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Pas de fondement de devorce Posée par Manantsoa, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues Je suis une étrangère qui habite en france, la plupart des lois ou démarche administrative je ne connais pas . j'ai fait une demande de divorce et j'ai tout dit à mon avocate la cause de ma demande de divorce (... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Versement pension alimentaire Posée par Lionel, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 321 vues Une veuve doit elle continuer à payer la pension alimentaire de l'ex femme de son défunt mari ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Frais de partage pour divorce a l'amiable Posée par sab77, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 356 vues Je ne comprend pas que j'ai des des frais de partage de 1.1% qui s'applique sur une maison principale que nous avons vendu et partagé la somme avant la procédure de divorce. ont a été obligé de mettre la somme en bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Le divorce peut être prononcé en mois? Posée par Dpem, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 223 vues Je voudrais savoir si je demande le divorce à l’amiable peut il être prononcé en mois?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Erreur de dates sur la convention et l'attestation de dépôt au rang des minutes Posée par Serrano, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 239 vues Une erreur de dates (date de naissance et date de mariage qui ne concordent pas entre la convention et l'attestation de dépôt du notaire) annule-t-elle le divorce ? faut-il demander une modification ? ou les documents... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mensonges Posée par BBM, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BBM - 454 vues Mon ex conjoint a menti dans toutes les conclusions de son avocate. j'ai pu fournir toutes les preuves refutant tous ses mensonges, tout est mensonger de sa part y compris sur ses revenus pour ne pas payer de devoir de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce Posée par Nath, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 358 vues Le 11 mars 2024 moi et mon mari séparé depuis début janvier 2024 avons entamé une procédure de divorce à l'amiable chez alexia la procédure est valable 1 an, a ce jour qu'une seule partie minime de son côté a été faite donc le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entrée dans le domicile sans jugement. Posée par Mae, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 251 vues Je suis au début de ma procédure de divorce par consentement mutuel. mon futur ex-mari vit chez sa tante. il rentre dans le domicile que j'occupe sans autorisation ni prévenance. en a-t-il le droit ? il m'a été conseillé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Signifier un acte à l'étranger Posée par Mounir, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues Est-il possible de signifier un acte à l'étranger (tunisie) en passant directement par un huissier de justice tunisien ? est-ce que la cours d'appel acceptera cette signification pour avoir un certificat de non appel... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Divorce Posée par nass, il y a 1 mois dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 636 vues Avec mr on est en instance de divorce, on eu le jugement mais je compte faire appel car je suis pas d'accord avec la prestation compensatoire. mr a un nouvelle amie depuis quelques mois et la il est en train de l'inscrire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Outre mer, recalcul pension car non prise en charge enfants sur 3 ans Posée par Maelis31140!, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maelis31140! - 378 vues Le papa part en outre mer, 3 ans et ne pourra plus prendre les enfants (2) un week-end sur 2 et moitié des vacances. comment calculer pour réajuster la pension sur les jours ( à compter du 15 juillet ) où il ne les prendra plus ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le jugement de mon divorce stipule que les frais exceptionnels sont partagés à moitié après l'accord préalable de l'autre parent. je paie déjà une pension alimentaire de 200€/mois pour notre fille. mon ex me dit que notre... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Le 11 mars 2024 moi et mon mari séparé depuis début janvier 2024 avons entamé une procédure de divorce à l'amiable chez alexia la procédure est valable 1 an, a ce jour qu'une seule partie minime de son côté a été faite... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur dans une main courante - durés des faits pris en comptes Posée par RT.974, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues Suite à un dépôt de main courante, celle-ci comprends une erreur d'orthographe sur le nom de ma dite "femme". quel serait la procédure pour effectuer ce changement ? aussi, lors d'un divorce, les faits pris en comptes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce pour faute Posée par Cécile, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cécile - 764 vues J'aurai aimé comprendre les étapes du divorce. mon mari a abandonné le domicile familial en septembre 2023. depuis nous sommes en instance de divorce, et nous n'avons toujours pas le jugement definitif pour les enfants. mon... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Date des effets du divorce - convention Posée par azerty1234, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par azerty1234 - 318 vues Dans le cadre d'une séparation par consentement mutuel, apparemment pour la date des effets du divorce, si je comprends bien, on a le choix entre : - date du dépôt par le notaire - ou une autre date, comme la date de... Consulter la réponse deMaître CHARKI |
Droit de visite non exercé Posée par Questions, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 443 vues Cela fait 5 ans que le père n’a pas exercé son droit de visite, peut-il revenir chercher notre fille (16 ans et qui ne souhaite pas le voir) selon le droit de visite noté dans le jugement ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resultat audience de mise en état Posée par NAD, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues Après une deuxième audience de mise en état combien de temps à l'avocat pour rendre compte du résultat à son client ? que se passe t-il après ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quitter le foyer conjugal Posée par Mus, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 709 vues Je suis entré en france en 2016 avec un visa touristique d’une durée d’un mois. par la suite, j’ai préféré rester en france de manière irrégulière jusqu’en décembre 2019. je me suis marié avec une femme titulaire d’une carte de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Actuellement divorcé récemment ayant 2 enfants français et13ans de vie en france je suis en cdi. mon titre de séjour de 10 ans statut regroupement familial arrive bientôt à sa date de fin, est ce que j'aurais toujours un titre de séjour de... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
Restituions véhicule Posée par Antoine73, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 325 vues Mon ex femme ne répond pas aux mails, ni au sommation, que je lui ai fait sur la restitution de mon véhicule dont elle avait la jouissance jusqu'au jugement, celui ci a été prononcer en novembre 2024, que puis je faire par la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Communication numéro de portable Posée par Questions, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues Le père de mes 2 enfants (16 et 18 ans) me demande de lui communiquer les numéros de portable des enfants. ai-je l’obligation de le faire sachant qu’il a mon numéro pour les joindre ainsi que leur mail et que les enfants lui ont... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestation compensatoire Posée par Indien, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues Après reçu l'arrêt de la cours d'appel j'ai effectué l'assignation par un commissaire de justice au mois de septembre. monsieur a pris en compte le changement d'horaire pour la garde des enfants mais ne... Consulter la réponse deMaître GEORGEON-ROOS |
Pacs indivision Posée par mICHOU973*, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues Mon ex conjoint et moi avions signé un pacs en indivision, lors de la vente de notre maison, j'ai demandé au notaire de conserver la somme de la plus value pour effectuer correctement la liquidation de notre pacs. mais cela va... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Requete conjointe devant le jaf Posée par Micorazon59@, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues Une 1ere audience aura lieu le 1er avril. mon époux va racheter ma part (rachat de soulte). quand vais-je pouvoir la percevoir en sachant que la 1ere audience aura lieu le 1er avril 2025... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vive en concubinage avant le divorce définitive Posée par Khaled, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues Je suis une femme séparé depuis 6 ans ,ça fait 1 mois que je signé le divorce par consentement mutuelle ( a l'amiable) avec mon ex mari, mais à ce jour je ne suis pas encore divorce définitive. ma question : est ce que vu que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signification du divorce Posée par talia, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues Mon ex époux ne s'est pas présenté à l'audience de divorce, la décision a été rendue en son absence. j'ai reçu le jugement de divorce en recommandé mais lui a déménagé et n'a pas donné son adresse. mon avocate... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce unilatéral Posée par Bruno C, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues Ma femme envisage la séparation puis le divorce.il n' y a pas de fautes, juste l'usure du temps et des points de vues et de vies différentes. je n'accepte pas sa décision unilatérale. faut il que je prenne un avocat pour la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le juge ne parle pas des preuves à charge que j'ai fournies Posée par dann38, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues Le divorce vient d'être prononcé mais chose curieuse les juges n'ont jamais parlé des preuves à charge contre mon ex femme est ce normal comment savoir si elles ont été réelement transmises transmises merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Situation complexe Posée par Enfants.justice, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Enfants.justice - 541 vues Est ce utile de demander un médecin en gav? suite à des gav à répétition pour justifier des non représentations d'enfants par de propos diffamatoires. y a il une issue constructive ? aucune issue face a des non respects de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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