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Transcription de divorce
Posée par Sou41, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 384 vues

Puis-je avoir ma transcription de divorce sans passer par mon avocate avec laquelle je suis en conflit ? la demander directement au tribunal...

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Maître PETSOKO
 
Abandon de domicile conjugal
Posée par Maher30, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

Je viens de quitter le domicile conjugal et je vais faire une demande de divorce. par contre je dois attendre 1 ans pour demander une altération du lien conjugal. je voulais juste s'avoir si je peux aller voir mon fils ou pas...

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Maître DIARRA
 
Convention de divorce - annexe pièce d'identité obligatoire ?
Posée par azerty1234, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par azerty1234 - 374 vues

Je suis en procédure de divorce, divorce par consentement mutuel. l'avocate de ma future ex a rédigé un projet de convention. dans les annexes, il est indiqué entre autres les pièces d'identité, ainsi qu'une...

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Maître PETSOKO
 
Obligation de quitter le domicile conjugal ?
Posée par Rod, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 358 vues

Je suis en procédure divorce à l’amiable demandé par ma femme , le terrain sur lequel on a bâtit notre maison lui appartient car succession familiale, donc la maison lui appartient , elle veut que je signe une convention de divorce...

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Maître BELIGHA
 
Divorce à l’amiable , je suis obligé de quitter le domicile ?
Posée par Rod, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rod - 423 vues

Je suis en pleine procédure de divorce a l’amiable voulue par ma femme, elle veut signer la convention de divorce à ses conditions et veut que je quitte le domicile conjugal, la maison lui appartient car elle est construite sur un...

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Maître TANGALAKIS
 
Remboursement frais de divorce
Posée par Bree, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues

En instance de divorce, mon mari me trompait avec des prostituées et des call girls en france et à l’étranger puis confondu, il a abandonné le domicile conjugal et est parti sur un autre continent. j’ai une retraite de 500 € par...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Type de transport pour venir chez le parent qui est en dhv
Posée par GF, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 388 vues

Ma fille a 16 ans aujourd hui , je l ai un w e sur 2 et la moitié des vacances . ceci a été statué lors d un jugement devant le jaf.(a l époque ma fille avait 14 ans) sa mère habite a 20 km de chez moi (dans le var) , tous les...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Ama, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 540 vues

Il y a 3 semaines j'ai vu un avocat pour un divorce à l'amiable. elle m'a fait signer les conventions d'honoraires, mais rien n'est commencé pour le moment puisque mon mari n'a pas encore...

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Maître FITTE
 
Arrêt procédure suite a assignation
Posée par Abdelval, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

Marié sous le régime de la communauté,j'ai reçu en septembre 2024 une assignation en divorce avec une première audience le 12/03/2025. le divorce s'annoncer difficile sans aucune communication. la semaine dernière madame...

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Maître BELIGHA
 
Suspension paiement pension alimentaire
Posée par alex32, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 490 vues

Peut on demander une suspension du paiement de la pension alimentaire si la partie adverse demande un report d'audience ?...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Katakana - 417 vues

Mes enfants reviennent de chez leur père et j'ai appris des choses inquiétantes . je devais avoir une discussion avec elles car sois disant en discutant avec leur père et leur belle-mère,ils auraient convenu d'un accord a...

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Maître BELIGHA
 
Double nationalité
Posée par Ceren-du91, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 368 vues

J ai divorce par consentement mutuel par le notaire. et je suis de double nationalité turc et français et mon ex époux est de nationalité turc? est ce que c est ça qui empêche la transcription d etat civil du divorce par le notaire...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par didine1972, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 395 vues

Je verse une pension alimentaire à ma fille au début c était un droit de visite avec hébergement de temps en temps le week-end désormais ma fille vient une semaine sur deux nous sommes donc en garde alternée le montant de la pension...

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Maître PETSOKO
 
Achat d'une moto pour ma fille de 12 ans
Posée par Bibange, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 332 vues

Je suis divorcé depuis 7 ans et je suis en train de repasser mon ex en jugement actuellement. pour acheter ma fille, elle veut lui acheter une moto pour qu'elle en fasse dans un terrain vague et bizarrement ma fille me demande...

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Maître BELIGHA
 
Rattachement fiscal des enfants à charge suite à un divorce
Posée par Tom92, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tom92 - 570 vues

Suite à un divorce, nous allons chacun remplir nos 1eres déclarations d'impôts individuelles.comment décide-t'on le rattachement des enfants (majeurs, mais encore à charge) , sachant qu'étant adultes, ils ne sont pas...

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Maître PETSOKO
 
Transcription d etat civil en retard
Posée par Ceren-du91, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 412 vues

J ai divorcee le 18 novembre 2024. j ai fais les démarches tout seul j ai envoyé les papiers de divorce a nantes. on m à enregistré le 6 janvier 2025. Ça fait 7 semaines et je n ai pas encore de mise à jour de nantes. parce qu il...

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Maître PERDRIX
 
Info
Posée par Maman, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 338 vues

J'habite depuis 10 ans dans un logement de fonction par le biais de mon compagnon et aujourd'hui il veut me mettre dehors il s'agit d'un logement de fonction éducation nationale aux impôts la taxe habitation et...

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Maître DAHAN
 
Maison
Posée par toto, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues

Depuis plus de 17 ans, je prends en charge le paiement de toutes les factures, gaz,crédit,eau,éléctricité,ect....tandis que mon épouse refuse de contribuer financièrement. en cas de divorce, à qui revient la maison ?...

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Maître DAHAN
 
Epouse démente
Posée par SAZOU, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues

Mon épouse présente des signes de démences et refuse de se faire examiner (irm cervcal...) elle me tient responsable de tous ses maux et veut demander le divorce. que dois-je faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Charges à payer par l’épouse + divorce amiable ou pour fautes
Posée par Bree, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 331 vues

Le juge m’a attribué le logement familial à titre gratuit pendant la procédure de divorce mais je dois payer les charges afférents à son occupation (mon mari est en train de mettre toutes les charges à mon nom alors que nous ne...

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Maître BELIGHA
 
Enceinte avec mon nouveau conjoint mais pas encore divorcée de mon ex mari
Posée par Emma, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 461 vues

Je suis séparée depuis 1 an et pas encore divorcée. je suis enceinte de mon nouveau conjoint, je risque d’accoucher bien avant que mon divorce soit prononcé. cette situation jouera t-elle contre moi ? est ce que je perds de mes...

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Maître BELIGHA
 
Jugement français en tunisie
Posée par Sarra, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 481 vues

Avec mon mari nous avons divorcé en france et je voudrais faire appliquer ce jugement en tunisie. j'ai vu que ça s'appelle une exequatur mais j'ai vu également qu'il existe des conventions bilatérale entre la...

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Maître BELIGHA
 
Exéquatur
Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 455 vues

Avec mon époux nous nous sommes mariés en france et ensuite nous sommes partis vivre au maroc. nous nous sommes mariés aussi au maroc car n’ayant pas fait enregistrer notre mariage français auprès des autorités consulaires...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et conserver la maison (s marié en séparation de biens)
Posée par Tony, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la séparation de bien (2002) nous avons acheté un bien immobilier commun en 2010, les autres sont individuels), nous souhaitons pouvoir conserver le bien pour le'mettre en location...

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Maître PETSOKO
 
Partage des économies
Posée par Helen, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues

En cas de divorce à l'amiable (mariage sans contrat de mariage) suis-je obligée de partager mes économies sur salaire avec mon époux? si lui est d'accord avec cela. il conservera le domicile familial d'une...

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Maître BALONGA
 
Divorce à l’amiable : puis-je poser des conditions financières sans risque jurid
Posée par Chamousti1308!, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 515 vues

Mon mari souhaite divorcer à l’amiable, mais je ne veux pas divorcer. je réfléchis donc à la possibilité d’accepter sous certaines conditions, notamment en demandant une somme d’argent en échange de ma signature. je me pose...

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Maître DIARRA
 
Abandon du logement, divorce et garde d’enfant
Posée par Naim2309@, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 777 vues

Je m’appelle aurélie, je suis dans une situation un peu complexe je pense. je suis mariée depuis moins d’un an (ambassade de france en indonésie), je vis actuellement en malaisie. je suis de nationalité française, mes enfants...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Parents divorcés : voyage hors europe avec un enfant mineur
Posée par Aurore77, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

Dans le cas de parents divorcés, avec l'autorité parentale conjointe : si l'un des parents souhaite emmener en vacances l'enfant mineur dans un pays en dehors de l'europe, quelle est l'obligation par...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Paiement % taxe foncière
Posée par Bree, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 488 vues

En instance de divorce, mon futur ex me demande de payer la moitié de la taxe foncière soit par personne 2000€. il a une retraite de 5200 €, moi de 500 € + 1500 € de pension alimentaire que le juge m’a accordé jusqu’à la vente de...

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Maître Mils
 
Faire garder ses enfants en garde alternée
Posée par Roro, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Susanne - 3021 vues

En garde alternée puis je faire garder mes enfants 1 nuit dans ma famille ( ma sœur) quand je suis en déplacement toutes les semaines? l’autre parent a t il le droit à s’y opposer ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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