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Stationnement voie privée
Posée par rainette, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 20093 vues

Je suis propriétaire d'un pavillon dans une voie privée étroite et qui est aussi une impasse. il y a en tout 5 lots dans cette impasse. a l'entrée de la voie privée, un 1er lot avec 3 propriétaires (dont 1 locataire)...

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Maître MANCHES
 
Quel est le délai de préavis location pour se rapprocher du lieu de travail
Posée par iska, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ivan - 19661 vues

Je souhaite partir de mon lieu d'habitation pour me rapprocher de mon lieu de travail je voulais savoir si le préavis est de 3 mois ou 1 mois . je vous remercie d'avance pour votre réponse...

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Maître BRAUD
 
Droit de passage
Posée par nono77, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 18879 vues

Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour lui-même , sa famille, ses amis, les entreprises qui ont besoin de travailler ? le droit de passage est-il...

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VIEUILLE
 
Convocation rdv huissier pour état des lieux
Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 18354 vues

J'ai reçue en lettre recommandée avec ar la date et heure de mon état des lieux suite à mon préavis de départ sans m'avoir consulté. voici en détail la lettre reçue : " madame, par la présente, je vous informe qu'à...

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Gutierrez
 
Vente de terrain limitrophe a votre propriété
Posée par Rvb, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 18128 vues

Lorsqu'un terrain est a vendre attenant à votre propriété le propriétaire est il tenu de vous informer en priorité ?...

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Maître BONIXE
 
Un avocat peut-il se dessaisir d'une affaire suite à une contestation d'honorair
Posée par Santanico, il y a 7 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANNA - 17670 vues

Notre avocate n'a pas voulu nous faire signer une convention d'honoraires et elle nous a fait payer 360 €pour une étude de notre affaire et la rédaction de courrier pour une négociation à l'amiable. elle nous a...

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mathias
 
Hébergement à titre gracieux
Posée par demandinfo59, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 17662 vues

Je suis hébergé à titre gracieux depuis 4ans dans une résidence secondaire appartenant à mes parents. seul un accord verbal a été mis en place (pas de bail, pas de loyer). mes parents ont spécifié aux administrations (edf, eau...)...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Appels de charges du syndic pour des travaux non réalisés 1 an après
Posée par nathalie, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 17200 vues

En 2013, le conseil syndical de ma copropriété ont décidé de faire des travaux . les appels de fonds se sont fait toute l'année 2014. en 2015, rien n'a été fait alors que j'ai tout payé. le syndic a pretexté...

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Maître cizeron
 
Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ?
Posée par Laurence Carnevale, il y a 10 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par duchemol - 16977 vues

Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci...

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KERMEUR
 
Début du paiement du loyer.
Posée par Canelle 1105, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Canelle 1105 - 16918 vues

J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait visiter m'à plus ; j'ai décidé de le prendre. la remise des clefs doit avoir lieu le 29 août prochain ainsi que...

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Maître GARCIA
 
Achat de propriété et dissimulation de projets d'éoliennes : que puis-je faire ?
Posée par Mo, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 16741 vues

Je repose ma demande faite il y a 8 jours: j'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. j'envisage de...

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Maître Marotte
 
Mon propriétaire me harcèle.
Posée par Pythie, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par hervefrancois23 - 16170 vues

Depuis quelque mois nous payons notre loyer en retard, car nous sommes dans une situation financière difficile. (le 20 du mois au lieux du 7). notre propriétaire et ceux depuis notre arrivé dans le logement il y a 2 ans viens sonné...

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Maître Hocini
 
Comment agir contre un notaire qui cache des informations au moment de l'achat d'un bien ?
Posée par Osea, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Osea - 16009 vues

Il y a 3 mois passé nous avons signé le compromis de d'achat d'une maison individuelle sur terrain. la notaire est la meilleur amie de la propriétaire, lors de la signature du compromis nous n'avons pas été mis au...

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Maître Medjnah
 
Proposition logement loi dalo
Posée par samsam93, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par samsam93 - 15831 vues

J'ai été déclarée urgent prioritaire dalo depuis le 17 janvier 2018!donc le préfet doit me proposer 1 logement adapté à ma composition familiale!or le délai des 6 mois arrive à grand pas! à ce jour,je n'ai toujours pas...

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Aikaterini Tangalakis
 
Droit de l'acheteur vis a vis d'un agence immobiière
Posée par torra, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par torra - 15570 vues

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à propos de points obscurs concernant le bien immobilier ?...

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Maître DAHAN
 
Quel est la durée d'un préavis de départ d'une location d'appartement meublé ?
Posée par isa, il y a 9 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PEDRO - 15224 vues

Suite à une location d'un studio comprenant une entrée, une piéce principale d'une cuisinette équipée avec micro onde, une salle de bain, un wc, placard, chauffe eau, réfrigérateur, canapé neuf, armoire neuve de...

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Maître BRAUD
 
Transfert de bail d'un hlm du 1% patronale à ma fille du fait de mon depart
Posée par mosaiiques, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas Paule - 15162 vues

J'ai quitté mon logement hlm effidis obtenu avec le 1% il y a 20ans. ma fille ainée est revenue vivre avec moi depuis 1 an et demi dans ce logement. elle est notifiée sur la fiche de demande de ressource annuel depuis aout...

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Maître cizeron
 
Assister à l'ag des copropriétaires en tant que nu-propriétaire
Posée par marianne, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marianne - 15004 vues

Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du démembrement, comme apparemment il se doit (je ne connaissais pas...

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Maître PRINCE
 
Depart d'un logement en milieu de mois
Posée par clarence, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clarence - 15003 vues

Je vous contacte pour une question relative au depart d'un logement. suite à mon préavis je dois quitter mon logement le 24 fevrier ,dois je payer le mois de fevrier entier (sachant que le contrat de location...

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Maître cizeron
 
Comment contacter l'ancien propriétaire pour un vice apparu après la vente ?
Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 14859 vues

Achat d'une maison de plus de 30 ans il y a 3 ans. nous avons réalisés les aménagements intérieurs, et il y a 2 semaines en voulant ôter un tas de nos gravats sur le devant de la maison, un coup de pioche malheureux qui a...

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Maître de Almeida Costa
 
Union libre séparation et frais de notaire
Posée par Nan, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renaud*33 - 14815 vues

Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment...

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Maître de Almeida Costa
 
Copie de bail perdu par le propriétaire
Posée par Marsu_06, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 14650 vues

(je suis à l'île de la réunion, et découvre votre site) un clerc d'huissier m'a remis (en milieu d'après-midi) une sommation pour adresser une copie du bail de location a mon bailleur dans un délai de 48 heures...

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Maître DAHAN
 
Un maire peut il interdire la vente d'une maison à un futur acquéreur?
Posée par hortense, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diane - 14539 vues

Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre...

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Maître DAHAN
 
Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ?
Posée par Kenzo7, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourimane - 14450 vues

À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h...

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Maître DAHAN
 
Locataire : comment agir lorsque le propriétaire coupe l'eau sans raisons ?
Posée par Manooon, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manooon - 14388 vues

Mon propriétaire m'a couper l'eau pendant 3 semaines en periode d'ete alors que je la paye independamment des charges (soit à la société des eaux). a-t-il le droit ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Frais de rédaction d'un compromis de vente
Posée par leila, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leila - 14245 vues

J’ai voulu acheter un appartement. dans ce cadre, l’agence immobilière qui gère la vente de ce bien a mandaté un notaire pour l'affaire. plus tard, la notaire m’a téléphoné pour me dire quelle prenait l’affaire en charge et...

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Maître cizeron
 
Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ?
Posée par Angeline, il y a 8 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brigitte Mattera - 14142 vues

Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune...

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Maître TANGALAKIS
 
Résiliation d'un bail : un problème de santé peut-il permettre de réduire le préavis ?
Posée par Achan, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13893 vues

Je suis victime d'asthme depuis plusieurs années et il s'avère que mes nouveaux voisins fument ce qui me cause d'avantages de soucis étant donné que tout rentre chez moi. mon médecin me conseille donc de changer de...

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COHEN
 
Peut-on faire expulser un locataire qui ne paie pas son loyer ?
Posée par lina, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina lola - 13707 vues

J'ai un locataire qui ne paye plus le loyer de 750€ depuis presque un an en bail meublée, je lui envoyé un recommandé pour lui dire que je vais pas renouveller son bail qui sera fini en mars 2016, aujourd'hui il...

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Maître de Almeida Costa
 
Appartement en location très mal isolé
Posée par Caronil, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caronil - 13660 vues

Nous sommes locataires d'un parlement très mal isolé : vent qui passe à travers toutes les fenêtres de 5 pièces + chauffage électrique = consommation hallucinante... quel recours pouvons-nous avoir pour obliger le propriétaire...

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Maître cizeron
 
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