Une question en droit immobilier ?

Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun... nous vivons encore sous le même toit puisqu'il m'est impossible de...

J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse...

J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu...

J ai ete contacte hier am.par une ste biencommevendu pretextant avoir un acheteur potentiel.pour l achat de ma maison et me manipulant tellement bien que que leur ai donne no de carte bleue et cryptogramme pour un.montant de 365...

Je loue un appartement via une agence qui refuse de me donner le nom du propriétaire es ce que c'est légal? car je souhaite avoir le nom de la propriétaire car des travaux ne sont pas fait l'agence ne s'en occupe pas...

Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les...

J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)...

J'habite dans l'appartement de mes parents qui est un logement social, étant majeur et salarié, ils ont fait la demande pour que je figure sur le bail qui est a leur noms et la demande a été refusé. a présent, mes parents...

Un syndic de copropriété doit-il intervenir en cas de litige nuisances sonores pour résoudre le problème...

Mon avocate a donner l'ordre de virement le 8 février mes elle c'est pas souvenu qu'il fallait envoyer le rib avec elle l'a envoyé seulement le 16 février dans combien de temps je toucherai...

Je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec ma femme. suite à des problèmes de couple je souhaite louer un appartement. ma femme restant dans la maison. le bail de location stipule que cela sera donc forcément ma...

Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui nous avons acheté une maison à 50/50. nous sommes en union libre. il n’a pas d’emploi et ne touche que le chômage et je suis profession libérale. j’ai mis la maison en vente mais se...

Le précédent copropriétaire n'a pas payé les charges pendant 5 ans car l'appartement était vide et que le divorce se passait mal. À la signature du compromis de vente, devenons nous les nouveaux propriétaires des dettes...

Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de...

Je souhaite vendre ma maison par le biais d une age ce immobilier et je voulais savoir s'il était possible de mettre en suspens les mensualités du prêt immobilier le temps de la vente de la maison?...

Chers maitres, mon propriétaire me réclame 1200 euros en plus que ma caution (qui l'a gardé, de 1000 euros). il me joint des factures de peintures. certes sur l'edl de sortie il était mentionné "tapisserie refaites dans...

Je souhaite revendre mon appartement acheté en mai 2014 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%). est-ce que la naissance d'un enfant en mai 2015 nous permet de ne pas reverser la différence de tva, quelque soit le type d...

Je suis propriétaire depuis 9 ans seul avec deux enfants de 23 ans et 19 ans ma fille partie mon fils avec moi je vais me marier cette été a la mairie je voulais savoir pour ma maison ce que j'ai eu avant mariage me reviens...

Ag extraordinaire le 12/11 pour faire voter la refection totale de la toiture, car lors de l'ag de juin il avait ete vote une somme de 35000 € or devis demandes a 4 entreprises s'elevent en moyenne a 750000 ! je viens...

-je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous...

Voilà mon problème, cela fait 9 mois que je vis avec mon compagnon dans un appartement (t2). notre propriétaire lors de la signature du bail et de la remise des clés nous a fournit seulement les clés de l'appartement; donc...

Je vous explique vite fait la situation je me suis séparé de mon ex compagne elle est restée dans l appartement que nous occupions, je vous savoir comment je peux me retiré du bail car le bail est au deux nom sachant que j'ai...

Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau...

Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule aujourd'hui 978€ de déficit pour un loyer charges comprises de 571,30. elle reçois les allocations logement...

Je viens de recevoir un courrier d'une agence de gérance m'indiquant qu'à la demande de mon propriétaire, je devrai désormais leurs payer les loyers à eux car mon propriétaire leurs a demandé de gérer ce bien. je...

Je suis malheureusement propriétaire d un appartement sur nice pour lequel je paie encore un crédit. j ai donc mis cet appartement en location mais la locataire a décider d y vivre gratuitement cela fais 6 mois qu elle ne paie pas...

Un huissier a bloqué la totalité de mon compte , car je suis le garant pour une amie sur son loyer qu elle n a pu payer. a-t-il le droit sans jugement de bloquer mon compte ? de plus il a mis une saisie également sur ma voiture...

Un artisan a effectué des travaux sur ma toiture. je l'ai déjà payé, mais il ne veut pas m'envoyer l'attestation d'assurance décennale qu'il est censé avoir souscrit. je lui ai envoyé une mise en demeure...

Mon voisin a refusé tout dialogue avec le géomètre que j'ai engagé afin de tracer une limite de propriété et de déterminer la propriété des murs (mur de jardin et mur pignon) qui séparent nos deux jardins. il le fait dans un...

J'ai louer un appartement en avril 2015 avec edl fait avec le père du proprio (sans mandat). j'ai rendu mon appartement en décembre 2015. lors de l'edl fait cette fois ci avec l'agence mandatée (présence...