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Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ?
Posée par saoussin, il y a 8 ans dans Divorce
225 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miha - 156191 vues

J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a...

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Maître BREJAUD
 
Est-ce qu'il vaut mieux divorcer en france ou en algérie ?
Posée par soraya, il y a 8 ans dans Divorce
182 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ella - 131071 vues

Mon mari a entamé une procédure du divorce en algérie. notre vie est en france.c'est un salarié notre fils est français mais son avocat et lui font croire quand habite en algérie comme ça le juge algerien fixera une pension...

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Maître de Almeida Costa
 
Transcription du divorce en tunisie
Posée par zizou, il y a 7 ans dans Divorce
124 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amira - 73764 vues

Je viens de divorce a lamiable sous le nouveau regime c est a dire devant un notaire ya ni acte dacquicsement ni non pourvois en cassation alors que cest des document demande au consulat de tunisie pour transcrire mon divorce a ma...

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la réponse de
Nàoussa
 
Mes enfants adolescents refusent d'aller chez leur père : comment me protéger d'une plainte ?
Posée par minettecv, il y a 9 ans dans Divorce
112 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Azerty31 - 208188 vues

Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de l'avertir . leur père n'a pas cherché à savoir pourquoi ils ne...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ?
Posée par Sebda, il y a 10 ans dans Divorce
97 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatahfatah1992 - 132384 vues

Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous...

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Maître TEISSEDRE
 
Acte de divorce en algérie
Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce
78 réponses dont la dernière il y a 6 ans par delma - 40101 vues

Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant...

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Maître BOULASSEL
 
Concubinage : ma compagne est partie avec notre fille, en a-t-elle le droit ?
Posée par jmd0498, il y a 10 ans dans Divorce
74 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fab44 - 137944 vues

Dernierement j,ai eu une violente dispute avec ma compagne et de colere j,ai envoyer balader le telephone portable contre le mur et une trousse a stylo contre le mur et ma compagne de colere est partie habiter chez sa mere et ne veux plus...

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Maître DAHAN
 
Transcription du divorce dans les actes d'état civil, comment ça marche ?
Posée par sarah, il y a 10 ans dans Divorce
65 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samsouma - 53992 vues

Mon divorce a été prononcé le 25 novembre et depuis je relance mon avocat pour savoir quand il fera les transcriptions sur mon acte d'état civil. je n'obtiens pas de réponse de sa part ou des réponses que je ne comprends...

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Maître SMADJA
 
Qui dois fournir les vetements ?
Posée par delba, il y a 7 ans dans Divorce
61 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Stecy - 60525 vues

Mon conjoint à ces enfants une fois tous les 15 jours hors période de vacances scolaire et 1 semaine pendant les vacances, il a un droit de visite et d'hébergement. la maman a décidé de ne plus donner d'habits pour les...

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Maître de Almeida Costa
 
Certificat de non appel
Posée par dew, il y a 9 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 86315 vues

Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement...

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Maître BATS
 
Mention "divorcé" sur l'acte de naissance
Posée par whitevil110, il y a 8 ans dans Divorce
44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaniis - 34548 vues

Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements...

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Maître de Almeida Costa
 
Dois je rendre les affaires de mon ex?
Posée par Gilberte, il y a 8 ans dans Divorce
42 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hazel303 - 60659 vues

Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que aujourd'hui ses affaires, suis je oblige de le lui rendre et...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable
Posée par Pseudo1, il y a 4 ans dans Divorce
40 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aidetonprochain - 23087 vues

Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Après l'ordonnance de non conciliation, comment relancer la procédure de divorce ?
Posée par gauthier200, il y a 9 ans dans Divorce
39 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boomerang54 - 72209 vues

Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015...

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Maître POURCIN
 
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce
38 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Gari - 12998 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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lydia
 
J'ai perdu mon jugement de divorce, comment obtenir une copie ?
Posée par marie, il y a 10 ans dans Divorce
36 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loana - 63113 vues

J'ai égaré le jugement de mon divorce où puis-je en obtenir une copie...

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la réponse de
Maître LAPORTE
 
Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?
Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce
33 réponses dont la dernière il y a 1 an par clara9978 - 118450 vues

Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon ex-mari refuse de payer ma prestation compensatoire : quelles sont les démarches à suivre ?
Posée par emmanuelle65, il y a 9 ans dans Divorce
32 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 81706 vues

Un jugement de divorce a été émis en juin, et le juge a sommé mon ex époux de verser une pension compensatoire de 10000euros en capital. il refuse de payer...quelles démarches dois je faire pour en obtenir le règlement ? vous...

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MEZIANI
 
Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens communs
Posée par Elisa, il y a 9 ans dans Divorce
32 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ALEXIS032 - 48497 vues

Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement familial. là-dessus, le conjoint divorcé - celui auquel n'a pas été...

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Maître de Almeida Costa
 
Porter plainte contre avocat pour dissimulation de preuve
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
32 réponses dont la dernière il y a 1 an par sara - 18442 vues

Jai engagé un avocat pour ma procedure de separation et nous avons un enfant en commun. cependant mon ancienne avocate sest liée avec la partie adverse sans me demander mon avis et lorsqu'elle a saisi le juge des affaires...

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Maître TANGALAKIS
 
Combien de temps dois-je attendre après un divorce pour me remarier ?
Posée par Chouchou44, il y a 9 ans dans Divorce
31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Krimo - 43004 vues

L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Frais extra scolaires
Posée par Kiwi, il y a 9 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valy - 46004 vues

Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement?...

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Maître de Almeida Costa
 
Je n'ai plus les moyens de payer une pension alimentaire, que dois-je faire ?
Posée par Kb, il y a 9 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremy - 111892 vues

Je suis en garde alternée d'une semaine sur deux pour les deux enfants et je verse une pension alimentaire de 310€par moi or je n'ai plus les moyens je m'apprête même a faire un dossier de surendettement !donc...

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Maître HADDAD
 
Divorce en algérie : quid de la transcription en france ?
Posée par djamila, il y a 8 ans dans Divorce
27 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mustapha Mah - 27818 vues

Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension...

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Maître CISSE
 
La bigamie en france et en algérie est elle condamnable ?
Posée par Passetemp, il y a 8 ans dans Divorce
26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Passetemp - 41565 vues

Je viens d'apprendre que mon mari s'est remarié depuis 5 ans et a deux autres enfants en algérie il vient de demander le divorce en france . est ce que je peux demander un divorce pour faute et quel sont mes avantages...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon mari dissimule ses revenus : comment connaître ses véritables ressources ?
Posée par Familles69, il y a 9 ans dans Divorce
24 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kazim - 31141 vues

En instance de divorce , lors de la 1ère audience de non conciliation , monsieur est arrivé sans aucun document prouvant ses revenus . la jaf a donc fais ce 1er jugement sans les revenus de monsieur et a accordé 150 euros de...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Dates et protocole des versements des pensions non respecté
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Divorce
23 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina - 4742 vues

Voilà je me suis séparée de mon conjoint on a 4 enfants et le juge lui a ordonné de payé la pension dans mes mains chaque début de mois , hors il se permet de ne pas me payer pdt des fois trois mois et ensuite...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché
Posée par thalos, il y a 6 ans dans Divorce
23 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8818 vues

Je voudrais ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché par elle. je suis handicapé et elle rentre de force dans mon domicile lorsqu'elle me dépose les enfants le début de week end ou en fin le dimanche...

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la réponse de
Donna
 
Nouveau divorce par consentement mutuel (1er janvier 2017) - conjoint en espagne
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
23 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 15062 vues

Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Garde d'un enfant majeur (après 18 ans)
Posée par rodson, il y a 3 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Stephanie4000 - 24929 vues

Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que...

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la réponse de
Maître BAYLE
 
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