tunisienne a paris Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2887 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer

Possibilité/modalité d'obtention de la nationalité française Posée par Legacyy, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1975 vues Je suis tunisien né en france en 1990 de deux parents étrangers (à la france) je désire savoir s'il y aurait une chance, une piste de régulariser ma situation pour obtenir la nationalité française. a noter que je n'y ai... Compléter

J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 1774 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Agence de recouvrement en allemagne suite à un compte paypal négatif. Posée par leam, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5154 vues Voici ma situation. j'habite aujourd'hui en france. j'ai acheté un objet sur etsy avec l'aide de paypal. or, ce compte paypal était relié à une carte bancaire d'un compte allemand que j'ai fermé depuis... Participer

L’usurpation d’identite et la fraude À l’identitÉ Posée par Bab, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3468 vues Je ne sais pas dans quel domaine sur le forum je viens de recevoir un courrier de grande bretagne me demandant de payer un pv d'une somme de 85 sterling de stationnement en 2014 je n'ai pas été en ce pays, je n'avais... Participer

Escroquerie par une université privée en france Posée par Hounga, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2595 vues Ma fille a payé suite à l'inscription dans une université privée en france les frais d'étude de dossier de candidature et les frais de scolarité remboursable en cas de refus d'attribution de visa d'étude par le consulat... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retour en france Posée par MFE, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2271 vues Je dois faire venir une personne en france je suis entrain de faire les documents et l on me dit qu' il faut une attestation d accueil, mais je crois qu' 'avec une attestation d hébergement il y a pas de problème... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international Posée par karim boussalia, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2941 vues Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international... Participer

Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 1737 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter

Concernant la guerre allemand contre lafrance Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par 2019sab - 2013 vues Je réside en algérie j ai bien dit mon père il à fait la gerre entre la france contre l allemand les année 1935 jusqu'à 45 es ce j'ouvre le droit pour la nationalité francaise... Participer

Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1181 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suite à un contrat oral je me suis faites arnaquer de 1500€? Posée par Leonie_1111, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines - 379 vues Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Auto certification de résidence fiscale loi facta Posée par Pj, il y a 9 jours dans International 1 réponse, il y a 9 jours - 237 vues Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faire annuler une procuration sur un magasin en italie depuis la france Posée par haroun, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1118 vues Ma mère avait un magasin en italie et au moment de la séparation avec mon père (situation de concubinage), elle a signé une procuration qui lui donnait le droit de tout faire sur ce magasin. aujourd'hui elle a reçu une lettre... Participer

Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état Posée par MGL, il y a 3 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines - 773 vues J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1372 vues Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité... Participer

Besoin d'aide pour mon nationalité française Posée par MomoDiarra95@gmail.com, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1214 vues ... Participer

Fuir d'égypte avec mes 2 enfants Posée par valou, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 3050 vues Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en... Participer

Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 2157 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter

Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 791 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer

Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3713 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN