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Notifications de suspension de permis 2 ans après les faits
Posée par Seb, il y a 2 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 71 vues

Il y a 2 ans, j’ai été arrêté pour conduite en état d’ivresse manifeste, les gendarmes m’ont demandé de me garer et de les suivent dans leurs véhicules. nous sommes allés au commissariat, j’ai dû souffler dans l’ethylotest et j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Date de l'infraction erronée sur convocation tribunal judiciaire
Posée par puce40, il y a 11 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 232 vues

Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende...

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Maître BELIGHA
 
Composition pénale/commission médicale
Posée par Rachelle, il y a 9 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Rachelle - 119 vues

Mon permis a été suspendu. suite à ma convocation avec le procureur, j'ai signé pour une composition pénale, qui stipule : - retrait du permis de conduire pour 6 mois - amende de 300 euros à payer dans les 4 mois - stage de...

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Maître PETSOKO
 
En étant irrégulier est il possible de passer son permis de conduire ?
Posée par Moise@2025, il y a 1 jour dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 jour - 272 vues

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Maître PETSOKO
 
Accident sous l’emprise d’alcool
Posée par Lucas, il y a 1 jour dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lucas - 185 vues

J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À...

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Maître BELIGHA
 
Est il possible de passer le permis de conduire en étant demandeur d’asile ?
Posée par Moise@2025, il y a 1 jour dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 163 vues

J’aimerais passer mon permis de conduire en étant demandeur d’asile. est il possible ? je suis avec la mission locale d’aubervilliers...

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Maître BELIGHA
 
Demandeur d’asile peut passer le permis de conduire
Posée par Moise@2025, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 157 vues

...

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Maître BELIGHA
 
Visite médicale
Posée par Morgane, il y a 2 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 258 vues

J’ai fait ma première visite médicale et je vais faire la deuxième visite médicale qui m’ont dit revenais dans 6 mois est ce que je peux prendre un rendez vous avec la commission médicale 2 mois avant les 6 mois demander ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de 6 mois par la préfecture puis 2 mois de plus par le procureur
Posée par denseb, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours - 278 vues

Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon...

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Maître PETSOKO
 
Prescription si non paiement de l amende
Posée par winfield, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours - 174 vues

Jai eu une suspension du permis il y a 5ans mais je nais jamais payer l amende y a til prescription...

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Maître BELIGHA
 
Freinage à un feu orange
Posée par Arthur567, il y a 2 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Arthur567 - 340 vues

En passant un feu tricolore, ce dernier est passé à l'orange alors que j'étais dessus. comme je ne roulais pas vite et qu'il n'y avait personne derrière moi, j'ai freiné immédiatement, ma voiture s'est...

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Maître PETSOKO
 
Suspension 4 mois premiere exces de vitesse
Posée par Bacchus7, il y a 2 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bacchus7 - 218 vues

Je me suis fait controlé à 130km/h retenue sur une voie à 90 soit 40km/h. j'étais sur une route à 3 voies (2 dans mon sens) en train de doubler un véhicule. j'ai pas d'antécedent (au dela de 2 point) j'avais mes...

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Maître BELIGHA
 
Mesure ead suite jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 2 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Micka 17250 - 254 vues

À la suite d' un jugement en crpc pour une conduite sous l' emprise de l' alcool, j' ai une interdiction de conduire un véhicule non équipé d' un dispositif ead (ethylotest) et ce pendant une durée de...

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Maître BELIGHA
 
Société
Posée par Toto, il y a 2 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Toto - 222 vues

Si mon associé est contrôlé positif aux stupéfiant et a l'alcool au volant quel recours je peut avoir en sachant qu'il est a 50 /50...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Steph, il y a 3 jours dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Steph - 333 vues

Je viens vers vous car personne ne peu me renseigner j'ai eu une suspension de permis suite a une conduite malgré suspension j'ai eu un retrait de 6points sur mon relevé cet noter que une courrier ma était envoyer le...

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Maître PETSOKO
 
Test psychotechniques suite à une suspension de permis
Posée par Alexandre.T, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Alexandre.T - 234 vues

J'ai été suspendu 6 mois par le préfet suite à un excès de vitesse supérieur à 50km/h le 20 octobre mais je suis passé au tribunal le 21 mars où ma peine à été réduite à 3 mois, ma question est: dois je quand même effectuer...

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Maître PETSOKO
 
Échange de permis de conduire étranger contre un permis français
Posée par Tignet, il y a 3 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours - 276 vues

J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger. ma demande a été refusée parce que je n'avais pas déposé ma demande dans le délai d'un an après l'acquisition de ma résidence en france...

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Maître PETSOKO
 
Deuxième commission médicale
Posée par Mia, il y a 3 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours - 283 vues

J ai eu une suspension de permis stupéfiant il y a 1 an et demi . j ai passé mes test psychotechniques, visite médicale ..... mais je n' ai toujours pas été juger au tribunal dois je passer quand même ma deuxième visite...

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Maître PETSOKO
 
Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ?
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
110 réponses dont la dernière il y a 3 jours par DARWIN73 - 149217 vues

Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au...

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Maître DENECKER
 
Permis de conduire étranger avec titre rece
Posée par Am_gh, il y a 4 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours - 278 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour rece. j'ai un permis de conduire marocain. est-ce que j’ai le droit de conduire avec ce permis pendant que je suis en rece ? est-ce que je dois obligatoirement l’échanger...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis alcool
Posée par Fred, il y a 4 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 jours - 234 vues

Suspendu pour 7 mois au tribunal en octobre 2023 pui je passer mes tests psychotechniques et visite médicale maintenant n'ayant pas eu les moyens financiers avant cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Fins de notification d ordonnace pénal delictuelle
Posée par Hirondele, il y a 4 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 373 vues

Suite à mon infraction en février. conduite sous thc. j ai pris 6 moi de uspenion de permis. la j ai eu une convocation judiciaire. ou me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale délictuelle...

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Maître BELIGHA
 
2eme visite medicale apres suspension - demenagement
Posée par tm__81, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par tm__81 - 306 vues

Après une suspension de permis (alcool), j'ai passé une 1re visite médicale dans mon département d'origine. j'ai bien récupéré mon permis et il expire en juin. j'ai déménagé entre temps, puis-je faire la visite...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 5 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par loy9 - 344 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître BELIGHA
 
2 ème visite médicale
Posée par Leo974, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours - 242 vues

C'était pour savoir ma 2eme visite médicale le 18 mars à été favorable et pour refaire la carte du permis de conduire cela prend combien de temps et par exemple si je fais la demande du permis en début du mois de avril es ce...

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Maître BOURQUARD
 
Quand pourrais je reconduire ?
Posée par Polo, il y a 5 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Polo - 303 vues

J'ai écopé d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour 4 mois, suite à un dépistage salivaire positif aux stupéfiants, le 20 janvier 2025 j'ai par la suite été informé que j'aurai une...

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Maître BELIGHA
 
Suspension administrative superieur a la suspension judiciaire
Posée par Guillaume, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours - 206 vues

J'ai eu 6mois de suspension administrative (3f), elle termine le 2mai. je suis passé en composition pénale qui me notifie qu'il n'a pas été prononcé de suspension judiciaire (durant le 4mois de ma suspension...

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Maître BELIGHA
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 546 vues

Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en...

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Maître BELIGHA
 
Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si
Posée par Moncef, il y a 6 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 377 vues

Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du permis b
Posée par Klint, il y a 6 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 jours - 315 vues

Suite à l'annulation de mon permis b pour usage de stupéfiants. j'ai effectué toutes les démarches auprès de la préfecture. j'ai été dispensé de repasser l'épreuve pratique. j'ai donc repassé mon code que...

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Maître BELIGHA
 
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