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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Succession - parents français pour un fils marié américaine et résident aux usa
Posée par Dufresne 80, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3964 vues

Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en...

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Trop perçu après un jugement
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans International
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9388 vues

Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?...

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Mariage d'une française avec une américaine, certificat de coutume et de célibat
Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 2943 vues

Je dois me marier en france avec ma compagne qui est américaine et vit à san francisco. il nous a été demandé un certificat de coutume et de célibat et qu'on pouvait se le procurer auprès d'un avocat américain, qu'il...

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Le droit international
Posée par Daouda, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1996 vues

Quel est le droit international ?...

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Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française
Posée par Marguerite Millet, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2735 vues

Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il...

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Maître BALONGA
 
Demande de titre de séjour après avoir été pascé
Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2133 vues

Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai...

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Une plainte est elle valable apres la mort du depositaire.
Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2752 vues

Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger...

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Pacs couple homosexuel
Posée par Julia, il y a 9 mois dans International
1 réponse, il y a 9 mois - 2119 vues

Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance de paternité à l'étranger
Posée par Butterfly, il y a 4 mois dans International
1 réponse, il y a 4 mois - 1518 vues

Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il...

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Maître BELIGHA
 
Utilisation passeport frontière
Posée par Sam, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 2437 vues

Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos...

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Transcription mariage/divorce prononcé à l'étranger
Posée par MarieCasa, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par MarieCasa - 2860 vues

Je suis de nationalité française née en france de parents français. j'habite au maroc. je me suis mariée en septembre 2017 au maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine. nous sommes passés par la procédure...

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Droit de nationalité
Posée par Lazar 276, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 2554 vues

J'ai une fille finlandaise,elle a 27 ans,je suis français,quelle sont les démarches pour qu'elle soit naturalisée française?merci d'avance...

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Passport expiré
Posée par Fatyma, il y a 10 mois dans International
1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1247 vues

Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais...

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Gain euromillion avec frere et soeur et soeur vivant a l'etranger
Posée par DineVu, il y a 8 mois dans International
1 réponse, il y a 8 mois - 2725 vues

J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai...

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Maître DIARRA
 
Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise
Posée par Doc, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2886 vues

Faut-il que les deux personnes se presentent en cour avec leurs avocats. l'avocat de mon ex ma envoyer une lettre pour la signer ,il veut me presenter soit disant. est ce que c'est normal, peu-t-il m'envoyer une...

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La procédure en droit international privé
Posée par Prisca, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1581 vues

Qu'est ce qu'on doit retenir de ce sujet ? quelle est la procédure en droit international privé ?...

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Affaires plateforme négociation d'actifs numériques
Posée par mabaul42, il y a 2 mois dans International
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1106 vues

Je souhaite consulter un avocat spécialisé dans les affaires de négociation d'actifs numériques à wall street, pour m'aider à formuler ma plainte et me représenter si nécessaire...

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Créer une entreprise au portugal
Posée par Sesar, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2114 vues

Merci par avance de vos réponses, je suis un résident non européen, et je voudrais bientôt créer une entreprise(centre d'innovation) au portugal. pour commencer la procédure, il faut d'abord avoir un numéro fiscale et un...

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Voyager avant l'expiration de son visa etudiant de 8 jours
Posée par ineso, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par ineso - 2189 vues

Est ce que ça posera problème si : je rentre à mon pays avant l'expiration de mon titre séjour de 1 mois ( le 20 juillet l'expiration). je reste 1 mois hors france et je rentre avant 7 jours exactment de expiration de mon...

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Regroupement familial
Posée par Hervas, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2008 vues

Je suis un salarié en cdi en france depuis un an environ. je souhaite faire venir depuis l’afrique ma femme et nos deux enfants ( un garçon de 5ans et une fille de 3ans). ma question est de savoir si il me faut obligatoirement un...

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Maître DIARRA
 
Partage des biens suite au jugement rendu en roumanie
Posée par memea, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2116 vues

Le partage fait en roumanie en 2002 suite au divorce, n'est pas reconnu en france car la roumanie est entrée en ue en 2007. un autre partage peut-il se faire en france car une partie des biens sont en france et autres en...

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Divorce catastrophique
Posée par Supermanne, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1597 vues

Si mon avocate ne fait pas son boulot, que je me démène contre tous… que la banque m’entube, que tous les courtiers, huissiers, …ne s’en prennent qu’à moi, alors qu’un jugement stipule ce que chacun doit prendre à sa charge… en bref, rien...

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Création d'entreprise pour étranger non résident au france
Posée par Chiheb, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1839 vues

Je m’appelle chiheb , je suis un homme tunisien, propriétaire d’une entreprise spécialisée dans l’électricité la possibilité de créer une entreprise en france pour un non ressortissant français j’ai aujourd’hui une...

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Maître DIARRA
 
Voyage au canada
Posée par Ju, il y a 4 heures dans International
1 réponse, il y a 4 heures - 106 vues

Il y a 13 ans, en 2012 donc, j'ai été arrêtée pour possession de cannabis. j'ai eu un rappel à la loi, pas de condamnation, mon casier est vierge, et depuis aucun problème avec la justice. je voudrais partir en voyage...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de sejour pour un etranger marié a un francais
Posée par Baggy, il y a 6 mois dans International
1 réponse, il y a 6 mois - 1258 vues

A tous merci tout d'abord d'avoir ouvert ce post :) mise en contexte ; j'ai rencontré mon compagnon il y a un peu plus d'un an aux États-unis, ce dernier est colombien et nous nous sommes rencontrer dans un...

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Maître DIARRA
 
Rumeur de plainte au maroc
Posée par Kristo, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par znaciri - 2369 vues

Un ami m’a rapporté qu’un entrepreneur turc véreux aurait porté plainte contre moi auprès des autorités marocaines pour un motif que je ne connais pas. comment puis-je savoir si c’est vrai ?...

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Virement à l’international
Posée par Marco, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans - 3669 vues

Je dois faire un virement à l’international pour un achat de particulier à particulier pour la somme de 135,000€ (se sont des instruments de musique) mon vendeur me propose deux comptes, soit en turquie soit en ukraine quel est le...

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Maître DAHAN
 
Tampon sur mon passeport
Posée par Abdel, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1512 vues

Je vie en france depuis plus de 2 ans sans papiers, mon visa n'est plus valide et je veux aller au portugal et aquerir un tampon sur mon passeport comme preuve de sorti de territoire, mais comme il n'y a pas de frontiers...

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Succession
Posée par Essyla, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LE DILY - 5131 vues

J’habite et travaille à l’étranger je suis français je viens d’acquérir une maison là où je vis je ne veux pas que mon enfant vivant en france avec sa mère hérite de ce bien après mon décès je veux que ce soit mon deuxième enfant...

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Extradition
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 5050 vues

Je desir savoir est ce que une personne ayant la double nationalité française et tunisienne qui se cache en tunisie et qui est recherche en france peux être extradé vers la france à la demande des autorités françaises par les...

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Maître DIARRA
 
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