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Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ? Posée par saoussin, il y a 8 ans dans Divorce 225 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miha - 154357 vues J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Est-ce qu'il vaut mieux divorcer en france ou en algérie ? Posée par soraya, il y a 8 ans dans Divorce 182 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ella - 130237 vues Mon mari a entamé une procédure du divorce en algérie. notre vie est en france.c'est un salarié notre fils est français mais son avocat et lui font croire quand habite en algérie comme ça le juge algerien fixera une pension... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Transcription du divorce en tunisie Posée par zizou, il y a 7 ans dans Divorce 124 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amira - 73082 vues Je viens de divorce a lamiable sous le nouveau regime c est a dire devant un notaire ya ni acte dacquicsement ni non pourvois en cassation alors que cest des document demande au consulat de tunisie pour transcrire mon divorce a ma... Consulter la réponse deNàoussa |
Mes enfants adolescents refusent d'aller chez leur père : comment me protéger d'une plainte ? Posée par minettecv, il y a 9 ans dans Divorce 112 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azerty31 - 203903 vues Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de l'avertir . leur père n'a pas cherché à savoir pourquoi ils ne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ? Posée par Sebda, il y a 9 ans dans Divorce 97 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatahfatah1992 - 130881 vues Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Acte de divorce en algérie Posée par momo, il y a 7 ans dans Divorce 78 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delma - 39349 vues Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Concubinage : ma compagne est partie avec notre fille, en a-t-elle le droit ? Posée par jmd0498, il y a 9 ans dans Divorce 74 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fab44 - 136267 vues Dernierement j,ai eu une violente dispute avec ma compagne et de colere j,ai envoyer balader le telephone portable contre le mur et une trousse a stylo contre le mur et ma compagne de colere est partie habiter chez sa mere et ne veux plus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transcription du divorce dans les actes d'état civil, comment ça marche ? Posée par sarah, il y a 9 ans dans Divorce 65 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samsouma - 53421 vues Mon divorce a été prononcé le 25 novembre et depuis je relance mon avocat pour savoir quand il fera les transcriptions sur mon acte d'état civil. je n'obtiens pas de réponse de sa part ou des réponses que je ne comprends... Consulter la réponse deMaître SMADJA |
Qui dois fournir les vetements ? Posée par delba, il y a 7 ans dans Divorce 59 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Les - 57281 vues Mon conjoint à ces enfants une fois tous les 15 jours hors période de vacances scolaire et 1 semaine pendant les vacances, il a un droit de visite et d'hébergement. la maman a décidé de ne plus donner d'habits pour les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Certificat de non appel Posée par dew, il y a 9 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ludivine - 85591 vues Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement... Consulter la réponse deMaître BATS |
Mention "divorcé" sur l'acte de naissance Posée par whitevil110, il y a 7 ans dans Divorce 44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaniis - 33867 vues Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable Posée par Pseudo1, il y a 4 ans dans Divorce 42 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rzaineb30 - 21229 vues Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Dois je rendre les affaires de mon ex? Posée par Gilberte, il y a 8 ans dans Divorce 40 réponses dont la dernière il y a 11 mois par miranda332 - 57984 vues Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que aujourd'hui ses affaires, suis je oblige de le lui rendre et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Après l'ordonnance de non conciliation, comment relancer la procédure de divorce ? Posée par gauthier200, il y a 8 ans dans Divorce 39 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boomerang54 - 71688 vues Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
J'ai perdu mon jugement de divorce, comment obtenir une copie ? Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loana - 62303 vues J'ai égaré le jugement de mon divorce où puis-je en obtenir une copie... Consulter la réponse deMaître LAPORTE |
Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ? Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce 33 réponses dont la dernière il y a 1 an par clara9978 - 114292 vues Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon ex-mari refuse de payer ma prestation compensatoire : quelles sont les démarches à suivre ? Posée par emmanuelle65, il y a 9 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 80894 vues Un jugement de divorce a été émis en juin, et le juge a sommé mon ex époux de verser une pension compensatoire de 10000euros en capital. il refuse de payer...quelles démarches dois je faire pour en obtenir le règlement ? vous... Consulter la réponse deMEZIANI |
Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens communs Posée par Elisa, il y a 9 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ALEXIS032 - 47225 vues Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement familial. là-dessus, le conjoint divorcé - celui auquel n'a pas été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Porter plainte contre avocat pour dissimulation de preuve Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sara - 17845 vues Jai engagé un avocat pour ma procedure de separation et nous avons un enfant en commun. cependant mon ancienne avocate sest liée avec la partie adverse sans me demander mon avis et lorsqu'elle a saisi le juge des affaires... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Combien de temps dois-je attendre après un divorce pour me remarier ? Posée par Chouchou44, il y a 8 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Krimo - 42570 vues L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Frais extra scolaires Posée par Kiwi, il y a 8 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Valy - 45354 vues Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chaymacha - 10786 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse delydia |
Je n'ai plus les moyens de payer une pension alimentaire, que dois-je faire ? Posée par Kb, il y a 9 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeremy - 110758 vues Je suis en garde alternée d'une semaine sur deux pour les deux enfants et je verse une pension alimentaire de 310€par moi or je n'ai plus les moyens je m'apprête même a faire un dossier de surendettement !donc... Consulter la réponse deMaître HADDAD |
Divorce en algérie : quid de la transcription en france ? Posée par djamila, il y a 8 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha Mah - 27265 vues Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension... Consulter la réponse deMaître CISSE |
La bigamie en france et en algérie est elle condamnable ? Posée par Passetemp, il y a 8 ans dans Divorce 26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Passetemp - 41181 vues Je viens d'apprendre que mon mari s'est remarié depuis 5 ans et a deux autres enfants en algérie il vient de demander le divorce en france . est ce que je peux demander un divorce pour faute et quel sont mes avantages... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon mari dissimule ses revenus : comment connaître ses véritables ressources ? Posée par Familles69, il y a 9 ans dans Divorce 24 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kazim - 30556 vues En instance de divorce , lors de la 1ère audience de non conciliation , monsieur est arrivé sans aucun document prouvant ses revenus . la jaf a donc fais ce 1er jugement sans les revenus de monsieur et a accordé 150 euros de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Dates et protocole des versements des pensions non respecté Posée par Nina, il y a 3 ans dans Divorce 23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 4459 vues Voilà je me suis séparée de mon conjoint on a 4 enfants et le juge lui a ordonné de payé la pension dans mes mains chaque début de mois , hors il se permet de ne pas me payer pdt des fois trois mois et ensuite... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché Posée par thalos, il y a 6 ans dans Divorce 23 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8476 vues Je voudrais ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché par elle. je suis handicapé et elle rentre de force dans mon domicile lorsqu'elle me dépose les enfants le début de week end ou en fin le dimanche... Consulter la réponse deDonna |
Nouveau divorce par consentement mutuel (1er janvier 2017) - conjoint en espagne Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce 23 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 14619 vues Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Garde d'un enfant majeur (après 18 ans) Posée par rodson, il y a 3 ans dans Divorce 22 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stephanie4000 - 21546 vues Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
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