Suite à la dissolution d’un pacs il y a un an, mon ex conjoint veut maintenant récupérer ma voiture. sur la carte grise il y a mon nom et le sien. le certificat d’achat ne comporte que son nom. peut-il me reprendre le véhicule ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Divorce amiable Posée par Oliv, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Oliv - 389 vues La convention rédigée par les deux parties est elle étudiée par les avocats afin d'en garantir le bon équilibre ?dans le cas contraire, les avocats demandent ils aux parties en présence de revoir leur copie? dans mon cas, plus de biens... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Actuellement, j'ai la garde alternée de mon fils, une semaine sur deux. je me trouve aujourd'hui face à une opportunité professionnelle en afrique, plus précisément au maroc, mon pays d'origine. j'aimerais savoir si... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Donation Posée par Cat3344, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues Une fois divorcés peut on faire donation de notre vivant d'un bien immobilier aux enfants pour réduire les droits de succession en cas de décès d'un des 2 parents. merci pour votre réponse. cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Divorce à l'amiable Posée par saad, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 251 vues Je suis marocain conjoint de française et père d'enfant français je viens de recevoir ma carte de résidence avec 3 ans de vie en commun et de présence en france ma femme demande fortement et souvent le divorce et elle me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et actuellement dans une procédure de divorce contentieux. dans l’ordonnance de fixation de mesures provisoires rendue en février 2025, mon épouse a été déboute de sa demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Signature à distance Posée par Anfele, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 446 vues Mon ex mari n’est actuellement pas en france. après validation du dossier de divorce, la signature peut elle être faite à distance ? il ne souhaite pas revenir en france. la procédure de divorce est elle bloquée tant qu’il ne vient... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Nous sommes divorcés, nous avons 2 biens en commun. mon ex en occupe un moi l'autre en accord amiable. nous ne souhaitons pas faire la liquidation des biens devant notaire. quel risque ? sommes nous dans l'illégalité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Petite question concernant le divorce de ma mère elle dispose d une voiture qui est un bien commun. mon père souhaite garder la voiture comment se passe le partage. elle est estimée à 7 800 euro. mon père veut lui donner que la... Consulter la réponse de
Maître DALIBERT |
| |
Garde d'enfants Posée par Leila, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ZIMMER - 364 vues Je souhaiterais savoir comment ce passe la garde d'un bébé de 18moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à bali. il est condamné par le juge à me verser une pension alimentaire de 1500 € (ma retraite étant de 500 € à peine). j’ai la jouissance gratuite du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Compagnon addictif Posée par Rosie, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 254 vues Je suis en couple depuis 9 ans avec mon compagnon, nous avons un petit garçon de 5 ans. il y a deux semaines, mon compagnon m'a annoncé qu'il voulait qu'on se sépare sans arguments, simplement parce qu'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pour une procédure de recouvrement, j'ai dû envoyer mon original de jugement de divorce aux huissiers de justice. le dossier étant maintenant clôturé, ces huissiers m'ont renvoyé mon dossier, avec l'original du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Dans le cadre d'une convention de divorce, est-il possible de fournir une pièce d'identité numérique générée avec france identité, plutôt qu'une photocopie de la carte d'identité ? je trouve cela beaucoup plus... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
| |
Par jugement de divorce, j'ai la garde et la charge de mon fils julien et leur père la garde de notre fils ainé timothé. timothé commence des études de médecine dans une autre ville. comment ça se passe? est-ce son père qui doit... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Je suis né en france et je me suis marié en algerie et divorcé en france mon acte de naissance porte la mention du divorce datant du 8 janvier 2024 je me suis remarier en algerie le 17septembre 2024 est ce légal?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai bientôt rdv pour mon entretien préalable de licenciement en étant en accident du travail. je viens de recevoir un courrier me demandant le décompte de la sécurité sociale du 1 jour de mon accident de travail. de plus il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Le tribunal m'a accordé une prestation compensatoire et mon avocate m'a dit que si mon ex mari ne paye pas, elle aurait fait appel au commissaire de justice. comment le commissaire de justice va t il faire pour que mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Consentement mutuel Posée par Pe57, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 268 vues Pour un divorce par consentement mutuel peut on faire tout officialiser par un notaire avant d'aller sin avocat cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je me sépare de ma femme avec qui j’ai eu 3 enfants dans un mineur de 17 ans, nous sommes passé au jaf aujourd’hui pour la première fois sans la présence de notre enfant mineur mais notre enfant souhaite être entendu par le jaf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai déposé un dossier pour une demande de divorce au près d’un bureau d’avocat à nice mais les audiences sont continuellement reportées d’après mon avocate pour un problème d’encombrement du tribunal de nice. cela fait deux ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans le cadre d’un divorce un époux peut-il faire des donations anticipées à ses enfants afin de diminuer son patrimoine et réduire le montant de l’indemnité compensatoire due à son épouse?est-ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître DALIBERT |
| |
Je souhaite acheter une maison a 100 km de chez moi. j'ai la garde des enfants, autorité parentale conjointe, mon ex conjoint a les enfants les 2 eme et 4eme weekend du mois et la moitié des congés scolaires. actuellement il... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
| |
Je suis dépacsé de mon ex compagne depuis 2017, et nous avons une fille en commun agée de bientot 15 ans. nous n avons pas de jugement. ma fille vit avec sa maman, et elles sont parties vivre il y a 4 ans à 1h de mon domicile, sans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Pension alimentaire Posée par Seb, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues Je suis divorcé, j ai deux enfants en garde alternée et je paie une pension alimentaire de 400 euros mon ex femme me demande de prendre en charge la mutuelle ainsi que la moitié de tout les frais courants pour les enfants coiffeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai la garde de mes enfants, mon ex mari les a deux week end par mois, un mercredi et une partie des conges ils telephonent une fois par semaine, mon ex, exige qu'ils appellent plus il m'a menacè de les appeler chez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je reviens vers vous pour m’orienter dans l’imbroglio judiciaire d’un divorce le 31 mai 2024 nous passons devant le jaf pour une audience d’organisation de mesures provisoires le 26 juin 2024 le juge rend le délibéré m’attribue le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis divorcée, la liquidation matrimoniale a été jugée et le montant du prix de la maison que nous avions en commun, a été mis sur un compte séquestre. mon ex mari ne répond plus à personne. suivant l’estimation faite pour le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis algérien j'ai un carte de 10 ans vie privée familiale je suis marié depuis novembre 2019 et j'ai 4 ans vie de commune en france je traine commencé démarche divorce a l'amiable je voulais savoir est ce que je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
