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Aide juridictionnelle Posée par Alissiaelhamri6@gmail.com, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 232 vues Gagnant moins de 1500 euros / mois, je souhaite bénéficier de l'aide juridictionnelle, qu'elle est la procédure à suivre ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Relation parents - école en présence d'un jugement. Posée par Nell, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues Divorcée depuis plusieurs années, j'ai la garde de nos enfants et monsieur un droit de visite et d'hébergement. celui est défini de manière à ce qu'il n'y ait pas de contact physique avec mon ex-mari, suite à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mari disparu et divorce non signifié... Posée par Frimousse57, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Frimousse57 - 2284 vues Mon divorce a été prononcé le 11 septembre 2023 ( altération du lien conjugal) malheureusement, mon ex mari est introuvable nous avons mandaté différents huissiers pour signifier le divorce et avoir un acte d acquiescement signé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pour mon divorce j'ai signé une convention d'honoraire à 4000€ et j'ai payé la totalité . aujourd'hui j'ai reçu mon jugement est mon avocat me demande encore presque 900€ et c'est normal ? sur la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dois je rendre les affaires de mon ex? Posée par Gilberte, il y a 8 ans dans Divorce 42 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hazel303 - 60198 vues Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que aujourd'hui ses affaires, suis je oblige de le lui rendre et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je suis pacser a la marie il y a 4 ans, et depuis 3ans on vis plus ensemble mon partenaire est rentré depuis au états unis ? est ce que je peux dissoudre le pacs tout seul ???... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Pension alimentaire Posée par Jeanne93, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeanne93 - 1044 vues L'enfant réside chez son père. est-ce que le versement de la pension alimentaire au père est obligatoire sachant qu'il gagne beaucoup plus que la mère ? quand l'enfant vient pendant les vacances il y a des dépenses pour la mère :... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Partage bien immobilier Posée par Tavira31, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 891 vues Mon mari et moi sommes mariés depuis 2011 en france (sous le regime de la communauté ), nous avons acheté une maison en 2014 au portugal que mon mari a financé entièrement par ses fonds propres (vente appartement d'avant notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation de mariage Posée par Isabelle G., il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2091 vues Je me suis française je me suis marié au maroc en janvier 2023 avec un marocain qui vit a meknès. j'ai compris en février que c'était une erreur,mes sentiments ne sont que amicaux en verre lui. j'ai écrit une lettre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je voudrais savoir quand veux quitter sont mari et qu on a une maison ensemble .es que c est possible de prendre un logement ou faut passer par un avocat... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Divorce est logement social Posée par Mus, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 680 vues Je suis entré en france en 2016 avec un visa touristique d’une durée d’un mois. par la suite, j’ai préféré rester en france de manière irrégulière jusqu’en décembre 2019. je me suis marié avec une femme titulaire d’une carte de séjour de 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un fond de commerce pendant un divorce Posée par adel alexandra, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 911 vues Je suis en instance de divorce et suis séparée depuis 7 ans. je viens de m'apercevoir que mon conjoint a acheté un fond de commerce il y a 1 an avec un financement bancaire (300 000€). il déclare être célibataire dans les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'acte de vente prévaut il sur le contrat de mariage régime séparation de bien ? Posée par kasper, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 1048 vues Nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avant l'acquisition du bien immobilier. actuellement en instance de divorce, est ce que l'acte de vente d'un bien immobilier acheté en indivision avec... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Changement de régime de mariage avant divorce Posée par Coco, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 1101 vues Voulant mettre une somme d'argent de côté avant le divorce, est il facile de changer de contrat de mariage ? nous sommes mariés sans contrat de mariage et je veux mettre une somme d'argent de côté qui me revienne lors du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupération des fonds en assurance vie Posée par Titi, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 1268 vues J'ai placé en 2016 des fonds sur un contrat d'assurance vie au nom de mon ex épouse (mariés régime communauté) avec des fonds issus de la succession de mon père décédé en 12/2015. je souhaite vivement pouvoir récupérer ces fonds (100 000?)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Main courante Posée par Ceren-du91, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1328 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal et je veux faire main courante. quand je fais main couranteau commissariat est ce possible de divorcer par consentement mutuel?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prime licenciement Posée par Mamilie, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1575 vues Je suis en divorce et j'aimerais savoir si la prime de licenciement est un bien propre ou un bien en commun sans contrat de mariage et si j.ai la jouissance de la maison à titre onéreux et que mon mari rentre dans la maison... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon mari souhaite divorcer je ne souhaite pas , mais dois-je prendre un avocat si il entame les démarches ? nous avons 4 enfants et je ne souhaite pas de garde alternée, mon mari s’occupait très peu des enfants et les enfants... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Instance de divorce Posée par WLaurence72*, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 744 vues Nous sommes en instance de divorce nous avons une fille avec un handicap de 9 ans. il n a pour le moment qu un droit de visite. nous sommes séparés suite à des violences conjugales et sur mineur classées sans suite. il vit dans un... Consulter la réponse deMaître CAGNA CHOPIN |
En instance de divorce un juge a établie que mon mari devait quitter le domicile conjugale. j'ai obtenu la jouissance. puis je à l'heure d'aujourd'hui entamée une nouvelle relation ? quels sont les risques ?... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mon mari a quitté le domicile conjugal. il vit chez sa mère. mes enfants ne veulent plus y aller sejourner. il n' y a pas encore de jugement. quels sont leurs droits ? merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Regime Posée par SIMONE, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1818 vues A quel moment qu'il faut que le couple doit liquider leur regime?... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Annulation mariage Posée par Per-yn, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 2037 vues Je souhaite obtenir des informations concernant ma situation. je me suis mariée aux seychelles en septembre 2024 et aujourd’hui mon ex-conjoint et moi souhaitons annuler ce mariage. la transcription n’a pas eu lieu, la procédure a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maintien de l’alternance pendant les petites vacances Posée par Luzgg, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Luzgg - 3206 vues Suite à ma séparation, le jugement prévoit un maintien de l’alternance pendant les petites vacances. le jugement établit une garde alternée de vendredi à vendredi à la sortie d’école. puis, pour noël et les grandes vacances... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce conflictuel et enfants au milieu Posée par Alois, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1697 vues Je suis en instance de divorce depuis fev 2022. il y a eu un jugement provisoire pour fixer la garde des enfants notamment en juillet 2022. depuis mon futur ex mari n'arrête pas de m'envoyer des mails incendiaire pour un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Extrait de minutes ou copie intégral d'une décision? Posée par celia, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 1608 vues Sur un site c'est écrit:copie intégrale : document complet et exact du jugement ou de l'ordonnance, nécessaire lorsqu'une reproduction fidèle et exhaustive du texte est requise.extrait des minutes : document plus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retirer mon nom et signature du baille Posée par Domi74, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues Moi et mon conjoint avons entamé notre procédure de divorce, de ce fait j'aimerais savoir, à qu elle étape je serai dégagée de toute responsabilité ainsi que de tout engagement en ce qui concerne notre baille. et qu elle... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Demande d information Posée par sisi, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 645 vues Je suis mariée sous le régime de séparation de bien et mon mari n a pas paye ses impôts particuliers et entreprises va t on me demander de les payer en sachant que j ai declarer aux impôts que nous étions séparés merci pour votre retour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex a confisqué le portable de ma fille pendant les vacances, apparemment il a regardé nos conversations, peut il s’en servir pour demander la résidence principale de ma fille? le problème c’est que les weeks end et vacances... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Copie intégrale acte de naissance Posée par Mido, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mido - 1320 vues Je viens de divorcer au maroc les actes de naissance et de copie intégrale de mon ex épouse il ne figure pas de dates de notre ancien mariage cela va t'il pauses problème pour mon exequatur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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