Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Conduite sans permis Posée par Bibix, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Bibix - 662 vues J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Composition pénale Posée par Sassou0312, il y a 11 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 jours - 297 vues Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Vitesse au dessus de 50km/h Posée par Anonyme, il y a 13 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 388 vues Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Infraction Posée par Mg, il y a 13 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 13 jours - 287 vues J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je viens de passer mon permis ce matin tout s'est bien passé sauf sur l'autoroute je me suis très bien inséré mais leur d'une entrée de l'autoroute alors que je ne pouvais pas me mettre sur la voie de... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis. je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu .. Étant partie en voyage... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je me permets de poster ce message en espérant obtenir une réponse pouvant m'aider. j'ai reçu une convocation au tribunal judiciaire après une infraction au code de la route, je n'ai reçu la convocation que deux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Permis de conduire Posée par Momo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 330 vues J'ai un titre de séjour italiens je peux passer le permis en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amende majorée non payée Posée par Loulou, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 464 vues Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis annulation Posée par Anderson, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 468 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Référence 7 non reçu Posée par Choupi, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 329 vues J ai été condamné à 1 ans de suspension judiciaire pour le permis. mais on ne ma jamais fourni de référence 7.comment faire pour avoir ce document. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Moii1209, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 313 vues Je me suis faite contrôler sous l’emprise d’alcool en juillet dernier en jeune conducteur et avec un permis probatoire, sauf qu’il mon pas prise au volant il on le droit de me retiré le permis suite à sa ? ou je doit faire appelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ordonnance égarée Posée par lgtte, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 327 vues J'ai perdue mon ordonnance de la sous prefecture,peut elle m'en envoyer une autre?ou puis je passer passer par mon médecin traitant ,si oui est il possible qu'il me compte une consultation?merci. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Test salivaire Posée par Nono2611, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 466 vues J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par yo73 - 452 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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