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Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement Posée par goupil5z, il y a 6 ans dans Permis de conduire 131 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Full43 - 95970 vues Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les... Consulter la réponse deRemi-Bob |
Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang Posée par Cesc, il y a 7 ans dans Permis de conduire 127 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 188760 vues J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ? Posée par GH, il y a 6 ans dans Permis de conduire 109 réponses dont la dernière il y a 1 an par d13 - 147117 vues Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Conduite sous l'emprise de stupéfiant : qu'en est il de la rétention du permis de conduire ? Posée par Peacedefutte, il y a 6 ans dans Permis de conduire 96 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 58165 vues Je me suis fait arrêté par un gendarme qui ètait avec un non gradé je suis tomber sur un cow-boy qui s’est mis en travers de la route avec le kangoo de gendarmerie pour m’arrêter en plein milieu de la route estimant visuellement... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus d'échange permis étranger avec certificat - indemnités Posée par studio44, il y a 9 ans dans Permis de conduire 73 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jd250 - 80267 vues Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ? Posée par jbl, il y a 6 ans dans Permis de conduire 65 réponses dont la dernière il y a 12 jours par koila - 102861 vues Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Que va-t-il se passer après avoir été contrôlé positif à un test de cannabis ? Posée par Didi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi moi - 63385 vues Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une semaine après pour me dire les résultat d'analyse et pour me dire qu'il me convoquerais la semaine qui... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Demande permis ants encours d'instruction depuis plus d'un mois Posée par nat, il y a 1 an dans Permis de conduire 32 réponses dont la dernière il y a 11 mois par lilirose - 19738 vues J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test psychotechnique j'ai fait la demande de permis sur ants depuis plus... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Retrait permis suite dépistage Posée par mala latete, il y a 4 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mala latete - 7271 vues Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je... Consulter la réponse deMaître MILI |
Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire Posée par Valérie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 25 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Steeve130288 - 62559 vues Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Pv à la volée pour téléphone au volant : est-ce légal ? Posée par MAK, il y a 9 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zobi - 86064 vues J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Renseignements débat contradictoire Posée par Jordan Chorel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Melou11? - 19311 vues J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment savoir si mon permis de conduire est toujours valide? Posée par JO84, il y a 4 ans dans Permis de conduire 21 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ines - 32589 vues J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1997 de eux ans, permis blanc a l'époque. je l'ai récupéré en février 1999, mais je n'ai pas vus qu'il fallait repasser ne visite médicale en août 1999.depuis... Consulter la réponse deMaître MILI |
Qu'est ce que je risque en conduisant sans permis ? Posée par Nais, il y a 8 ans dans Permis de conduire 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aziz - 26227 vues Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ? Posée par Soufyane, il y a 9 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soufyane - 8672 vues Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise... Consulter la réponse deMaître ABBES |
Appel gendarmerie un mois après... Posée par JDIBAR, il y a 6 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9939 vues Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permis de conduire 1f Posée par Jacques kona, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yuto - 8748 vues J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Quel est le délai de réception d'un pv à la volée et comment le contester ? Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Permis de conduire 18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elmatador67 - 82492 vues Selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ? quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ? respectueusement... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Commission médicale Posée par Clemclem69, il y a 4 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steph.b - 8061 vues Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de... Consulter la réponse delaudyje |
Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis Posée par pierresiz, il y a 6 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick - 7720 vues J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis pendant le confinement Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 5504 vues Ma date de fin suspension de permis était prévu pour le 27 mars 2020. j’ai déjà effectué mes analyses d’urine mais mon rendez vous pour les tests psychotechniques et ma date de visite médicale ont été annulé. que se passe t il? ma... Consulter la réponse deMaître MILI |
Composition penal Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3296 vues Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Casier judiciaire Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico37art - 7734 vues Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Comment obtenir le document ref 61? Posée par stef, il y a 4 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DGronfflant15 - 14099 vues Ma suspension de permis étant terminée et visite médicale avec mention apte pour 6 mois comment puis je obtenir un droit de conduire en attendant la fabrication de mon nouveau permis? cordialement... Consulter la réponse deMaître LIBLIN |
Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points Posée par romual, il y a 2 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par romual - 2764 vues Ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Comment changer un permis de conduire étranger en un permis de conduire français ? Posée par imane, il y a 8 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 0752825111 - 13257 vues Je voudrai des information pour le sujet d'un échange de permis de conduire etranger .voila mon mari a fait un changement de permis étranger contre permis français il la déposé 2 mois avant que cela fasse 1 ans de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue Posée par jean désiré, il y a 4 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean désiré - 5992 vues J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récidive alcool Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme - 1480 vues Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que... Consulter la réponse deMaître CADET |
48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ? Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dydy - 10031 vues Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse deMaître Minier |
Cannabis, permis et test positif : qu'est ce que je risque ? Posée par Mimi29120, il y a 6 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco70 - 24727 vues J’ai été arrêté vendredi 02.02.2018 . test alcool négatif et le test salivaire positif alors que n’avais pas fumer depuis de 17h ... il on effectuer un 2ème test salivaire j’aurais les résultats dans 72h . est que c’est possible... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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