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Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1831 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter

Concernant la guerre allemand contre lafrance Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par 2019sab - 2042 vues Je réside en algérie j ai bien dit mon père il à fait la gerre entre la france contre l allemand les année 1935 jusqu'à 45 es ce j'ouvre le droit pour la nationalité francaise... Participer

Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1369 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suite à un contrat oral je me suis faites arnaquer de 1500€? Posée par Leonie_1111, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 863 vues Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Faire annuler une procuration sur un magasin en italie depuis la france Posée par haroun, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1152 vues Ma mère avait un magasin en italie et au moment de la séparation avec mon père (situation de concubinage), elle a signé une procuration qui lui donnait le droit de tout faire sur ce magasin. aujourd'hui elle a reçu une lettre... Participer

Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état Posée par MGL, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1253 vues J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1407 vues Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité... Participer

Besoin d'aide pour mon nationalité française Posée par MomoDiarra95@gmail.com, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1258 vues ... Participer

Fuir d'égypte avec mes 2 enfants Posée par valou, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 3074 vues Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en... Participer

Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 2254 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter

Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 867 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer

Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3807 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résolution d'un contrat commercial en asie Posée par Steph, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bôle-Richard - 2160 vues J'ai actuellement un contrat de distribution à exécution successive (donc à échéance mensuelle) avec un distributeur japonais. cependant, avec la fermeture de mon commerce, je risque la faillite. existe t-il un moyen de rompre... Participer

Succession aux État unis Posée par Alex55, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3522 vues Suite au décès d'un parent qui était citoyen américain. une société d'assurance me demande de remplir un formulaire w-8ben car ce parent avait souscrit à une assurance vie dont je suis le bénéficiaire. mon soucis sur ce... Participer

Divorce en tunisie Posée par Trn56, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1647 vues Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle... Participer

Recherche de mémoire Posée par Lynsha, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4197 vues Je recherche le mémoire de yadhira stoyanovitch sur le transfert de propriété dans la vente internationale en version numerique... Participer

La reconnaissance des dîplomes et la double nationalité Posée par Sam, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 761 vues Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 612 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Participer

Amandes Posée par Tomas, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1305 vues J'ai reçu une amande pour les comptes non décaler au portugal. sachant que un compte sai un crédit et l'autre compte sai a ma mère moi j'ai une seule plus le crédit que doige faire... Participer

Interpretation clause de responsabilite Posée par Fanny - Lex, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2639 vues Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever... Participer

Vol d'un bijou de valeur au maroc Posée par vivi, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3115 vues Lors de mon séjour à casablancaa chez des amies de longues dates j'ai été volée. j'avais un diamant de valeur un héritage de ma mère, et en me couchant le soir je l'ai déposé dans le salon ou je dormais. après le... Participer

Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Aurélie Dellac - 5918 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer

Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1308 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'identité des parties Posée par hermine, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2943 vues Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?... Participer

Droit chômage retour france Posée par matt1234, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2611 vues Après avoir travaillé quelques mois à l'étranger, je souhaite revenir en france dans une mois et savoir si je peux avoir accès à mon reliquat de 18 mois chez pôle emploi (et de quelle façon). mon délai de déchéance court pour... Participer

Ouverture compte bancaire à l'étranger Posée par Phil27, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2105 vues Je suis français,je souhaite ouvrir un compte bancaire en serbie et y placer l'ensemble de mes avoirs. 1) ma banque actuelle peut elle s' y opposé ?, et pour quelle raison ? 2) dois-je justifier cette opération auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Test positif cannabis singapore Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2863 vues Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests... Participer

Expiration visa étudiant Posée par Éloise Gaulin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Consulter la réponse de Maître Meziti

Naturalisation Posée par Nada, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3159 vues Je suis infirmiere et sage femme de formation mes enfts st nes en france ils st devenus francais bien plus que d un an. ma famille maternelle mere freres cousins germains st tous des francais de bien plus que trente ans... Participer

Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Honzikova - 2868 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer