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Arnaque
Posée par marielle, il y a 9 ans dans Immobilier
269 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MartineC - 76633 vues

J ai ete contacte hier am.par une ste biencommevendu pretextant avoir un acheteur potentiel.pour l achat de ma maison et me manipulant tellement bien que que leur ai donne no de carte bleue et cryptogramme pour un.montant de 365...

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atalante
 
Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ?
Posée par vero62164, il y a 9 ans dans Immobilier
79 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jenny1z3 - 92477 vues

J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment contraindre mon concubin à vendre notre maison ?
Posée par inconnue 59, il y a 10 ans dans Immobilier
43 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Moi - 220501 vues

Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun... nous vivons encore sous le même toit puisqu'il m'est impossible de...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Stationnement sur aire de retournement en lotissement
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Immobilier
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 6039 vues

J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif...

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Maître cotto
 
Désaccord nomination nouveau gérant suite au décès du gérant
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
22 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1853 vues

Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère souhaite prendre...

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la réponse de
Maître cotto
 
Charge de copropriété
Posée par nass, il y a 2 semaines dans Immobilier
20 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par nass - 910 vues

Avec mr on a eu notre jugement mais normalement je compte faire appel car la prestation compensatoire qu'on m'a accordé est minim mais la n'est pas la question je vous explique le contexte. donc la avec mr quand on...

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Maître BELIGHA
 
Comment me désolidariser d'un bail locatif ?
Posée par pepita, il y a 9 ans dans Immobilier
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fanchon - 92736 vues

J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse...

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Maître LERMINIAUX VEDEL
 
Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés ?
Posée par djoulaye, il y a 9 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elo54200 - 47786 vues

J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)...

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Gutierrez
 
Propriétaire en indivision avec ex-mari
Posée par Passtelle, il y a 1 an dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mapoly - 3303 vues

à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y emménager, il a quitté le territoire français et m'a abandonné...

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la réponse de
Maître cotto
 
Erreur émanant d’un promoteur sur un appel de fond
Posée par Pascalou, il y a 7 mois dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 3952 vues

Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?...

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Maître cotto
 
Augmentation loyer sans dpe
Posée par Nicolas M, il y a 1 an dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mona Virginia - 12361 vues

Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à...

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Maître BOUDY
 
Désolidarisation d'un prêt bancaire : la banque doit-elle motiver son refus ? quels recours ?
Posée par Parapentiste, il y a 10 mois dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bruno - 10822 vues

J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:...

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Maître BELIGHA
 
Indivision
Posée par Forever, il y a 1 mois dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1459 vues

Mon divorce est prononcé. je souhaite savoir comment sortir de l’j division. il y a un bien immobilier do t le crédit est fair à mon seul nom et je rembourse seule depuis le début. je souhaite sortir de l’indivision pour solder mes...

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Maître cotto
 
Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ?
Posée par Vander, il y a 2 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ljharts - 13428 vues

Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce...

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Maître MONESTIER
 
Terrain
Posée par cigale, il y a 1 an dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1909 vues

Mon mari a vendu sa 1er maison il y a 30 ans avec la part de cette vente il a acheter 6 mois avant notre mariage il n y a pas eu de contrat de mariage il y a 23 ans ) le terrain et nous avons construit la maison à deux nous avons...

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Maître cotto
 
Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ?
Posée par Laurence Carnevale, il y a 10 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par duchemol - 16968 vues

Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci...

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KERMEUR
 
Sci, apl et location a un ascendant ou un descendant
Posée par thierryH, il y a 9 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olive run - 54676 vues

Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les...

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Gutierrez
 
Vente maison et construction sur la propriete quel est le partage?
Posée par nat, il y a 8 mois dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 8 mois par nat - 4615 vues

Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci...

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la réponse de
Maître cotto
 
Avis d expulsion
Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 7590 vues

Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci...

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Gutierrez
 
Comment puis-je faire un bornage dans le cas où mon voisin ne vit plus à cette adresse et reste intr...
Posée par Eleneskara, il y a 9 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vinz - 10909 vues

Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la...

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Gutierrez
 
Mandat de recherche à la charge du locataire
Posée par tototimmo, il y a 1 an dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par peneloppe - 2219 vues

Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de vue
Posée par bleue, il y a 2 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bleue - 3150 vues

Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander...

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Maître cotto
 
Décès de mon adversaire
Posée par HELENE34, il y a 9 mois dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4046 vues

La propriétaire de ùmon logement est morte le 8 mai. je crois que cela arrête tout mais encore ?.... combien de temps peut prendre une succession ? en vous remerciant...

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Maître cotto
 
Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal
Posée par Odilowen, il y a 11 mois dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître FAJON - 2026 vues

J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai...

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Maître BENOIT
 
Demande une compensation pour entretien de la parcelle suite a un décés
Posée par chantal, il y a 1 an dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1982 vues

Je voulais savoir ma maman est décédé depuis le 29/10/2021 ai je le droit de demander une compensation de l entretien que j ai effectué a mes neveux jusqu 'a la vente qui a eu lieu le 30/06/2023 merci de m èclaicire cette situation...

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Maître BELIGHA
 
Texte de loi approbation des comptes ago
Posée par Oce, il y a 9 mois dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1501 vues

Je voudrais savoir quelles sont les obligations du gérant d’une sci à l’imposition à l’ir concernant les bilans comptables? doit-il y avoir une ago annuelle pour présenter les bilans? je crois que c’est 6 mois maximum après la fin...

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YAZDI
 
Démission du syndic : qu'advient il des résolutions en cours ?
Posée par david2021, il y a 10 mois dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par david2021 - 6651 vues

Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le...

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Maître BELIGHA
 
Délivrer congé au locataire suite à l’achat d’un bien immobilier
Posée par Ndfr, il y a 10 mois dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 4338 vues

J’ai acquis un bien occupé par un locataire dont le bail a été renouvelé en janvier 2023 (bail régit par la loi de juillet 1989). le locataire a plus de 65 ans mais dispose de bons revenus. ainsi, est-il possible de lui délivrer...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ordonnance du tribunal judiciaire
Posée par AUTO69, il y a 2 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2139 vues

Je reviens sur ce problème, j'ai bien reçu une réponse en début d'après-midi en revanche elle ne répond pas tout à fait à ma question. je la modifie. compte tenu que l'administrateur judiciaire n'a pas exécuté...

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la réponse de
Maître cotto
 
Droit de passage
Posée par Mamido, il y a 1 an dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1878 vues

Je suis propriétaire d'une maison secondaire en bord de mer et je loue le rez-de-chaussée à un restaurateur. a l'étage, il y a 2 chambres à ma disposition qui ne sont pas comprises dans le bail. par contre, pour y...

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la réponse de
Maître cotto
 
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