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Garantie financière et carte professionnelle Posée par gomez, il y a 13 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 13 jours - 346 vues Nous avons à choisir un syndic de copropriété, nous avons reçu quelques devis, certains précisent le montant de leur garantie financière d'autre non, que dit la loi? concernant cette fois la carte professionnelle, quelle est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Une question sur logement Posée par Murph, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 886 vues Je suis une étudiante internationale à l'université.j'ai eu des problèmes pour louer un appartement avant de venir. j'ai trouvé une propriétaire , mais l'appartement n'était pas conforme à sa description et... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mise en location appartement tva réduite et ptz Posée par Ulky, il y a 13 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 13 jours - 464 vues J'ai acheté un vefa en octobre 2018, tva/5.5 et ptz, qui a ete livré décembre 2020. je me suis marié en 2019 et nous avons eu 2 enfants deja (2021 et 2024). aujourd'hui nous souhaitons acheter une maison, et mettre le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement usage bien immobilier Posée par Laure, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1198 vues Cher.e.s maître, je m'interroge sur la possibilité de changer l'usage d'un bien immobilier en ile de france. j'ai compris qu '"un local est réputé être à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage... Consulter la réponse deMaître cotto |
Rénovation appartement en cours de location Posée par Jmfrancois, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jmfrancois - 667 vues Cela fait 30 ans que j'occupe mon appartement et je l'entretiens régulièrement mais pas pour une remise à neuf. est-ce que je peux demander à mon propriétaire et à ses frais, de remettre en état l'appartement tel que je l'ai loué... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Solin installe sur mon toit privatif a mon insu par le voisinn Posée par sous-le-pont, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 525 vues Le voisin a construit un mur est en exhaussement par rapport a mon mur pignon privatif et mon toit, c'est a dire plus haut que mon mur pignon privatif et ce sur 3/4 de la longueur. il s'est introduit sur ma propriete et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non réception d'un courrier de refus d'attribution de logement. Posée par M, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1002 vues Candidate en date du 28/10/2024 pour l'attribution d'un logement social, j'ai eu le retour de la secrétaire du bailleur social concerné dans la journée me notifiant d'un refus, sans plus de précisions car elle... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bail signé et annulé aussitôt Posée par Rainy, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1042 vues J'ai signé le bail, l'état des lieux a eu lieu aujourd'hui, signé. le jour même, en sortant de l'appartement, j'ai parlé avec mes voisins (3 personnes) qui m'ont dit qu'il y a eu un cambriolage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une plainte quand il n'y a plus d'issue ? Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 257 vues Je suis membre du conseil syndical. notre gestionnaire ne respecte pas les dispositions légales et m'empêche de faire des devis, me répond méchamment lorsque je suggère quelque chose, etc... je précise que nous n'avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation au tribunal pour impayés de loyers Posée par Crystal, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Crystal - 876 vues Lorsque l'on a une assignation au tribunal pour loyers impayés, et que l'on épure sa dette avant la date du jugement , peut-on être expulsé ? lorsque l'on reçoit un courrier de l'avocat et de l'huissier... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Locataire/portée de chien dans un t1 Posée par CG, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 478 vues Un locataire d un t1 de 35m2, a fait faire une portée de malinois (13chiots) dans l appartement où il habite avec en sa possession déjà 2 malinois adultes. habitant au 3 eme etage, j ai été alerté par le bruit et surtout l odeur ! j... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Offre d'achat vs vente au prix Posée par vreia, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 616 vues J'ai mis ma maison en vente. je la vends en direct mais aussi par le biais d'un mandataire au même prix. si un acquéreur qui m'a contactée en direct me fait une proposition par le biais d'une offre d'achat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus transfert de bail Posée par sandy92, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par sandy92 - 1274 vues Mon père est décédé en juin 2024, je vivais avec lui depuis plus de 1an . mais au vue de la maladie de mon père et de ma grossesse à risque j'ai fait beaucoup d'aller et retour auprès de ma mère qui était proche de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Annuler achat vefa Posée par Clara91, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 354 vues Je suis passée par un promoteur, qui m'a fourni le plan d'un appartement.j'ai signé le contrat de réservation avec dépôt de garantie pour un achat en vefa. j'ai obtenu le contrat de prêt.les délais de réflexions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hébergement à titre gratuit dans le cas d’un bail commercial Posée par clemclem0203, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 335 vues Je vous expose la question : ma mère possède un bail commercial avec un commerce à l’étage du bas, et son logement en haut, le tout étant compris dans le même bail. nous aurions besoin de résider chez elle un temps mais nous ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits copropriété Posée par Sed ou, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 603 vues J’ai acheté un bien aux enchères immobilières. le bien est constitué d’une terrasse qui donne accès au parking qui donne sur une cour. j’ai fait le changement du brise vue. la copropriété m’a appelée quelques jours après pour me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement crédit immobilier par son ex amie Posée par Thierry B, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 880 vues Séparer de puis un an mon ex amie ne paie plus le crédit immobilier depuis 4 mois, depuis que nous avons mis la maison en vente et que plus personne n'y habite. je suis seul à payer ( elle veut me punir ... ) elle ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation avec mon ex conjoint nous vendons la maison avec travaux Posée par Caelan2013?, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 332 vues Nous avons acheté une maison en 2018 à 50/50 (passe) avec énormément de travaux à faire .nous nous sommes séparés en 2022 dissolution du pacse la même année. la maison est vendu 2ere signature le 5 novembre. mr n à pas payer le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Eviction & proposition de relogement : la règle concerne-t-elle le loyer au m²? Posée par DavidR, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DavidR - 404 vues Je lis que parmi les trois caractéristiques auxquelles doivent répondre les propositions de logements faites par un bailleur social dans le cadre d'une éviction (pour démolition), l'une d'entre elles implique que le... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Un logement construit vers 1980 peut-être soumis à la loi de 1948 ? Posée par DavidR, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DavidR - 401 vues Je lis que pour être soumis à la loi de 1948, un logement doit être construit avant le 1er septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou à proximité de ces communes. le locataire doit être entré dans les... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Peut on être toucher des apl en tant que locataire tout en étant propriétaire d' Posée par damsroux, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 356 vues Ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle loue pour 650 euros par mois. sa retraite étant de 650 euros, elle souhaite louer pour elle même un bien plus petit et moins cher que la valeur locative de son appartement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un pv de bornage non signé a-t-il des conséquences sur l'usucapion Posée par NAD, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NAD - 321 vues En 1996, nous avons acheté une maison. le voisin était locataire. jamais nous n'avons modifié le muret de séparation. il y a environ 6 ans, notre voisin est devenu propriétaire. il a fait passer un géomètre qui a constaté que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bien immobilier acheté avant le mariage marocain Posée par Eve, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par H24chrono - 2658 vues Je me suis marié en 2014 et je suis propriétaire d'un bien acheté en 2007 ( crédit terminé en 2023 mais bien loué ). l'acte n'a jamais été transcris en france. d'après mes recherches je suis en séparation de... Consulter la réponse deMaître Bouzar |
Convocation tribunal loyer impayé Posée par Aurorebh, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 860 vues Je suis convoquée devant le tribunal jeudi prochain pour loyers impayés et pr application de clause résolutoire. a ce jour j'ai quitté le logement nous avons fait un était des lieux avec huissier mais je n'ai pas reçu cet... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Séparation et bien immobilier Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 675 vues Je suis propriétaire à 50/50 de mon bien immobilier. suite à notre séparation, je souhaite quitter le domicile. mon ex conjoint me propose de prendre en charge la totalité de notre crédit immobilier et de continuer à vivre dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'un plombier d'effectuer les travaux Posée par croushnaff, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par croushnaff - 999 vues Je dois faire changer le chauffe eau. le propriétaire reste en retrait j'ai contacté des plombiers qui sont intervenus pour la constitution d'un devis. ceux-ci sont repartis en m'indiquant qu'ils allaient m'envoyer... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vente d'une maison avec un conjoint incarcéré Posée par mimi, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 924 vues Mon ex conjoint est incarcéré, nous avons une maison en indivision que j' assume seule depuis plusieurs années. je veux vendre car je ne peux plus assumer le crédit seule sachant qu'il est condamner encore pour plusieurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etat des lieux de sortie et nettoyage Posée par Anonyme1515, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 496 vues Mon fils occupait un logement social. après l’état des lieux de sortie signé, il a reçu le document récapitulatif avec les photos prises lors de cet état des lieux. il a constaté qu’un forfait de nettoyage de l’appartement lui a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès vendeuse après compromis de vente Posée par Beatriz, il y a 2 semaines dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 943 vues Je suis dans une situation où un compromis de vente a été signé le 20 juin 2024, avec une signature définitive prévue pour le 12 septembre 2024. malheureusement, la vendeuse est décédée le 5 septembre 2024. le compromis de vente... Consulter la réponse deMaître cotto |
Conclusions signifiées hors calendrier et mise en état sur 'l'incident' ? Posée par Laure, il y a 4 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1440 vues Cher.e.s maîtres,j'avais posé la question sur la conséquence de conclusions signifiées hors calendrier procédural par les défendeurs -> normalement irrecevables.un renvoi a été malgré tout sollicité. je suis demandeur ds... Consulter la réponse deMaître Firah |
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