Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Je souhaite faire annuler un acte notarié signé concernant la liquidation et partage du bien, mon notaire m'a répondu que la condition suspensive stipulée dans l'acte ne soit pas demandée. que veut-il dire??? avez-vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre de nos échanges, mon épouse et moi sommes accordés sur le fait que je pourrais éventuellement reprendre la charge du crédit de la maison et donc qu'il serait envisagé de faire acte auprès du notaire pour l?attribution... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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La pension alimentaire doit elle etre toujours versée lorsque le creancier est a la retraite?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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J'ai mon compagnon as demander le divorce cela fait plus de 3 ans. et son ex refuse car il y as une maison qui as été estime une valeur et elle en demande plus . comment avancer l affaire car c au point mort. il lui as... Consulter la réponse de
Maître Beaulier |
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Divorcé depuis plus de 3 mois de mon ex femme , et actuellement aucune possibilité d avoir mes enfants au téléphone quelque fois par semaine , sachant que la maman a bénéficier d'une garde totale ... leurs maman m éloignent de... Consulter la réponse de
Maître GREFFIER |
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Pourquoi dois t-on payer la pension alimentaire pendant les vacances puisque je lai? pourquoi ce n'ai pas déduit surtout que j'ai que 5 semaines dans l'annéé... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Mon conjoint quitte le domicil conjugal.il a pris un appart ou il s'y est endetter.maintenant il part chez une femme qui l'hebergerais gratuitement et veux y enmener ma fille de 6 ans. je travaille,suit en mesure d'assumer... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Divorcée, un jugement a été prononcée en 2013 avec obligation de la part de mon ex mari de me versé une pension alimentaire pour ma fille. l'année passée,il a saisit le jaf pour l'annulation de la pension. le jaf a... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
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Voilà, maintenant plus de 3 ans que j'ai demandé le divorce(octobre 2013). l'affaire étant compliqué dès lors que la partie adverse mets des bâtons dans les roues. mais voilà qu'en juillet 2016 la mère de mes enfants fait un avc. celle-ci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me marie dans deux mois et je viens de me rendre compte que il n'est pas stipulé mon divorce sur mon acte de naissance mais que sur mon acte de mariage. le jugement date de 2006, que dois je faire?... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Je règle une pension alimentaire, tous les mois depuis le divorce; pour mon enfant qui était alors mineure. elle a aujourd'hui 20 ans, a abandonné ses études, mais ne veut pas travailler, se réfugiant au domicile de sa mère... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le père de ma fille m interdit de la joindre et de pouvoir lui parler lorsqu il l a.(garde alternee) quelle moyens ai je en ma possession pour le faire changer de position. nous sortons d une mediation familiale aucun accord n a... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de cette première union ; il donne une pension tous les mois à son ex femme. quand ils viennent les week end et la moitie des vacances, puisque leur mère en a la garde, ils arrivent sans... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Conférence de mise en état Posée par dorothée, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vi - 20192 vues Suite à la demande de divorce de mon mari pour altération du lien conjugal, j ai demandé à mon avocate d engager un divorce reconventionnel pour faute, je viens de recevoir un mail de sa part me notifiant qu une conférence de mise... Consulter la réponse de
Ferrante |
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Je suis en instance de divorce depuis octobre 2016 pas d'enfants en commun, une maison en commun et une voiture, j'ai gardé la voiture et je lui ai laissé la maison et tout ce qu'il y'a dedant , je ne demande... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Monsieur a quitté le domicile conjugal pour aller vivre àvec et moi je suis rester à la maison est ce qu il a le droit de venir àvec qu elle chez nous tant que je réside à la maison jusqu à la vente?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maître,lorsqu'on a la jouissance du domicile,a quel moment peut on changer les serrures . après les3mois ou quand le conjoint a tout déménagé?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le divorce étant prononcé depuis plusieurs années, mon ex-épouse malgré de nombreuses convocations refuse toujours de se présenter chez le notaire désigné par le tribunal, et ne donne aucun signe de vie pour pouvoir effectuer le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari m empêche de sortir et me détruit moralement .que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître salvador |
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Mon divorce a été prononcé le 2 juin 2014 -- aucune acte acquiescement n'a été fourni des deux cotés des époux la retranscription du divorce sur les actes d'état civil devient elle obligatoire au terme de ces deux ans ? si oui qui doit... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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À l'issue de la conciliation, le jaf a fixé la résidence exclusive des enfants (3 et 5 ans) chez leur mère. nous avions tous deux demandé la residence exclusive et le juge a statué au regard du jeune age des enfants. je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pour le bien de mon garçon et de ma santé (ce n est pas son père ) j aimerais quitter le domicile conjugale avant de passer devant le juge , comme c est un remariage je vis chez lui ; il n a pas de partage à faire , tout est à lui ! j ai... Consulter la réponse de
MATHIOUDAKI |
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Divorce franco-portugais Posée par Isabel, il y a 9 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paula Lains - 19553 vues Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Il y a 2 mois j'ai signé le divorce et l'arrangement à l'amiable avec mon ex mari devant l'avocat qu'il a choisi. nous ne sommes toujours pas passé devant le juge. je me rends compte qu'il a profité de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex femme est parti avec un autre homme il y a bientôt 5 ans... j'ai fais une main courante auprès du commissariat pour abandon du domicile conjugal. j'ai déjà embauché 3 avocats mais à chaque fois j'ai tout... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Mon ex-concubin (pas de pacs) et moi nous sommes séparés après une tromperie venant de ma part. je suis étudiante et dans le cadre de mes études je suis partie 6 mois aux usa. nous vivions en couple depuis près de 11 ans mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation... Consulter la réponse de
Maître UNGER |
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Je suis divorcée depuis cinq ans , j'habite avec mes enfants dans la maison familial.je n'ai trouvée aucun accord avec mon ex mari pour le partage malgré l intervention d'un notaire.je sais que je lui dois un loyer... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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