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Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1424 vues Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité... Participer

Divorce a l’amiable titre de sejour de 10ans Posée par Réa, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2050 vues Marié depuis 4 ans avec un français je suis étrangère, j’ai travaillé pendant 3 ans, je paye des impots, j’ai même pu faire un credit auto… je suis actuellement en extra (travail sans contrat) suite aux nombreuses expulsions de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce catastrophique Posée par Supermanne, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1610 vues Si mon avocate ne fait pas son boulot, que je me démène contre tous… que la banque m’entube, que tous les courtiers, huissiers, …ne s’en prennent qu’à moi, alors qu’un jugement stipule ce que chacun doit prendre à sa charge… en bref, rien... Participer

Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 3258 vues ... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Décliner une fausse identité devant la cour Posée par quad4, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quad4 - 2571 vues Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins... Compléter

Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2146 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire... Consulter la réponse de Maître Meziti

Faire venir ca copine citoyenne américaine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2069 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine qui est citoyenne amercaine née au états unis pour qu'on se marie en france que doit je faire ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Question pour demande aps Posée par AblaMEK, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2187 vues Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous... Répondre

Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2306 vues ... Répondre

Contrat de licence international Posée par +221 781426908, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2805 vues Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international... Participer

Demande de divorce depuis la france, enfants américains Posée par LifeinNJ, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ParkslopeFrance - 3094 vues Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cadichon - 2726 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La procédure en droit international privé Posée par Prisca, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1592 vues Qu'est ce qu'on doit retenir de ce sujet ? quelle est la procédure en droit international privé ?... Participer

Mariage en france avec un citoyen américain Posée par Manonmanon, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2384 vues Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Regroupement familial Posée par Hervas, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2026 vues Je suis un salarié en cdi en france depuis un an environ. je souhaite faire venir depuis l’afrique ma femme et nos deux enfants ( un garçon de 5ans et une fille de 3ans). ma question est de savoir si il me faut obligatoirement un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Exequatur kafala Posée par YAS, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Je souhaite entreprendre une exequatur pour un jugement d erecueil kafal arealise en algerie pour recueil mon enfant quel est la procedure suis je oblige de passer par un avocat ou non ? h... Répondre

Que faire après un refus de visa long séjour? Posée par Rachelm1997, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3470 vues Je vous expose ma situation. mon fiancé (indonésien) à fait une demande de visa long séjour pour venir en france rencontrer ma famille etc. cette demande nous à été refusé avec comme motif : que nous n'avions pas fournit de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dois-je faire une demande de titre de séjour ? Posée par Lola, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2580 vues J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Documents voyage étranger avec ado Posée par Patrick, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2170 vues Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci... Répondre

Retranscription d un divorce français à effectué en tunisie Posée par cricri, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2218 vues Le divorce par consentement mutuel sous acte privé par notaire edt il accepté par le tribunal tunisien ? oui ou non ? loie ou convention récente ? Ça dit quoi vivant en france, française... Répondre

Visa longue séjour pour enfant mineur sous kafala Posée par BAHI Karim, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2233 vues Ns sommes un couple algero-canadien ns avons adopté 02 enfants avec kafala ne en avril 2005 et 2008, et ns souhaitons s'installer en france ensemble, est ce que c'est possible? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ? Posée par tjlavivetudiant, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 4272 vues Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester... Compléter

Obtenir nationalité francaise Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2543 vues Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire... Participer

Domicile fiscal Posée par Domyves, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domyves - 3281 vues Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec... Compléter

Passeport talent bloqué à la préfecture Posée par Herick RODRIGUES, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2770 vues Je suis doctorant étranger à bordeaux depuis 2021 et avant j'ai fait aussi mon master en france donc, avant de commencer ma thèse, j'avais un titre de séjour étudiant. lorsque j'ai commencé ma thèse, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya Posée par Yaz, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2348 vues J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp... Participer

Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2928 vues Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci... Participer

Mariage avec un américain Posée par laurent, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3307 vues Je suis actuellement en couple avec mon américain. ll va bientôt revenir en france début janvier et je souhaiterais l'épouser. pouvez vous m'indiquer les modalités pour que tout soit en règle à ce niveau merci par avance... Participer

Escroquerie virements au protugal et espagne Posée par jacquenou, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2032 vues J'ai été victime d'escroquerie( virements banquaire)concernant des placement en chambres d'ephad ,les escrocs on usurpait l'identitée du groupe nexity,j'ai déposer une plainte a la gendarmerie pour... Participer

Résidence dans plusieurs pays de l'ue Posée par Martin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2724 vues Quelle est la pratique pour déterminer la résidence fiscale et l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie si je possède des appartements et des résidences dans plusieurs pays de l'ue ? dois-je... Participer