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Problème avec un garage étranger
Posée par jolth, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2574 vues

Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir quels sont mes droits vis à vis d'un garagiste étranger. je m'explique : le 16 juillet dernier, sur la route des vacances et plus précisément en allemagne, mon véhicule...

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Exequatur d'adoption pleniere et nationalité
Posée par Batkil, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1749 vues

J'ai fait l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire où je réside actuellement, l'adoption à été debuté avant ma majorité ,et finalisé après,par la suite j'ai fais l'exequature de...

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Maître DIARRA
 
Liquidation non effectuee
Posée par Vero95, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2572 vues

Suite à une liquidation non effectuée mon ex mari est décédé j habite l appart non liquide en france mon ex vivait en angleterre et est décédé en france que faire...

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Requête jugée irrecevable à la cedh, puis-je faire une requête à l'onu ?
Posée par Jame38, il y a 11 mois dans International
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1225 vues

Tout est dans le titre 😄...

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Procédure d'exequatur
Posée par Taloush, il y a 5 mois dans International
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Frémon - 1220 vues

Mariée au sénégal puis en france par transcription, mon divorce a été prononcé en 2018. j'ai également obtenu l'exclusivité de l'autorité parentale sur ma fille de 9 ans. je souhaiterais faire valoir cette décision...

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Je n'habite pas en france
Posée par Stanley, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Stanley - 2123 vues

Je ne réside pas en france (en argentine actuellement). je n'y ai pas d'adresse. je pense être victime de harcèlement sur les réseaux sociaux et les auteurs résident en france. puis-je porter plainte en france, ou dois-je...

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Limited company et résident français
Posée par pascalonions, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2216 vues

Gérant d'une ltd au royaume uni et travaillant sur le sol anglais, mais résident français, comment remplir sa déclaration des revenus...

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Sucession internationale
Posée par France, il y a 7 mois dans International
1 réponse, il y a 7 mois - 1102 vues

J'aimerais avoir des informations sur une succession quand il y a des biens en espagne et france ma soeur est décédée en espagne laissant des biens dans les deux pays un testament authentique à été rédigé par un notaire...

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Maître DAHAN
 
Ou ai je le droit et puis je me marier lui camerounais moi française
Posée par Marina40220, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2126 vues

Mon compagnon est camerounais moi française je vient dès que je peux passer quelques mois avc lui chez lui au maroc peut on se marier au maroc ou obligatoirement au cameroun et quel dossier faut il se procurer pour se marier et y vivre...

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Je pourrais saisir la cour européenne des droits de l'homme
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans International
1 réponse, il y a 3 mois - 1444 vues

J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin...

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Maître DIARRA
 
Litiges famille
Posée par Hajjar, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1992 vues

Je me présente moi cest charles suis de dakar jai prêté fe largent a mon cousin 200 mile ? et sans justification et jai du mal a me faire rembourser que doije faire a votre connaissance merci...

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Maître Nicolet
 
Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa?
Posée par egregor973, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 3658 vues

...

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Calcul de child support sur divorce international
Posée par MaxBret, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2119 vues

A tous, je suis actuellement en attente de prononciation de mon divorce aux usa avec mon ancienne femme qui est americaine. nous avons eu une fille en aout 2021 et mon ancienne femme a reussi a obtenir la garde totale puisque je n...

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Bloqué à dubai suite à une plainte posée
Posée par Ana, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1989 vues

Mon époux est rentré à dubai pour soutenir sa soeur actuellement en instance de divorce. suite à cela, des complications ont eu lieux sur place et ce dernier a été victime d’agression verbale et physique par le parti opposé, il a...

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Documents ou démarches pour justifier ma présence en france
Posée par A.J, il y a 3 semaines dans International
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 271 vues

Je suis une citoyenne allemande qui vient de s’installer en france. pour le moment, je n’ai pas encore trouvé de travail, mais je souhaite prouver que je réside sur le territoire français. pouvez-vous me dire quels documents ou...

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Contrat international et regle unidroit
Posée par Ranymac, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2163 vues

Quand un contrat international doit respecté les regles unidroit et est ce que ces dernieres posent des sanctions en cas de l'inobservation aux principes ( ex :de la bonne fois..) ? merci...

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Contrat international maison mère - filiale fr
Posée par MrVM, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4031 vues

Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même...

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Droit de visite en france et interdiction de sortie du territoire.
Posée par Goodlife78, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Ferrante - 5694 vues

Je suis un francais, ma future épouse est algérienne elle a une fille de 8 ans, elle est divorcée avec la garde exclusive, son ex vis en algerie il est marié et a deux filles d'un second mariage, il a juste le droit...

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Investissement sur un compte traders
Posée par M Sajjid Hassen, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1416 vues

J’ai investi sur un compte buxberg à la hauteur de 15000€. je n’arrive pas à récupérer depuis 2 mois. est-ce que c’est possible de faire quelque chose ? merci. bien à vous. sajjid hassen...

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Contravention au royaume-uni
Posée par Béatrice, il y a 2 mois dans International
1 réponse, il y a 2 mois - 806 vues

J'ai loué une voiture chez hertz au royaume-uni au mois d'août. hertz vient de m'envoyer une facture de frais administratifs suite à un excès de vitesse et un parking impayé, et a prélevé le montant directement sur ma...

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la réponse de
Maître Chazard
 
Recherche avocat américain en france, domaine bancaire et fraude
Posée par Bluebird, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2638 vues

J'ai besoin de contacter un avocat américain en france, dans le domaine bancaire et les investissements frauduleux. j'ai été victime de fraude à l'investissement en europe. (j'ai viré une somme en dollars, banque basée aux etats-unis)...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Question visa e2 usa
Posée par Debbie, il y a 9 jours dans International
1 réponse, il y a 9 jours - 263 vues

Je vis en allemagne et j’ai obtenu un visa e2 en décembre 2023 pour les usa. il y a eu des complications dans notre départ en 2023, et nous prévoyons donc de partir nous installer cet été 2025. faut-il entrer sur le territoire...

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Maître PETSOKO
 
Faire une filiation d'une societé tunisienne a paris
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2930 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

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Possibilité/modalité d'obtention de la nationalité française
Posée par Legacyy, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 2069 vues

Je suis tunisien né en france en 1990 de deux parents étrangers (à la france) je désire savoir s'il y aurait une chance, une piste de régulariser ma situation pour obtenir la nationalité française. a noter que je n'y ai...

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J’ai reçu une convocation pour une audition libre
Posée par Fly23, il y a 11 mois dans International
1 réponse, il y a 11 mois - 1857 vues

J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Agence de recouvrement en allemagne suite à un compte paypal négatif.
Posée par leam, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5199 vues

Voici ma situation. j'habite aujourd'hui en france. j'ai acheté un objet sur etsy avec l'aide de paypal. or, ce compte paypal était relié à une carte bancaire d'un compte allemand que j'ai fermé depuis...

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L’usurpation d’identite et la fraude À l’identitÉ
Posée par Bab, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3504 vues

Je ne sais pas dans quel domaine sur le forum je viens de recevoir un courrier de grande bretagne me demandant de payer un pv d'une somme de 85 sterling de stationnement en 2014 je n'ai pas été en ce pays, je n'avais...

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Escroquerie par une université privée en france
Posée par Hounga, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2676 vues

Ma fille a payé suite à l'inscription dans une université privée en france les frais d'étude de dossier de candidature et les frais de scolarité remboursable en cas de refus d'attribution de visa d'étude par le consulat...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retour en france
Posée par MFE, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2354 vues

Je dois faire venir une personne en france je suis entrain de faire les documents et l on me dit qu' il faut une attestation d accueil, mais je crois qu' 'avec une attestation d hébergement il y a pas de problème...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international
Posée par karim boussalia, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2976 vues

Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international...

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