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Signature de la convention : présence des deux époux et de leurs avocats Posée par Isa, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zoe - 14096 vues La présence des deux époux lors de la signature de la convention (et donc après le délais de réflexion de 15 jours) est-elle obligatoire ? si mon futur ex-mari n'a pas le possibilité de se déplacer au cabinet pour cela, a t-il... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Concubinage sans être divorcé Posée par Bizarre, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bizarre - 14072 vues Nous sommes séparés de fait et en procédure de divorce or je viens de découvrir que monsieur s'est déclaré en concubinage avec une autre auprès de son employeur car il a eu un enfant avec elle. est-ce légal? merci de vos... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Frais etudes supérieures Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 14069 vues Les études supérieures entrent elles dans les frais exceptionnels ? pour être plus précise il est stipulé dans un paragraphe de la convention de divorce que mon ex doit verser la pension alimentaire jusqu'à ce les enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je suis invalidé catégorie 2 pour anxiété état dépressif Posée par lostaone, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lostaone - 14065 vues Ma femme ne me reproche d'être malade et ne m'aide pas à m'en sortir car ne fait que de me rabaisser. j'ai le gène de la maladie sla et je veux donner un nouveau sens à ma vie. j'ai le projet de partir travailler au canada mais mon épouse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que faire lorsque votre ex vous accuse de vol pendant le mariage ? Posée par ing, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ing - 14060 vues Voila un an que je suis divorcé par consentement mutuel et cela fera deux ans en juillet que nous sommes separés j ai appris hier que mon ex mari veux porter plainte pour plus de 20 cheques avec un montant total de 750e que j... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment partager un bien immobilier dans le cas d'un divorce par consentement mutuel Posée par bertrand, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claude - 14053 vues Règime séparation de bien...nous venons d'acheter un bien immobilier à 50-50. peut-on divorcer rapidement (volonté des deux) et régler ensuite le problème du bien immobilier? merci... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Récupérer mes relevés de compte vieux de 20 ans Posée par andre, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par andre - 14040 vues Dans le cadre de la liquidation de la communauté, je dois retrouver tous mes relevés de comptes de 2001. il y a longtemps que je ne les ai plus. comment procéder ? auprès de la banque de france ? car je suis... Consulter la réponse dejuriste78 |
Garder la voiture après séparation. Posée par Flo, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 14034 vues Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Déclaration sur l'honneur de son patrimoine mobilier Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 14003 vues Maître eduardo de almeida costa m'a confirmé ce qui est ci-dessous -l'obligation pour les deux parties de fournir une déclaration sous l'honneur , -les risques encourus si le signataire dissimule une partie de ses... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Vacances d'été par quart Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier - 13988 vues Je ne comprends pas le partage par quinzaine des vacances d'été en sachant que les vacances commencent le 6 juillet pouvez vous m aider svp j'ai la première quinzaine des années paires cordialement... Consulter la réponse deTAYORO |
Convention d'indivision avant divorce amiable Posée par alain, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alain - 13935 vues Nous souhaitons divorcer à l'amiable avec mon épouse, mariés sans contrat de mariage.nous sommes d'accord sur tout partage,garde enfants(14 et 17 ans)... nous avons en commun une maison d'une valeur de 280000 euros (avec crédit de... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Récupération de mon apport personnel donné lors de l'achat du domicile commun Posée par Nicki, il y a 6 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13934 vues Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Que dois-je faire lorsque mon mari a abandonné notre domicile conjugale ? Posée par Masda, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 13902 vues Mon mari a quitté le domicile conjugale il ya plusieurs mois en arrière la situaion est très compliquée mais quoi quil en soit depuis son départ il na rien fait que ce soit au niveau des demarches de divorce comme du compte joint... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce avec un bien immobilier à l.etranger Posée par Marinat, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marinat - 13891 vues Mariés en france.. communauté de biens. domiciliés en france propriétaire d'une maison hypothéquée à l.etranger. europe procédure de divorce en cours. que dois on faire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Les droits de la femme en cas de divorce Posée par adamine2, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adamine2 - 13883 vues J'ai l'attention de demander le divorce après 11ansde mariage et de souffrance. mais le problème c'est que on a deux enfants de 10 et 3 ans et j'ai peur de ne pas arriver à vivre avec mes enfants et de parvenir... Consulter la réponse deBERGER |
Enfant de 12 ans ne veut pas aller chez sa mère Posée par restons zen, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par serge - 13850 vues Une ordonnance de non conciliation rendue ce début d'année, précise que mon fils a sa résidence chez moi (le pere), mon fils et sa mère entretiennent des relations tres conflictuelles, le juge a recu l'enfant avant la... Consulter la réponse deFerrante |
Séparation de corps, non divorcé et grossesse Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 13816 vues Je veux divorcer mais avant je souhaiterais mettre en place une procédure de séparation de corps afin de pouvoir refaire ma vie au plus vite. de ce fait, j'aimerais savoir si par exemple je tombe enceinte de mon nouveau... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Frais exceptionnels Posée par 3coeurs, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 3coeurs - 13800 vues La cour d'appel a décidé dans un récent arrêt que : "dit que si des frais exceptionnels doivent être engagés, leur partage par moitié sera subordonné à un accord express à leur engagement donné par le parent qui n'est pas... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Distance d habitation entre chaque ex époux pour la garde alternée Posée par Nath31, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papa - 13793 vues Quelle est la distance d habitation entre ex époux pour pouvoir prétendre à la garde alternée, en temps et en km. j'ai une amie qui ne peut pas récupérer la garde alternée parce qu'elle a déménagé à 15mn du lieu d... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Comment agir en cas de désaccord sur la répartition des parts de propriété d'un bien ? Posée par Valérie, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Valérie - 13778 vues En instance de divorce par consentement mutuel. mon futur ex-mari souhaite racheter ma part du bien immobilier que nous avons acheté en indivision (75/25) avec mes beaux parents. nous avons contracté un emprunt en indivision en... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Enfant majeur en formation rémunérée et pension alimentaire Posée par beceju, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 13773 vues Mon fils suit une formation en cap en alternance et perçoit une rémunération de 600€ mensuels. dois-je continuer à verser la pension alimentaire ?... Consulter la réponse deMaître LERMINIAUX VEDEL |
Comment connaître la caisse de retraite de son ex-mari décédé ? Posée par ROBERTA, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROBERTA - 13742 vues Mariée et divorcéd de mon premier mari, le divorce a été prononcée six ans après. comment puis-je retrouver la caisse de retraite de mon ex-mari décédé depuis pour demander une pension de reversion ? il vivait à paris et j'ignore son numéro... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Changement de tribunal si déménagement en cours de procédure Posée par Spoutnikessy, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 13734 vues Je souhaite déménager cet été dans une autre région. actuellement en région parisienne, je souhaite partir ds la sarthe. ma première audience de non conciliation était en septembre 2016,puis a été renvoyée en avril, puis une... Consulter la réponse deFerrante |
Quel est le délai pour faire appel de mon jugement de divorce ? Posée par Goran, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chanchan - 13708 vues Le jugement de mo. divorce a été prononce le 30/03/2015. quelle délai ais je pour faire appel? de plus je n ai pas reçu ce jugement par courrier probablement du fait que j ai déménager. de plus le juge a autoriser mon ex femme à... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Courrier d un enfant de 11 ans au jaf Posée par EXTRADRY17, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EXTRADRY17 - 13655 vues Suite a separation et jugement en juillet 2013 il m a été accorder un week en sur 2 les semaine impaires et la moitié des vacances scolaire. avant le jugement , mon ex compagne et moi nous nous etions entendu pour que je puisse les... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Donation et divorce Posée par Akinea, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 13612 vues Mariée depuis 1 ans et demi.. me voilà enceinte de mon deuxième enfant et le papa a pris la décision de partir et de divorcer. nous sommes en pleine procédure de divorce. nous avions achetés une maison au mois de mai 2015 pour... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Divore franco algérien Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gg - 13603 vues Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer... Consulter la réponse deTAYORO |
Charge des frais d'huissier de justice - aide juridictionnelle Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13593 vues Une de mes amies a engagé une procédure aux fins de recouvrement de la pension alimentaire qui lui est due pour son fils mineur, en vertu d'un jugement du jaf devenu exécutoire. cette procédure a échoué du fait de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
La nouvelle femme de mon ex mari peut-elle adopter notre fille ? Posée par bobinette, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliou - 13580 vues DivorcÉe depuis 13 ans notre fille avait 3 ans le l'ai élevé jusqu'à ses 13 ans puis elle a voulu me quitter pour aller chez son père et sa belle mère ....qui me l'a complètement détournée .j'ai toujours payé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je suis sans emploi, comment demander la révision de la pension alimentaire ? Posée par emdamajo, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emdamajo - 13550 vues Je suis actuellement demandeur d'emploi au chômage depuis 1 janvier 2012 mais je serai en fin de droit en juin 2015. a aujourd'hui, j'ai toujours payé la pension alimentaire avec le même montant que pendant la période ou j'étais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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