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Commandement aux fins de saisie de vente Posée par Sourimane123, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1344 vues J'avais été à assigner par mon ancien bailleur pour une dette de loyer. ensuite j'ai été expulsé du logement suite à cette procédure. pour récupéré la dette de loyer mon ancien bailleur à envoyer commandement aux... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demolition hlm Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 823 vues Le bailleur hlm veut un état des lieux du logement qui va être détruit. est ce normal ? par avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître cotto |
Règlement sanitaire départemental ou décret ? Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 696 vues D'après l'extrait du réglement sanitaire départemental de la haute-savoie ci-dessous, la pièce qui fait 8,38 m² et 2,39 m de hauteur sous plafond est-elle une chambre ou un bureau pour vendre cette maison ? rsd 74... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décret du 30/01/2002 Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 569 vues Selon le décret du 30/01/2002, la maison avec deux chambres : une de 14,11 m² et l'autre de 8,38 m² devient une maison avec une chambre et un bureau. je serais pénalisée pour la vente car une chambre est perdue. est-ce... Consulter la réponse deMaître cotto |
Séparation lors d'un pacs Posée par Lili, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues Nous sommes pacsés et nous entamons une séparation. il nous reste 140 000 de crédit pour la maison que nous avons ensemble. ma conjointe veux que je garde la maison et elle veux renoncer a sa soulte . estimation maison 300 000... Consulter la réponse deMaître cotto |
Depart locataire sans preavis et degradation du domicile Posée par Uma, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Uma - 612 vues Mon locataire a quitté le logement sans preavis.il a defoncé la porte d entrée. il n y a plus de porte. il est injoignable. je fais réparer la porte. peut il porter plainte pour violation de domicile?... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Dpe non enregistré et erroné annexé à l'acte de vente : quels sont mes recours ? Posée par pacodoso, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1649 vues Nous avons acheté une maison de 1975 en 2022, pour laquelle nous avons prévu d'importants travaux de rénovation. l'agence avait annexé un dpe réalisé par le vendeur en août 2021, qui classait la... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renonciation au paiement d'une soulte Posée par Maë, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laura - 2464 vues Avec mon conjoint nous nous séparons et avons une maison achetée ensemble en 2015. nous pacsés, non mariés. monsieur souhaite garder la maison mais le paiement de la soulte est important (environ 20.000€) et la banque ne... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Separation et bien immobilier Posée par Clara, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clara - 662 vues J'ai quitter.ma maison il y a 1 an pour cause de violence conjugale. nous n'étions pas mariés et n'avions pas d'enfants commun ensemble. depuis 1 an j'ai du reprendre 1 logement et j'ai 1 enfant à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande restitution séquestre suite non réalisation de clause suspensives (refus Posée par Cath, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 416 vues Nous avons signé une promesse d'achat pour un projet acquisition d'un bien immobilier. la date butoir pour l'obtention des prêts est le 25 octobre. nous n'avons pas pu avoir d'accord de prêt et avons 3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre appartement hlm Posée par Petitefleur, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues Nous avons acheté un appartement hlm le 13 janvier 2020. si je comprends bien, nous devons attendre 5 ans, soit le 13 janvier 2025 pour le revendre si nous souhaitons garder la plus value et ne pas la reverser à l'organisme... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Acheter un bien dans une autre région Posée par Frédéric, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues Je suis locataire hlm depuis plus de 15 ans en régions parisienne je suis chef de cuisine,j aimerais acheter dans le sud de la france toute en gardant ma location pour continuer à travailler sur paris es possible? merci de vos... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
Décret du 30/01/2002 Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 228 vues Au sujet de la chambre de 8,38 m², l'expert me répond que :" l'article 4 du décret du 30/01/2002 ne stipule pas que toutes les pièces principales devraient disposer d'une surface habitable au moins égale à 9... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Il ya plusieurs mois j'ai fait constater par un huissier des problème dans mon logement pont thermique et moisissures.huissier et venu et a bien constater a dit que il manquait de vmc pas aération au fenêtres.et mur extérieur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce que je peux mettre mon nom ainsi que celui de ma maman sur le bail Posée par morganebatt, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par morganebatt - 1256 vues Je suis actuellement à la recherche d'un logement dans un autre région mais je n'ai pas encore 3 fiches de paye (période d'essai cdi). est ce que je peux mettre le bail également au nom de ma maman pour trouver un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer impayer Posée par thiet, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1685 vues J ai donnée ma maisonn a loue par une agence ;l agence a m y trrois mois pour m avertir que le locataire n avais pas payer, je n ais pas etait avertie avans ,maintenant le locataire est partie avec les clee de la maison qui est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hypothèque Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Giovanni - 1691 vues Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente appartement hlm Posée par Petitefleur, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1025 vues Nous avons acheté un appartement dans le parc social. nous devons attendre au moins 5 ans avant de le vendre, sinon c'est l'etat qui récupère la plus-value. les 5 années sont décomptées à partir de quel moment exactement?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol de voiture dans un parking au sous sol Posée par Commande2024@, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 797 vues Ma voiture à été te volée dans le parking du sous sol où je loue une place. les faits : la porte du garage a été abîmée le 19/07 est restée ouverte jusqu’à à ce jour, une réparation est prévu le 21/10 ma voiture a été volée début... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chauffage coupé Posée par Maë29, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maë29 - 933 vues Nous sommes le 11 octobre, et nous n’avons toujours pas de chauffage dans notre appartement et ce depuis la fin du printemps. le chauffage étant compris dans les charges, notre propriétaire se permet de l’allumer à son bon vouloir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige servitude Posée par Inji40, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1820 vues Je vais prendre un avocat, mais si une personne connaissant le problème peut me répondre à ces 2 questions ce serait sympa. 1 - une conciliation ou médiation est elle obligatoire avant d engager une procédure en justice, au sujet d... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux /reparation dans l’appartement social Posée par Missp, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Missp - 662 vues Comment demander de prendre en charge de travaux /reparation au bailleur dans l’appartement social qui a fuite de l’eau dedans la mur au niveau de tuyauterie et créé une humidité et mold sur le mur merci d’avance bonne journée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ajouter mon fils étudiant dans le bail social Posée par Missp, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 409 vues Est ce que je pourrais ajouter mon fils qui est étudiant dans mon bail avec paris habitat merci d’avance bonne journée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation de l’acquéreur alors que compromis déjà caduc. Posée par Anonyme44, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme44 - 1415 vues J’aimerais avoir quelques conseils car mon notaire ne me conseil pas du tout. le contexte rapidement : je suis le vendeur d’un appartement, la condition suspensive à pris fin le 30 août. l’acquéreur n’a ni présenté de justificatifs... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Charge locatif réseau câblé. Posée par lutece51, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lutece51 - 870 vues À l'arrivée dans mon appartement social, le jour de l'état des lieux, on m'a demandé si je voulais le câblage à l'antenne de la télévision est, j'ai dit oui. vu la mauvaise réception sur certaines périodes, je me... Consulter la réponse deMaître cotto |
Etancheite de la toiture en co-propriété Posée par frenchcath, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 699 vues Nous avons un petit appartement dans un immeuble de 8 appartements. nous venons d'emménager au 2?me étage sous les toits et nous nous sommes vite aperçus que la toiture n'était pas étanche car il pleut chez nous. les tuiles sont vieilles et... Consulter la réponse deMaître Diaby |
Calcul du nombre de pièces au sens foncier Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soleil - 595 vues Le diagnostiqueur agréé m'a répondu pour la pièce de 8,38 m² dans la maison : "elle a été appelée bureau et non chambre car une pièce de vie normalement constituée (séjour, chambre) doit faire au minimal 9m², c'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec électroménager fourni par le propriétaire Posée par Sofimane57*, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 692 vues Je fais face actuellement à des soucis avec mon bailleur. en effet, étant étudiant, j’ai rencontré des difficultés avant de trouver un logement. c’est alors qu’un logement s’est libéré et le bail signé. tout allait bien, lorsque le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Accident réfection pilier portail Posée par Dolphins03, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 383 vues J'avais donné l'ordre à un maçon de restaurer un pilier tenant un portail , en travaillant dessus , ce pilier s'est écroulé , tout en n'occasionnant pas de dégâts physiques à ce monsieur , cependant , je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d expulsion pendant procédure pour requalification de bail Posée par Jessforjess, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 459 vues J'aurais souhaité avoir une idée de réponse, le cas étant complexe.mais je suis sans réponses et cela m inquiète, j ai malheureusement du assigné mon propriétaire pour une requalification de bail, car pas de conciliation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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