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Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement
Posée par goupil5z, il y a 6 ans dans Permis de conduire
135 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stevy - 102267 vues

Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les...

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Remi-Bob
 
Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang
Posée par Cesc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
127 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 191372 vues

J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le...

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Maître DAHAN
 
Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ?
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
110 réponses dont la dernière il y a 15 heures par DARWIN73 - 149073 vues

Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au...

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Maître DENECKER
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiant : qu'en est il de la rétention du permis de conduire ?
Posée par Peacedefutte, il y a 7 ans dans Permis de conduire
96 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 59167 vues

Je me suis fait arrêté par un gendarme qui ètait avec un non gradé je suis tomber sur un cow-boy qui s’est mis en travers de la route avec le kangoo de gendarmerie pour m’arrêter en plein milieu de la route estimant visuellement...

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Maître SEBAN
 
Refus d'échange permis étranger avec certificat - indemnités
Posée par studio44, il y a 9 ans dans Permis de conduire
73 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jd250 - 81061 vues

Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est...

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Aikaterini Tangalakis
 
Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ?
Posée par jbl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
66 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre - 107882 vues

Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Que va-t-il se passer après avoir été contrôlé positif à un test de cannabis ?
Posée par Didi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi moi - 64377 vues

Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une semaine après pour me dire les résultat d'analyse et pour me dire qu'il me convoquerais la semaine qui...

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Maître BURATTINI
 
Demande permis ants encours d'instruction depuis plus d'un mois
Posée par nat, il y a 1 an dans Permis de conduire
32 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilirose - 22603 vues

J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test psychotechnique j'ai fait la demande de permis sur ants depuis plus...

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Maître Cassé
 
Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire
Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
28 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quentin - 64659 vues

Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du...

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Maître BREJAUD
 
Retrait permis suite dépistage
Posée par mala latete, il y a 5 ans dans Permis de conduire
28 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mala latete - 7763 vues

Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je...

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Maître MILI
 
Pv à la volée pour téléphone au volant : est-ce légal ?
Posée par MAK, il y a 9 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zobi - 86831 vues

J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal...

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Maître DENECKER
 
Renseignements débat contradictoire
Posée par Jordan Chorel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melou11? - 19983 vues

J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de...

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Maître CISSE
 
Comment savoir si mon permis de conduire est toujours valide?
Posée par JO84, il y a 4 ans dans Permis de conduire
21 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ines - 33538 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1997 de eux ans, permis blanc a l'époque. je l'ai récupéré en février 1999, mais je n'ai pas vus qu'il fallait repasser ne visite médicale en août 1999.depuis...

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Maître MILI
 
Qu'est ce que je risque en conduisant sans permis ?
Posée par Nais, il y a 9 ans dans Permis de conduire
21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aziz - 26811 vues

Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin...

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Maître SEBAN
 
Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ?
Posée par Soufyane, il y a 10 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Soufyane - 8987 vues

Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise...

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Appel gendarmerie un mois après...
Posée par JDIBAR, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie...

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Suspension permis de conduire 1f
Posée par Jacques kona, il y a 4 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yuto - 9357 vues

J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier...

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Maître Rigoulot
 
Quel est le délai de réception d'un pv à la volée et comment le contester ?
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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Selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ? quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ? respectueusement...

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Maître SEBAN
 
Commission médicale
Posée par Clemclem69, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de...

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laudyje
 
Récidive alcool au volant
Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de...

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Illyes28
 
Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis
Posée par pierresiz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 8088 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis pendant le confinement
Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 5870 vues

Ma date de fin suspension de permis était prévu pour le 27 mars 2020. j’ai déjà effectué mes analyses d’urine mais mon rendez vous pour les tests psychotechniques et ma date de visite médicale ont été annulé. que se passe t il? ma...

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Maître MILI
 
Composition penal
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3644 vues

Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous...

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Maître DE CAUNES
 
Casier judiciaire
Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive...

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Maître SEBAN
 
Comment obtenir le document ref 61?
Posée par stef, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Ma suspension de permis étant terminée et visite médicale avec mention apte pour 6 mois comment puis je obtenir un droit de conduire en attendant la fabrication de mon nouveau permis? cordialement...

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Maître LIBLIN
 
Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points
Posée par romual, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale...

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Maître DE CAUNES
 
Comment changer un permis de conduire étranger en un permis de conduire français ?
Posée par imane, il y a 8 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 0752825111 - 13773 vues

Je voudrai des information pour le sujet d'un échange de permis de conduire etranger .voila mon mari a fait un changement de permis étranger contre permis français il la déposé 2 mois avant que cela fasse 1 ans de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue
Posée par jean désiré, il y a 4 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean désiré - 6393 vues

J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive alcool
Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme - 1840 vues

Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que...

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Maître CADET
 
48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ?
Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dydy - 11622 vues

Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai...

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Maître Minier
 
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