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Clauses contrat prestation de services Posée par jawpotato, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Je vous contacte suite à un contrat de prestations de service établi avec un prestataire peu scrupuleux pour une prestation d'environ 3000€. pour avoir un peu de contexte, le contrat est établi entre moi-même résident français... Répondre

Renoncer la succession et recuperer la pension alimentaire Posée par Fouad bennacer, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2451 vues Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vol de véhicule en france retrouvé au pays bas Posée par Half95, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2168 vues Je me permet de vous contacter car mon véhicule ( en loa) qui m’avait été volé le 26 juillet 2022 et qui a été retrouvé au pays bas le 7 octobre 2022 est a ce jour toujours bloqué sous scellé pour enquête. une proposition... Répondre

Décision judiciaire exécutoire en belgique - surendettement Posée par Bisounours, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2193 vues J'ai quitté la belgique en décembre 2017 pour la france en ayant un litige avec le propriétaire. j'étais déjà domiciliée en france quand le litige est passé d'abord en première instance en belgique, pour ensuite... Répondre

Demande refuge politique Posée par Kseniya, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kseniya - 2420 vues Je suis bielorusse et j'ai demandé d'asile politique après vivre 6 ans en france, maintenant je veux annulée mon demande pars que j'ai peur avoir réponse quitte la france pendant 48 heure, comment je peux annuler... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2207 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Répondre

Compte n26 en allemagne Posée par Guilainebron, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Il y a 15 jours mon compte en ligne n26 a été bloqué sans raison, et aujourd’hui je n ai plus d acces à mon compte, ma paye a été virée, je dois avoir 2500€, carte de crédit bloquée …je n ai pas la possibilité... Répondre

Retour temporaire en france, pour une periode prevu d' 1,5 an maximun Posée par RBO, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Ma situation actuelle : je suis nee en france, avec ma nationalite francaise cela fait 21 ans que je vis a amsterdam, et depuis 2 ans j’ai un status d’ auto-entrepreneur (self-employed) aux pays bas. je plannifier de rentrer en... Répondre

Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra Posée par Ary, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MFOUMOUANGANA - 2783 vues Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne... Compléter

Divorce en tunisie Posée par Trn56, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par LELOUVIER - 1621 vues Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle... Participer

Résident français problème juridique espagnol et protection de mes biens en fr Posée par Alain, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1577 vues Je dois me faire juger en espagne à huesca plus exactement pour un soucie à la santé publique (cannabis ) mais je souhaite construire ma maison mais j ai la peur que après jugement on me saisie ma construction en france que j... Participer

Divorce international Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2212 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Adoption simple de mon beau-fils polonais Posée par Not_julien, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Not_Julien - 2408 vues Je vis avec mon beau-fils et sa mère (mon épouse) tous deux de nationalité polonaise. puis-je adopter mon beau-fils sans que cela n'invalide les droits de ses parents biologiques aux yeux de la loi polonaise ? en france il y a... Consulter la réponse de LELOUVIER

Ouverture compte bancaire à l'étranger Posée par Phil27, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2051 vues Je suis français,je souhaite ouvrir un compte bancaire en serbie et y placer l'ensemble de mes avoirs. 1) ma banque actuelle peut elle s' y opposé ?, et pour quelle raison ? 2) dois-je justifier cette opération auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enlèvement d’enfant en amérique Posée par M. Rousseau, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2151 vues Je vais essayer d’être succincte dans l’explication de la situation de mon grand frère : il était en couple depuis 5ans avec une américaine (etat d’alabama) venue en france. ils se sont mariés en france le 25/07/2020. elle est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de la famille divorce Posée par Llouise, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Ifrs Posée par Sandy, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 1803 vues Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exequatur à l'étranger d'un jugement de divorce rendu en france Posée par Mbrig, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1750 vues Je suis française, et j'ai obtenu un jugement de divorce en france. j'ai déposé avec mon futur époux togolais un dossier en mairie de lomé au togo pour notre futur mariage, et ils disent que nous avons besoin de faire une procédure... Participer

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1388 vues Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité... Participer

Divorce a l’amiable titre de sejour de 10ans Posée par Réa, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues Marié depuis 4 ans avec un français je suis étrangère, j’ai travaillé pendant 3 ans, je paye des impots, j’ai même pu faire un credit auto… je suis actuellement en extra (travail sans contrat) suite aux nombreuses expulsions de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce catastrophique Posée par Supermanne, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1581 vues Si mon avocate ne fait pas son boulot, que je me démène contre tous… que la banque m’entube, que tous les courtiers, huissiers, …ne s’en prennent qu’à moi, alors qu’un jugement stipule ce que chacun doit prendre à sa charge… en bref, rien... Participer

Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 3038 vues ... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Décliner une fausse identité devant la cour Posée par quad4, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quad4 - 2437 vues Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins... Compléter

Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2087 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire... Consulter la réponse de Maître Meziti

Faire venir ca copine citoyenne américaine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2017 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine qui est citoyenne amercaine née au états unis pour qu'on se marie en france que doit je faire ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Question pour demande aps Posée par AblaMEK, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous... Répondre

Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2261 vues ... Répondre

Contrat de licence international Posée par +221 781426908, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2773 vues Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international... Participer

Demande de divorce depuis la france, enfants américains Posée par LifeinNJ, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ParkslopeFrance - 2975 vues Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cadichon - 2645 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA