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L'adultère est-il encore puni par la loi? Posée par jo, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabrina Sector - 47544 vues Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que signifie prorogation delibere en divore Posée par ande, il y a 5 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eva - 16325 vues Javais eu la date du 25 avril pour mon divoce apres mon avocat ma envoye un email que le que le jugement a ete proroge au 26 mai, et moi je veux signe un contrat de credit pour achat appartement ,ma question -es je peux signe le... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Procédure de divorce Posée par Diana, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diana - 5584 vues Souhaite une demande de divorce avec un conjoint qui ne travaille pas depuis 20 ans sur 30 ans de vie commune. je assume tout financièrement. manque de respect altération totale de la vie de couple. je ai acheté un appartement en... Consulter la réponse deMaître Bourgeois |
Le père de mon enfant peut-il m'interdire de confier mon enfant à ses grands-parents quand j'en ai l... Posée par calou95, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cel - 65040 vues Mon ex a t il le droit de me demander ce que je fais de notre fille lorsqu'elle est sous ma garde? peut il par exemple, m'interdire de la faire garder par ses grands parents? suis je obligée de le lui dire? merci... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Delai pour envoie du jugement Posée par Dimitri, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dimitri - 14088 vues Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. a l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse. pensez vous que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Être filmé à son insue Posée par Chougoudette, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 30749 vues Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant... Consulter la réponse deBERGER |
Garde bébé de 4 mois Posée par Doudoune, il y a 11 mois dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2503 vues Je suis en pleine séparation avec mon mari, nous avons un bébé de 4 mois, mon mari s’en fiche et ne s’en occupe pas, pour me faire du mal monsieur veut qu’il dorme un week-end sur 2 chez lui, je ne veux pas priver mon bébé de son... Consulter la réponse deLolotte25 |
Comment obliger un ex époux à payer la soulte et la prestation compensatoire ? Posée par Ysa21, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alice - 25130 vues A qui puis je faire appel pour relancer mon ex mari qui ne m'a toujours par réglé la totalité de ma prestation compensatoire et de ma soulte ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Caducité de l onc Posée par TUTU, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TUTU - 25207 vues J ai reçu un courrier me notifiant que le délai imparti à l initiative de mon époux pour engager la procédure de divorce est clos et que si l un ou l autre souhaitait divorcer la procédure serait à reprendre à zéro..je voulais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
L'exequatur Posée par Nina, il y a 5 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lila - 4457 vues Je suis algérienne et je me suis marié en algérie avec un franco-algérien mon mariage a été transcrit à nantes après une vie commune deux ans j'ai demandé le divorce par convention notariés ici en france et quand j'ai... Consulter la réponse deMaître MILI |
Droits de visite en lieu neutre décision jaf Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 12776 vues Le jaf a décidé d'un droit de visite en lieu neutre : il n'est pas précisé dans le jugement que le pere doit aller à l'école de l'enfant pour se renseigner sur sa scolarité ...le lieu neutre outrepasse leurs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Le divorce en ligne est-il illégal ? Posée par Caro1978, il y a 4 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CAGNA CHOPIN - 38215 vues J’ai récemment divorcé auprès d’un avocat parisien et nous avons fait le rdv en visio conférence. j’ai reçu un mail pour m’expliquer que divorcer de cette façon n’est pas autorisé, et après quelque recherche je me suis aperçu que... Consulter la réponse deMaître Chaumont |
Procédure en algérie Posée par Oulala, il y a 3 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2640 vues Je me suis marié en algérie on a des enfants et nous vivons en france . mon mari a entamé une procédure de divorce en algérie en m’adressant un huissier au domicile de mes parents. dois-je récupérer le courrier ou l’ignorer ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment se passe la transcription d'un divorce sur les actes d'état civil ? Posée par arnido, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 19723 vues Mon divorce a été prononcé le 2 juin 2014 -- aucune acte acquiescement n'a été fourni des deux cotés des époux la retranscription du divorce sur les actes d'état civil devient elle obligatoire au terme de ces deux ans ? si oui qui doit... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Divorce pour altération dû liens conjugale Posée par Oli91, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5543 vues Je voulais savoir le 15 décembre à lieu la conciliation pour notre divorce pour altération du lien conjugale mon ex compagne as dit qu'elle ne viendrais pas, que le divorce ne se fera pas sans elle et qu'elle préfère... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1302 vues Je voulais savoir svp sa veut dire quoi procéder à la sauvegarde de votre entreprise. mon mari a une entreprise sasu depuis 2021. mon mari a envoyé ses documents a son avocat et voilà ce qu'elle lui a répondu. j'ai pas... Consulter la réponse deMaître cotto |
Ma mère est décédée dernièrement. elle avait entamé une procédure de divorce Posée par sandrell, il y a 4 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandrell - 5253 vues Comment savoir si ma mère est divorcé ou non ? elle était passé devant le j.a.f car j'étais mineur à l'époque pour ma garde et pension alimentaire. elle avait commencé les démarches avec son avocate pour le divorce il a 7... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Changement de nom Posée par florella, il y a 4 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5613 vues J'ai conservé le nom de mon ex mari alors qu'il n'était pas d'accord. après plusieurs années il m'impose de le faire. je suis en train de faire les démarches et d'ici quelques mois tout sera rentré dans l'ordre. peut il intenter un procès... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Étant marié à un français ai-je droit à une aide pour avoir un avocat? Posée par Valiha, il y a 5 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valiha - 4133 vues Norman, que risque-t-on si je ne me présente pas à la convocation de conciliation du tribunal de grande instance de tarbes. c impossible pour moi de se presenter là bas vue q le consulat français refuse de me livrer un visa, 3 fois... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Dettes contractées après ordonnance des mesures provisoires Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 1963 vues Je fais un divorce judiciaire et mon ex à fais un assez grave accident de voiture où il est 100 % fautif fin septembre 22 (conduite avec le véhicule du travail à des fins personnelles avec 1,05 g alcool et accident ; sa... Consulter la réponse deMaître cotto |
Acquiessement Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aline - 6633 vues Divorcer depuis mai 2009,mon ex mari ne veut pas signer l acquiessement que puis je faire,pour faire stranscrire sur mon livret de famille il m'a toujours dit 'je te ferais chier jusqu'au bout' il y a bien une... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Déposer les conclusions Posée par Safia, il y a 5 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Safia - 3844 vues Tu peux m'expliquer c'est ce qu'il a reçu mon futur mari de son avocat : le juge de la mise en état de la cabinet 9 vous invite : avant le 11 septembre 2019 à conclure sous la forme récapitulative en défense ou... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Paiement de la maison. Posée par dlemo, il y a 3 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2891 vues Régime de la communauté de biens. la maison avait été payée par la mère de l'épouse par virement. lors de la liquidation, récupérera t'elle ces fonds ? merci de me renseigner... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Bigamie et divorcé après remariage en algérie Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yvette - 16880 vues Mes parents sont français naturalisés et algérien, mon père a quitté ma mère et s'est remarie en algérie sans divorcer avant! il a eu une fille et de cf fait à demander et obtenir un le divorce en algérie piyr faute aux... Consulter la réponse deznaciri |
Divorce franco marocain Posée par Ylb, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Asmita - 15275 vues Ma femme d'origine marocain a quitté le domicile conjugale fin octobre dernier, malgré un signalement à la préfecture elle a obtenu sa carte de séjour de 10 ans. maintenant elle est partie au maroc, certainement pour engager... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment partager un bien immobilier dans le cas d'un divorce par consentement mutuel Posée par bertrand, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claude - 13825 vues Règime séparation de bien...nous venons d'acheter un bien immobilier à 50-50. peut-on divorcer rapidement (volonté des deux) et régler ensuite le problème du bien immobilier? merci... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Informations sur le divorce Posée par dahmani, il y a 3 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chayma - 2876 vues Je me suis marié avec mon épouse au maroc le 22/08/2002 avec un acte de mariage marocain, ( mon épouse est restée chez ses parents au maroc le temps que je fasse les démarches du regroupement familial afin qu’elle me rejoigne en france là... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de divorce et domicile conjugal : ai-je le droit de revenir au domicile ? Posée par Michel, il y a 4 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 55376 vues Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous est caduc depuis le mois de juin 2019 !!! nous vivons séparément et nous sommes... Consulter la réponse deMaître NIQUIL |
Dossier divorce cloturé par le greffe et déposé pour le 13/05/19 Posée par louploup, il y a 5 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4423 vues Mon avocat m'a informée que mon "dossier de divorce était cloturé par le greffe en janvier dernier et sera déposé pour le 13/05/2019"... sos, celà veut dire que le juge va le prononcé dans les jours à venir ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Ma femme m'a spolier toutes mes économies Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 7343 vues Je souhaite divorcé car mon épouse ma spoliė toutes mes économies mais on me dit entre époux y a pas de vol? mais moi je persiste à vouloir récupérer ma part qui mes dus car j ai économisé pendant 15ans et ma femme a travaillé... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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