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Biens propres héritage communauté universelle
Posée par Papimoma29, il y a 6 mois dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Papimoma29 - 2988 vues

Mon mari a eu une somme d’argent en 2020 et 2021 lors du décès de ses parents. ces sommes d’argent ont été utilisées pour payer des travaux dans notre maison et une partie pour acheter un véhicule . cette somme est elle considérée...

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jackT
 
Signature de la convention de divorce à l amiable.
Posée par Chris77, il y a 4 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris77 - 2169 vues

Avec mon futur ex conjoint, nous avons procédé à une demande de divorce à l'amiable. nous sommes sur le point de signer la convention de divorce mais entre temps il a déménagé en bretagne et refuse de revenir sur paris même...

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Maître MONESTIER
 
Partage des biens
Posée par leghorne, il y a 4 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2701 vues

Mon épouse à reçu une somme d'argent de la part de ses parent , cette donation a été faite au nom de mariage accompagné de son prénom, lors du divorce doit elle repartir avec cette somme qui n'a pas été versé sous son nom de jeune...

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Maître MILI
 
Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie
Posée par Malika.A, il y a 2 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lou95 - 3426 vues

Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on...

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Maître DE CAUNES
 
Combien de temps prend la réponse d'une audience en procédure !
Posée par Isabel, il y a 7 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabel - 7890 vues

Après presque 3 ans ans de demande de divorce a l'amiable mon avocate a du reformer ma demande pour adultère et maltraitance envers mon mari, qui retarde la procédure de divorce après avoir déjà passé en non conciliation en...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment éviter que l'un des parents s'éloigne trop avec des enfants en bas age ?
Posée par Immo, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Immo - 13024 vues

J ai une question comment fonctionne en cas de séparation au niveau des enfants à savoir que j ai un enfants de 4 ans et un de 4 mois puis je avoir la garde des deux en même temps ce qui m inquiète c est mon enfant de 4 mois...

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Maître TANGALAKIS
 
Crédit maison
Posée par Leïla, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leïla - 5460 vues

Tout merci à vous tous pour vos réponses ! nous sommes passés en conciliation et mon futur ex qui a décidé de quitté le domicile conjugal ne veut plus payé avec moi le crédit de la maison que nous avons contracté à nos 2 noms...

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Gutierrez
 
Quel est l'impact d'un divorce sur la pension de retraite ?
Posée par nono, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 37314 vues

Si nous préférons la séparation au divorce, au moment de la retraite celui qui a une petite pension pourra t il bénéficier de la retraite de l'autre ?...

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Maître BOULASSEL
 
Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun, retranscrit en france , est il possible de divorce ...
Posée par Gervais TEKAM, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Siouper - 22248 vues

Nous sommes en instance de divorce, je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité camerounais, nous avons été marié au cameroun et l'acte de mariage a été retranscrit en france au ministère des affaires étrangère...

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Maître MILI
 
Peut-on se retourner contre son avocat en cas de manquement ?
Posée par Mapiejannet, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mapiejannet - 12764 vues

Vous mentionnez : " dans le cas où le bien immobilier est vendu avant le divorce, aucun acte n?est établi. la convention de divorce qui mentionne et régit les conséquences du divorce ne portera pas la mention de la vente intervenue...

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Maître TANGALAKIS
 
Partage de la résidence principale
Posée par Maraki, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2245 vues

Je suis au debut de la procédure de divorce et mon mari veut faire une procédure pour faute juste pour ne pas me donner la moitié de notre residence proncipale. si jamais il décède avant la fin du divorce qu'est-ce que je...

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Maître VIGNERON
 
Mariage gris ou pas
Posée par Kamel1978, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Robe - 2736 vues

épouse que j'ai fait venir d algérie par la procédure du regroupement familiale . mais seulement ses intentions c était juste les papiers refusant tout avec moi.. dès son arrivée tu me l as dit clairement...

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Karim78
 
Non présentation enfant
Posée par Zagreb, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zagreb - 6344 vues

Je me suis présenté a la gendarmerie ce samedi pour signaler une non présentation,c'est la 5eme successif que je fait,ils m'ont signaler qu'ils ont entendu mon ex femme,qui leur a dit qu'elle protège mon fils et...

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la réponse de
Gutierrez
 
Que faire lorsque mon ex refuse de payer l'indemnité d'occupation ?
Posée par Ainiya, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hervee - 33593 vues

Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car...

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Maître CISSE
 
Exequatur d'un divorce français en algérie
Posée par Jasmine, il y a 2 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha Mah - 4797 vues

S, je souhaiterais avoir un renseignement concernant la démarche à suivre pour se procurer les documents nécessaire à l'exécution d'un divorce prononcé en france, donc pour pouvoir faire l'exequatur en algérie...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Jugement de non conciliation de 12/2017
Posée par mino, il y a 6 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4446 vues

Lors d 'un jugement de non conciliation en 12/2017 , si je souhaite acquérir un véhicule , ou un nouveau logement sont considérés comme des biens communs ou m'appartiennent définitivement en sachant que nous sommes...

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Maître LANGLOIS-THIEFFRY
 
Peut on demander le versement rétroactif d'une pension alimentaire ?
Posée par matou17, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BD Manu - 44129 vues

Divorcé en 2005 pas de pension alimentaire mentionnée pour ma fille mon ex me demande de la faire calculer et menace de demander la rétroactivité sur plusieurs années alors que je verse depuis le divorce 150 euros tous les mois...

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Maître FITAS
 
Acte d'acquiescement
Posée par kissiA, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 47550 vues

Mon avocat me demande de signer un acte d'acquiescement alors que j'ai fait signifier le jugement par huissier. il prétend que cet acte est indispensable à la transcription du divorce à l'état civil. j'ai un doute sur l'utilité de...

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KERMEUR
 
Droit de visite réservé
Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karl - 44228 vues

Au cours de l'audience de non-conciliation, le jaf a déclaré n'avoir d'autre choix que de suspendre le droit de visite du père de mes enfants. j'ai retrouvé énoncé dans le rapport d'audience que "le droit de visites et...

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Maître MOREAU
 
Argument pour faire appel au jugement de divorce
Posée par Chiara, il y a 4 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maud - 4644 vues

La prestation compensatoire qui m‘a été accordée par le jaf me semble bas. est-ce que quelqu’un a fait l‘experience d‘interjeter appel au jugement de divorce? ques seraient des arguments possibles?...

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Maître SALECK
 
Résidence principale
Posée par Lili, il y a 1 an dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1815 vues

Vu le contexte où tout augmente, peut on perdre la résidence de ses enfants pour des problèmes financiers si jamais mon ex demande la résidence de nos enfants pour cette raison...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Cours de divorce mon épouse peut m'interdire de voir ma fille ?
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 6465 vues

Cher maître je vous remercie de votre réponse mais elle ne veut pas me dire ou elle accouche que faire ? et si elle et chez ses parents je peut pas allé chez ses eux pour voir ma fille vraiment perdue merci de votre aide cher...

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Maître de Almeida Costa
 
Expulsion
Posée par Ines, il y a 2 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2612 vues

Je suis en procédure de divorce mon ex mari a obtenu la garde exclusive de mes 2 filles en aliénation parentale et en donnant des faux documents aux juge sur sa disponibilité il est pompier est dit ne pas travailler le week-end hors...

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Maître de VILLELE
 
Divorce à l'amiable
Posée par Mz, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 7242 vues

Je suis mariée depuis 4 mois j'ai développé un début de sclérose en plaque un mois après le mariage et maintenant mon époux demande le divorce car il a peur de ne pas supporter la maladie dans le temps (j'ai développé des trouble...

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Maître TANGALAKIS
 
Mon avocat a fait echouer l appel en reculant la date limite pour rendre ses con
Posée par Pascale san roma, il y a 4 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3053 vues

Un avocat a change date limite pour rendre ses conclusions ...de 5 jours sans explication..apres avoir ete contacté par mon mari..la faute a ete reconnue en premiere instance,maispas le manque de chance...bien que des comptes de succession...

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Maître de VILLELE
 
Prescription quinquennale
Posée par Seb76, il y a 2 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2517 vues

J’ai l’onc en décembre 2015 divorce en juin 2019 la médiation pour le bien sachant que je paye tous le crédit et assurance taxe tt seul madame me réclame indemnité occupation depuis janvier 2016 que faire ??...

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Maître DE CAUNES
 
Exequatur jugement français en tunisie
Posée par dora, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 15845 vues

J'ai un jugement de divorce qui stipule que j'ai l'autorité exclusive et une pension de 300€ pour mes 3 enfants. le papa vit actuellement en tunisie. je souhaite faire exécuter e jugement pour pouvoir voyager...

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la réponse de
Maitre mhadbi
 
Divorce avec une carte de résidence de 10 ans
Posée par Karima, il y a 2 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 2203 vues

Je suis mariée depuis 5 ans avec deux enfants en bas âge.. jai une carte de residence de 0 ans et mes enfants sont nés en france actuellement on est en algerie et mon mari m'a retiré tout les papiers et il veut pas que nous y...

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la réponse de
Lilou
 
Comment avancer dans une procédure de divorce
Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 5936 vues

En juillet 2014, une onc m'impose une pa de 200€ par enfant (deux enfants) ainsi qu'un devoir de secours de 300€. ma femme est partie avec les enfants à 800km du domicile sans raison si ce n''est coupé la...

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la réponse de
Gutierrez
 
Demande d’aide pour une lettre de désistement de requete
Posée par Noucha, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire - 13224 vues

Auriez-vous un modèle de lettre pour un désistement de requête pour un divorce?...

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Maître de Almeida Costa
 
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