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L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet? Posée par Hamid, il y a 2 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par onkko - 3670 vues J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire 1mois et 4 jours Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sissi - 6114 vues J'aimerais savoir quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire car j'ai toujours mes papiers et les faits date de 1mois et 4 jours... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Aide juridictionel Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 6431 vues Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Licenciement faute grave Posée par Hunaga, il y a 3 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hunaga - 3153 vues Je viens d’être licencié pour faute grave pendant mon arrêt maladie ( pour dépression ) . mon employeur me reproche d’avoir conduit avec un permis poids lourd périmé . cependant j’ai bien passé ma visite médicale de renouvellement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Contrôle stupéfiant Posée par cassou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cassou - 3268 vues Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première... Consulter la réponse deStephie |
Contrôle à 0,48 mg Posée par Cc, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cc - 8391 vues Ma mère n’ayant aucun antécédent judiciaire, c’est faite contrôler pour alcoolémie avec un taux de 0,48 mg/l avec l’éthylometre. ces cette mesure la plus basse qui a été prise en compte. elle est fonctionnaire. l’agent lui a alors... Consulter la réponse deMaître MILI |
Quelle est la procédure lorsque l'on se fait arrêter au volant avec un taux d'alcoolémie positif ? Posée par Jérome, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paul - 40310 vues Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes m'ont dépisté positif,et je n ai souffler qu'une fois.je n'ai rien signé sur les lieux de... Consulter la réponse deMaître peyron |
Permis de conduire definitif Posée par Niquette, il y a 2 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 2836 vues Maître, mon fils est passé en commission medicale permis de conduire hier apres avoir eu une suspension de permis 6 mois avec un taux alcoolemie trop élevé il était passé déjà devant la commission et a donné gamma gt qui n étaient... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Excès de vitesse et suspension de permis Posée par marie22, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Acacio - 21284 vues Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera... Consulter la réponse deMaître GERRER |
Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer Posée par Carmelo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho - 18732 vues Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pas de récidive sur convocation Posée par Titouuu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nino - 6415 vues Jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le délégué du procureur. seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive. le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Motif de contestation pour contravention Posée par Auto, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 2780 vues Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Jojo01, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5118 vues Maître se jeudi 6 septembre en rentrant du boulot les gendarmes m ont fait un contrôle et mon pas demandé mes papiers directement ils m ont fait les test d alcool et un test salivaire qui c est révélé positifs puis m ont emmener à... Consulter la réponse deMaître DA LUZ SOUSA |
Retrait de permis de conduire 7 mois Posée par Sylrems, il y a 1 an dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylviane94 - 2617 vues Ma fille a eu le 9 janvier un retrait de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de l'alcool. il lui a été notifié par la gendarmerie uniquement par téléphone 7 mois de retrait et qu'elle serait convoqué... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Il dise que je suis residiviste pour stup alors que sa fait plus de 5ans jeune Posée par mickael, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mickael - 5233 vues Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que... Consulter la réponse deMaëlle |
Pv pour refus priorité piéton Posée par Panda, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJADID - 9560 vues Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Contrôle stupéfiants sans récidive Posée par Anthow, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anthow - 4829 vues Je vosu contacte suite à un control de la gendarmerie, j’ai étais contrôlé pour avoir fumer du cannabis , il me reste que 3 point sur mon permis de conduire pour petite infraction x2 ( téléphone au volant ) j’ai demander au... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus d'échange de permis passé au colorado Posée par avage, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par avage - 7315 vues Ma fille de 20 ans a passé son permis au colorado, état américain qui applique la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire. elle a déposé son dossier à la préfecture de paris. on vient de refuser de lui donner un... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Faute de la gendarmerie et/ou de la préfecture? Posée par Coolie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coolie - 5133 vues Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Jeune conducteur , conduite sous l'emprise de stupefiants Posée par Joris, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joris - 17099 vues Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 5452 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contravention retrait de points Posée par ELISA, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5120 vues J'ai mon permis depuis 8 mois et j'ai été contrôlé à un rond point la police a relevé une concentration d'alcool à 0.34 mg/l (air) dans le sang, je bois jamais or ce jour là je revenais d'une fêtes, la valeur de... Consulter la réponse deMaître MILI |
Convocation au tribunal pour une notification... Posée par Untel, il y a 9 mois dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Untel - 1613 vues J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Jugement annule Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3920 vues Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Quel risque amande prison les 2 Posée par Siana, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Siana - 5344 vues Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon ami s’est fait arrêté deux fois positif au canabis Posée par Louise, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louise - 3344 vues Mon ami s’est fait arrêté une première fois alors qu’il ne conduisait pas, en effet il était assis sur son scooter et attendait un ami devant chez lui. la police est donc arrivé et lui ont demandé de faire un test salivaire qui... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Délai pour résultats de test salivaire Posée par Lucas, il y a 6 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucas - 9520 vues Je me suis fait retirer mon permis après un test salivaire positif est-ce qu’il y a un délai obligatoire de 10 15 20 mn que les forces de l’ordre doivent respecter pour les résultats dans l’attente d’une réponse merci cordialement... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Décision administrative non avenue Posée par Bob90, il y a 6 mois dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bob90 - 3984 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis suite test salivaire, mais pas conducteur Posée par Véro, il y a 6 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Véro - 5996 vues Ma fille était à une soirée hier soir. ce matin, avant de reprendre la voiture, le conducteur a fait un malaise et ma fille a du appeler les pompiers. les gendarmes sont venus aussi et ont demandé à ce que la voiture du conducteur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Interrogation sur la légalité des test drug wipe 5s et 6s Posée par Houlalala, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxime - 10778 vues Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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