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Conduire en fin de suspension Posée par Method89, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 328 vues J'ai me suis retrouvé à avoir mon permis suspendu pour 6 mois directement par le délégué du procureur après mon passage en composition pénale. je tiens à préciser que je n'ai eu aucune suspension administrative. la fin de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Test psychotechnique et ead Posée par Quachou, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Quachou - 535 vues J’ai fait l’objet d’une suspension administrative de mon permis jusqu’au 6 février 2025 avec autorisation de conduire mon véhicule équipé d’un ead. je passe devant la commission médicale le 23 janvier auprès de la préfecture de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à une rétention de 120h et à la restitution du permis de conduire Posée par Marwan, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 504 vues Voilà je me suis fait contrôler positif au stupéfiants après un teste salivaire mon permis m'a était retenu 120h et restituer après ce délai. depuis cela fait 2 mois bientôt 3 que je n'es aucune nouvelle ni convocation ni suspension... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles étapes en premier? Posée par Nalyd70, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 538 vues Je dois repasser mon code pour récupérer mon permis suite à un accident sous l’emprise de stupéfiant. ma question est la suivante: « dois-je faire les tests psychotechniques et mon passage à la commission médicale des médecins... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ordonnance pénale délictuelle Posée par loy9, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par loy9 - 595 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension pour alcoolémie délictuelle Posée par loy9, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par loy9 - 770 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis non prorogé et alcoolémie Posée par Valerie, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Valerie - 1225 vues Mon conjoint a été pris sous l'emprise d'alcool 0,54/ air expiré le 1er janvier 2025 . lors du contrôle routier et la on apprend que son permis est non prorogé depuis juin 2023. ayant reçu un courrier disant qu'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis belge Posée par Sosolatulipe46, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sosolatulipe46 - 969 vues Aaa peut on rendre un permis belge nul en france 10 ans après une infraction routière qui finalement a déjà étais jugé et ma étais rendu . merci d'avance pour vos réponses car la on me punis doublement on me paralise sans avoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Installation ead Posée par Loic44400, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 672 vues J'ai actuellement une suspension de permis suite à alcool au volant, premier délit, je n'ai pas le droit à l'ead à cause du taux.pour éviter tout risque à l'avenir, de ménière volontaire, je souhaiterais faire... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Erreur sur la récidive dans la convocation au tribunal Posée par miriamnwz, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2646 vues J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants (thc) le 6 septembre 2024. j'ai reçu une notification de suspension de 6 mois par la préfecture, donc jusqu'au 6 mars 2025. on m'a ensuite convoquée au tribunal pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Potentiel vice de procédure test salivaire positif Posée par Matt8306, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 1283 vues J’ai été testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle seulement j’ai eu seulement le test salivaire. et on m’a dit que si je n’avais pas rapidement une prise de sang pour vérifier, cela pouvait être un vice de procédure... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension permis alcool stupéfiants Posée par Julie2368, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julie2368 - 1743 vues J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Changer un permis de conduire hors ue avec une carte d'identité ue Posée par KM, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KM - 2196 vues Je vous écris ici afin de solliciter votre bien vaillance à me répondre à la question suivante: j'ai un membre de ma famille qui réside en italie depuis plusieurs année et a la double nationalité marocaine et italienne. la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Contestation amende rejetée, toujours pas de nouvelle amende après 9 mois Posée par Rapha51, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rapha51 - 1090 vues J’ai été verbalisé le 31/01/2023 (pour une conduite avec permis non prorogé ; 135€ ; 3 points). j’ai contesté l’amende et j’ai reçu le 25/03/24 la réponse de l’omp me signifiant le rejet de ma contestation, et qu’un nouvel avis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de permis avant jugement Posée par Anola13, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 609 vues Mon fils a été contrôlé positif aux stupéfiant son permis à été pris par les policiers et quand il est allé chercher sa voiture, sur le parking du commissariat, avec un ami, la police lui a rendu son permis et apparemment mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dates de notification 1f et communication judiciaire différentes Posée par Marine, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 1419 vues Mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois pour conduite sous stupéfiants, le 13/04/2024. il a été remis aux gendarmes à cette même date mais j'ai reçu la notification 1f seulement le 06/06/2024. la communication... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suspension alcoolemie Posée par sosso14, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1141 vues Je vous explique ma situation en attente de vos réponse et en vous remercient d'avance,ma situation est que j'ai perdu 6point sur mon permis de conduire pour alcoolémie au volant avec un taux de 0,38 retenue en possession... Consulter la réponse deMaître CADET |
Ordonnance pénale délictuelle conduite stupéfiant Posée par Gwen, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 1165 vues Quelles sont les modalités d’une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous stupéfiant?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Contrôlé positif stup et alcool Posée par Matt8306, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 1172 vues Lors de mon contrôle le gendarme ne m’as pas remis les papier de rétention du permis de conduire en physique. il m’a juste fait prendre ces papiers en photo alors que au début je devais passer récupérer ces derniers à la brigade... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stupéfiant Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2837 vues Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai le droit de conduire en france avec un permis tunisien ? Posée par Iheb13, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 884 vues Après déposer une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, jai eu une attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour, est ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis tunisien pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis conduire Posée par Ihor, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 796 vues J'ai ete arête par la police le 14.11.2024.j'ai conduire un véhicule sous l'empire en espace 0.81 mg/l. je n'ai pas eu mon permis avec moi. j'ai reste au police 24 heures après je ete envoyer ua tribunal et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Risques.encourus suite à contrôle gendarmerie.cannabis et alcool avec scooter.50 Posée par Orchidée, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EDM - 1475 vues J ai été contrôle récemment par la gendarmerie. je roulais en scooter.50.avec cannabis et alcool. je suis en suspension de permis b.que je devais récupérer mi février 2025 après 35 heures de tig et un stage de 2 jours. quels sont... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Audition encore alcoolisé après gav Posée par Cyril, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2307 vues J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passage a nivaux Posée par wance, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 1872 vues J'ai reçu une condamnation de 200 euros et un mois de suspension de permis pour ne pas m'être arrêté au passage à niveau, me retrouvant coincé entre les barrières. il y a eu un léger accident avec le train. ce jour-là, il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut on effacé une infraction du casier même si on a pas payer l’amande Posée par Nade, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 570 vues Je n ai toujours pas payer mon amande pour conduite sous stupéfiants au volant est ce que l effacement du casier est quand même possible même si je l ai pas payer ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Annulation permis de conduire Posée par Catsou, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 863 vues Mon fils à été controlé pour conduite sous canabis en récidive, il est convoqué au tribunal en janvier pour une ordonnance pénale. il sait que son permis sera annulé bien qu'on lui ait restitué depuis son contrôle.il aimerait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce je peu avoir la carte vtc ? Posée par Nade, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 583 vues J’ai eu un jugement pour une condamnation pour consommation de stupéfiants au volant au jour d aujourd’hui j’ai récupéré mon permis mais c’est inscrit sur mon casier est ce que malgré ça je peu faire la demande pour une carte vtc ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Test dépistage stupéfiant Posée par LOLMA, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 621 vues Mon fils, âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé positif lors d'un dépistage salivaire. il nous assure ne pas avoir consommé lui-même, mais indique avoir été exposé à de la fumée de stupéfiants environ une heure avant le test... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut-on conduire à la fin de suspension ? Posée par AL.B, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 984 vues J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai... Consulter la réponse deMaître CADET |
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