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Résolution d'un contrat commercial en asie Posée par Steph, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bôle-Richard - 2131 vues J'ai actuellement un contrat de distribution à exécution successive (donc à échéance mensuelle) avec un distributeur japonais. cependant, avec la fermeture de mon commerce, je risque la faillite. existe t-il un moyen de rompre... Participer

Succession aux État unis Posée par Alex55, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3471 vues Suite au décès d'un parent qui était citoyen américain. une société d'assurance me demande de remplir un formulaire w-8ben car ce parent avait souscrit à une assurance vie dont je suis le bénéficiaire. mon soucis sur ce... Participer

Divorce en tunisie Posée par Trn56, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par LELOUVIER - 1601 vues Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle... Participer

Recherche de mémoire Posée par Lynsha, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4163 vues Je recherche le mémoire de yadhira stoyanovitch sur le transfert de propriété dans la vente internationale en version numerique... Participer

La reconnaissance des dîplomes et la double nationalité Posée par Sam, il y a 4 jours dans International 1 réponse, il y a 4 jours - 246 vues Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Amandes Posée par Tomas, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1247 vues J'ai reçu une amande pour les comptes non décaler au portugal. sachant que un compte sai un crédit et l'autre compte sai a ma mère moi j'ai une seule plus le crédit que doige faire... Participer

Interpretation clause de responsabilite Posée par Fanny - Lex, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2602 vues Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever... Participer

Vol d'un bijou de valeur au maroc Posée par vivi, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3077 vues Lors de mon séjour à casablancaa chez des amies de longues dates j'ai été volée. j'avais un diamant de valeur un héritage de ma mère, et en me couchant le soir je l'ai déposé dans le salon ou je dormais. après le... Participer

Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Aurélie Dellac - 5873 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer

Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1107 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'identité des parties Posée par hermine, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2889 vues Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?... Participer

Droit chômage retour france Posée par matt1234, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2560 vues Après avoir travaillé quelques mois à l'étranger, je souhaite revenir en france dans une mois et savoir si je peux avoir accès à mon reliquat de 18 mois chez pôle emploi (et de quelle façon). mon délai de déchéance court pour... Participer

Ouverture compte bancaire à l'étranger Posée par Phil27, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2014 vues Je suis français,je souhaite ouvrir un compte bancaire en serbie et y placer l'ensemble de mes avoirs. 1) ma banque actuelle peut elle s' y opposé ?, et pour quelle raison ? 2) dois-je justifier cette opération auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Test positif cannabis singapore Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2818 vues Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests... Participer

Expiration visa étudiant Posée par Éloise Gaulin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Consulter la réponse de Maître Meziti

Naturalisation Posée par Nada, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3107 vues Je suis infirmiere et sage femme de formation mes enfts st nes en france ils st devenus francais bien plus que d un an. ma famille maternelle mere freres cousins germains st tous des francais de bien plus que trente ans... Participer

Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Honzikova - 2823 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer

Visa longue séjour pour enfant mineur sous kafala Posée par BAHI Karim, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2132 vues Ns sommes un couple algero-canadien ns avons adopté 02 enfants avec kafala ne en avril 2005 et 2008, et ns souhaitons s'installer en france ensemble, est ce que c'est possible? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3105 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Compléter

Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2389 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Participer

Changement de statut étudiant en demandeur d'asile Posée par Etudiant2024, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois - 1762 vues Je suis étudiant, est ce que j'ai la possibilité de faire une demande d'asile pour changer mon statut étudiant. par ce que, je trouve dans une situation financière pour payer mes frais de scolarité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Voyager pour le cameroun avec un passeport d'un mois uniquement Posée par La plus belle, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 1147 vues J'ai un titre de visiteur à chypre et j'aimerais voyager pour le cameroun pour renouveller mon passeport qui expire le 28 janvier . je n'ai pas encore de billet d'avion je ne veux pas perdre mon argent . pensez... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est ce nécessaire de faire une demande de visa ? Posée par Phanieg, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1606 vues Je suis en italie pour les études , ( mon visa est encore valide jusqu'en janvier) ,et j' ai un titre de séjour étudiant validé jusqu'en mars.. j'ai eu une inscription en france et j'aimerai savoir si il... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Erreur lieu de naissance sur titre de séjour Posée par FaruSZ, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2120 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet de discussion "international" car ça concerne mon titre de séjour. je réside en france depuis 4 ans, et j'ai une carte de séjour temporaire d'une année avec mention auto... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annulation procuration a mon avocat au portugal . Posée par Peter38, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 7029 vues Je suis quand une démarche pour m'installer définitivement au portugal et suis en retraite depuis le 07/2016,donc je suis aller deux,trois fois a lagos au portugal et j'ai contacté une avocate a portimao,j'ai signé... Participer

Voyager Posée par Lina94, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1747 vues Je souhaite descendre quelques jours en algérie par avion et je souhaite savoir quel est le maximum d espèce en euros que je peux descendre . cdt... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrat de licence international Posée par +221 781426908, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2752 vues Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international... Participer

Procedure d'exequatur Posée par Doc, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1980 vues Mon ex a faite une demande en tunisie de la procedure exequatur. ma question, qui paye l'avocat pour la procedure. merci... Participer

Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PAREDES - 1317 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer

Divorce a l’amiable titre de sejour de 10ans Posée par Réa, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 1955 vues Marié depuis 4 ans avec un français je suis étrangère, j’ai travaillé pendant 3 ans, je paye des impots, j’ai même pu faire un credit auto… je suis actuellement en extra (travail sans contrat) suite aux nombreuses expulsions de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN