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Contrôle médical international Posée par sana, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 900 vues Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de passport navire sur pavillion etranger hors territoire francaise Posée par navigateur, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2417 vues Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie... Participer

Irtf / transit / aéroport Posée par Damien, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois - 1619 vues Je possede actuellement une interdiction de l'espace shengen, est ce que je risque de me faire arrêter si je à l'aeroport roissy cdg dans le cas ou je souhaite voyager à destination d'un pays autres mais que je doit... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 1936 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Contrôle judiciaire Posée par Jaccomo, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1506 vues Je souhaite me rendre au maroc j ai une autorisation de voyager ,je suis sous contrôle judiciaire mais je pense à ne plus revenir en france est ce que je risque l extradition ?merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ifrs Posée par Sandy, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enlèvement parental Posée par Lynn, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2647 vues Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mariage en france avec un citoyen américain Posée par Manonmanon, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2207 vues Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Homme qui voyage en arabie saoudite Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3889 vues Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de faire un jugement en france Posée par dorian, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2048 vues J ai entamé un démarche pour la garde de on enfant en espagne en juin dernier j ai ramené mon enfants de 24 mois avec l accord verbal de sa mère en france depuis aujourd hui.j ai ete convoqué le 20 /11 a une audience en espagne ou le juge a... Participer

Administrer une agence immo espagnole a travers une ei française Posée par dureluna, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1415 vues Actuellement auto entrepreneur, j'ai une proposition de don d'agence immobiliere a la frontiere espagnole (0 droit d'entrée). avant même de parler fiscalité, je peux la gérer grace à mon ae ? (qui est deja de... Participer

Non respect contrat cession chat belgique/danemark Posée par Baboune, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 879 vues Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d... Participer

Succession - parents français pour un fils marié américaine et résident aux usa Posée par Dufresne 80, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3908 vues Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en... Participer

Trop perçu après un jugement Posée par Arthur, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9239 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Compléter

Mariage d'une française avec une américaine, certificat de coutume et de célibat Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 2869 vues Je dois me marier en france avec ma compagne qui est américaine et vit à san francisco. il nous a été demandé un certificat de coutume et de célibat et qu'on pouvait se le procurer auprès d'un avocat américain, qu'il... Participer

Le droit international Posée par Daouda, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1959 vues Quel est le droit international ?... Participer

Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française Posée par Marguerite Millet, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2656 vues Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de titre de séjour après avoir été pascé Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2097 vues Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai... Participer

Une plainte est elle valable apres la mort du depositaire. Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de Almeida Costa - 2703 vues Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger... Participer

Pacs couple homosexuel Posée par Julia, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 2024 vues Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaissance de paternité à l'étranger Posée par Butterfly, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 1247 vues Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bôle-Richard - 2391 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Participer

Transcription mariage/divorce prononcé à l'étranger Posée par MarieCasa, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par MarieCasa - 2806 vues Je suis de nationalité française née en france de parents français. j'habite au maroc. je me suis mariée en septembre 2017 au maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine. nous sommes passés par la procédure... Participer

Droit de nationalité Posée par Lazar 276, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 2521 vues J'ai une fille finlandaise,elle a 27 ans,je suis français,quelle sont les démarches pour qu'elle soit naturalisée française?merci d'avance... Participer

Passport expiré Posée par Fatyma, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1196 vues Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais... Participer

Gain euromillion avec frere et soeur et soeur vivant a l'etranger Posée par DineVu, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 2604 vues J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2793 vues Faut-il que les deux personnes se presentent en cour avec leurs avocats. l'avocat de mon ex ma envoyer une lettre pour la signer ,il veut me presenter soit disant. est ce que c'est normal, peu-t-il m'envoyer une... Compléter

La procédure en droit international privé Posée par Prisca, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1546 vues Qu'est ce qu'on doit retenir de ce sujet ? quelle est la procédure en droit international privé ?... Participer

Affaires plateforme négociation d'actifs numériques Posée par mabaul42, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 535 vues Je souhaite consulter un avocat spécialisé dans les affaires de négociation d'actifs numériques à wall street, pour m'aider à formuler ma plainte et me représenter si nécessaire... Compléter

Créer une entreprise au portugal Posée par Sesar, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2083 vues Merci par avance de vos réponses, je suis un résident non européen, et je voudrais bientôt créer une entreprise(centre d'innovation) au portugal. pour commencer la procédure, il faut d'abord avoir un numéro fiscale et un... Participer