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Dégat des eaux partie communes qui traine depuis + d'un an Posée par mathieueven, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 516 vues Nous avons un dégat des eaux (lié aux parties communes) depuis plus d'un an. le syndic a été prévenu dès le premier jour de la constation du dégat. l'expertise a été faite 2 mois plus tard, un budget alloué à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pente acces au garage impraticable suite construction Posée par Melanie, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melanie - 1333 vues Nous avons fait construire une maison avec le groupe geoxia qui est actuellement en liquidation judiciaire. notre maison nous a été livrée avec une pente de 19,3% sur 3m de recul, impraticable par nos véhicules et qui ne figure pas... Consulter la réponse deMaître cotto |
Rétablissement des effets de la clause résolutoire d'un bail Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FALKO2018 - 766 vues Lorsqu'un locataire ne respecte pas la décision du tribunal d'instance au niveau de la date de paiement des mensualités, et définie dans le jugement, voire ne paie pas les augmentations de loyers et les régularisations... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Menacé par ancien bailleur (chantage) Posée par M. Globetrotter, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 710 vues Le départ de mon ancien logement s'est effectué courant septembre dans un contexte houleux et tendu. j'y remis les clés (et subi des attaques verbales) mais aucun état des lieux de sortie écrit (ni document, ni photos)... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Bail d'habitation meublé ? Posée par Helene, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 600 vues Je suis bailleur et j’ai signé un bail d’habitation..question : meublé ou non meublé ?le bail est intitulé “contrat de location locaux vides”, mais l’appartement est meublé avec des appareils électroménagers.sur les 11... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Meublé de tourisme géré par mon époux auto-entrepreneur Posée par Axelle27, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 918 vues S'agissant d'une question qui intervient sur plusieurs domaines, je poste celle-ci sur le domaine qui me paraît le plus pertinent. je suis unique propriétaire d'une résidence secondaire depuis un an. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dégats des eaux sur partie commune sans intervention du syndic Posée par Vizouz, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 754 vues Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une grande copropriété. j'ai subit en mars 2024 (depuis 7 mois) un dégat des eaux sur le mur de l'une des chambres de mon appartament. le mur s'abimant de... Consulter la réponse deMaître Diaby |
Acte d'achat immobilier Posée par sasa, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues Nous venons de signer un compromis d achat avec mon compagnon pour une maison. mon compagnon vends sa maison en cascade pour financer l'achat de notre nouvelle maison. pour le compromis nous avons mis 50/50. nous allons signer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d’habitation Posée par Alex012134, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1216 vues Ma fille est étudiante. elle louait un appartement meublé et a dû le quitter au bout d’un an. la propriétaire nous demande aujourd’hui de payer la taxe d’habitation pour l’année en cours. on m’a déjà dit sur ce forum que nous ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure judiciaire Posée par Cath, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 655 vues Nous sommes sortis d'un compromis de vente immobilier. nous avons présenté les refus de prêt relai conformément aux termes de la clause suspensive (montant des prêts taux et délais) néanmoins les vendeurs via un courrier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Herbergement sans bail ni contract Posée par mimi, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mimi - 381 vues Voila propriétaire d'une maison que j'ai racheter en saisi judiciaire de mon père qui avait fait des impayé depuis je suis propriétaire de cette maison ,j’ai laisser le droit a mon père dit rester a condition de payer le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gestion patrimoine Posée par avocat24, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 260 vues Nous souhaitons connaitre nos droits quant à la transmission/succesion de patrimoine familial. et d'estimer au mieux les avantages et inconvenients entre donation, création scm et peut etre d'autres solutions dont nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation et partage d'un bien immobilier suite à séparation de couple Posée par Betty, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues On est dans le cadre d'un partage de bien immobilier (résidence principale) suite à séparation, avec versement d'une soulte en ma faveur. mon ancien compagnon a entrepris des démarches bancaires (depuis plusieurs mois) en... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Questions concernant des réparations locatives Posée par Mina, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mina - 1512 vues Je me permets de vous contacter concernant une demande de réparations locatives. je vous explique ma situation, j’ai été locataire d’un appartement durant plus de neuf ans, et mon propriétaire passe par une agence, j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de consultation concernant un litige locatif Posée par Ri, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 538 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir de l’aide concernant un problème lié à la location d’un logement dans une résidence étudiante estudines. 1. en juillet 2024, j’ai signé un contrat de location pour une chambre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hauteur sous plafond Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues La hauteur sous plafond n'est pas la même selon l'endroit où je mesure dans la pièce. vers la porte c'est 2,39 m et de l'autre côté de la pièce, vers la fenêtre, c'est 2,47 m. quelle valeur retenir ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d’habitation Posée par Alex012134, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1576 vues Ma fille est étudiante. elle louait un appartement meublé et a dû le quitter au bout d’un an. la propriétaire nous demande aujourd’hui de payer la taxe d’habitation pour l’année en cours. nous avons déjà loué d’autres appartements... Consulter la réponse deMaître cotto |
J’ai signé un bail locatif pour un studio il y a 6 mois, de 480 euros, ils m’ont envoyer des quittances de loyer de 380euros à payer tous les mois. au bout de 6 mois ils me réclament la différence soit 751 euros. est ce que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date faisant fois lettre recommandée Posée par Sam63, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam63 - 560 vues Je vais surement prochainement envoyer une lettre recommandée avec ar à mon constructeur pour lui signaler mes réserves. je sais que légalement je dispose de 8 jours dans le cadre de mon ccmi. j'aimerais par contre savoir dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation d'une sci à l'is : attribution du bien immobilier aux 2 associés Posée par CA, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues Je suis associées avec ma sœur dans une sci à l'is, avec laquelle nous avons acheté un bien immobilier. nous avons commencé la cessation d'activité de la sci et dès réception du bilan de liquidation, nous passerons à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente appartement hlm Posée par Petitefleur, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues Nous avons acheté un appartement hlm le 13 janvier 2020. si je comprends bien, nous devons attendre 5 ans, soit le 13 janvier 2025 pour le revendre si nous souhaitons garder la plus value et ne pas la reverser à l'organisme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pv d'ag valable ? Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 679 vues Notre syndic a ignoré la demande de résolution faite dûment par un copropriétaire. le copropriétaire est lésé. nous venons de recevoir le procès verbal de l'ag. peut-il être annulé ?... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
Dégât des eaux suite livraison neuve, qui est responsable ? Posée par MG75, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MG75 - 882 vues J’ai fait l’acquisition d’un logement en vefa qui m’a été livré en sept 24. première semaine d’octobre le chauffage collectif est mis en route, je subis un dégât des eaux causant des dégradations sur mon parquet, les écrous des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de laisser ses clefs pour un bien mit en vente par un professionnel Posée par christian, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 643 vues Est-il obligatoire de laisser ses clefs pour faire visiter une maison en vente en mandat simple dans une agence immobilière ? merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Surface et volume habitables Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 669 vues L'article r1331-23 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 : "l'une des pièces de vie a une surface au moins égale à 9 m² ou présente un volume au moins égal à 20 m3 ". le séjour fait 17,62 m². la surface de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Résolution de vefa Posée par Henry19, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 916 vues J'ai signé une vefa en 2021 qui a subit des retards (la construction n'a toujours pas démarré). le promoteur m'a proposé une résolution en juillet 2023 (copropriété de 5). après 1 an, il vient de revenir sur le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Séparation et nesting Posée par lolo690, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 908 vues Ma compagne et moi nous séparons. nous sommes propriétaires d'une maison que nous souhaiterions dans un premier temps garder à deux.nous envisageons une garde alternée...des parents.les enfants resteraient dans la maison et... Consulter la réponse deMaître cotto |
Commandement aux fins de saisie de vente Posée par Sourimane123, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1342 vues J'avais été à assigner par mon ancien bailleur pour une dette de loyer. ensuite j'ai été expulsé du logement suite à cette procédure. pour récupéré la dette de loyer mon ancien bailleur à envoyer commandement aux... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demolition hlm Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 822 vues Le bailleur hlm veut un état des lieux du logement qui va être détruit. est ce normal ? par avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître cotto |
Règlement sanitaire départemental ou décret ? Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 695 vues D'après l'extrait du réglement sanitaire départemental de la haute-savoie ci-dessous, la pièce qui fait 8,38 m² et 2,39 m de hauteur sous plafond est-elle une chambre ou un bureau pour vendre cette maison ? rsd 74... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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