Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce... Consulter la réponse de
Maëlle |
| |
J' ai eu une suspension de permis le 31/12/2019 pour 4 mois cause alcoolemie.le rv en commission medicale prevu le 16 avril prochain a été annulé cause covid 19. donc compte tenu du delai à reprendre rv après confinement , la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludo18 - 8327 vues Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Convocation Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jordan - 4686 vues J'avais ma convocation de composition pénale aujourd'hui et j'ai oublier comment puis-je reprendre un nouveau rdv ?... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
| |
Suspension de permis Posée par Douda, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Douda - 4272 vues J'ai été contrôlé en alcoolemi le procureur ma mis 6 mois de suspension mai je n'est pas pu me rendre au tribunal au cause du coronavirus ducoup je n'est toujours pas ma notification du juge j'ai essayer de les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Conduite sans permis Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 - 10650 vues Alors jai 22 ans j'ai était interpeller recement par la police j'apprenais à conduire n'ayant pas le permis de conduire j'ai été amenée au commissariat et jai tout avouer . je suis convoquer pour ordonnance... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Est-ce que la police peut me verbaliser parce que je suis passé à l'orange ?... Consulter la réponse de
Maître Verschaeve |
| |
J'ai un souci pour la récupération de mon permis de conduire en effet le tribunal m'a donné une suspension de 3 mois et 200 euros d'amende et la préfecture m'en a donné 5 mois, j'ai fais une demande en... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Commission médicale Posée par patricebart, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4856 vues Pour une durée de 2 mois du 31/10/2019 au 31/12/2019, j'ai fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour alcool au volant (taux délictuel). je suis passé devant une commission médicale... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Attente de convocation Posée par Jerome1315, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome1315 - 6497 vues Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Accident Posée par Coralie, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3687 vues On m'est rentrer dedans avant le début du confinement. le monsieur était alcoolisé. les gendarmes se sont déplacés et là, le garagiste vient de me dire que l'expert va peut être pas vouloir qu'elle soit reparer car beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Permis de conduire Posée par Andy, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par William - 10666 vues Le 10 mai 2016, suite à une infraction pour conduite en état d'ivresse, j'ai eu une suspension administrative de 2 mois avec visite médicale. le 12 juin , j'ai été convoqué au tribunal, et condamné à 5 mois de... Consulter la réponse de
Maître BENDER |
| |
Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
J'ai eu un excès de vitesse de +50 km/h avec un permis probatoire. j'ai eu une suspension de 6 mois soit jusqu'au 14 aout 2024. j'ai fait toute la procédure et j'ai refait une demande de permis qui est en... Consulter la réponse de
Maître CADET |
| |
Je viens de recevoir un pv avec retrait de 4points plus amende de 90e si payé sous 15jours. j'ai regardé si ma ville avait un arrêt préfectoral qui stipule qu'ils puissent me mettre cette amende je ne trouve pas puis c... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Permis de conduire Posée par Jeremy29, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5818 vues Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Majoration pv à la volée Posée par Sun., il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sun. - 2894 vues J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette... Consulter la réponse de
fabrice58 |
| |
Controle test salivaire Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro - 3653 vues Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Suite à une suspension de permis, que j’ai récupéré il y un an de façon provisoire, je dois repasser la visite médicale. mes analyses (vgm, ggt, cdt), sont légèrement au dessus : -vgm 98,9 (98 max) -ggt 52 (60 max) - ok -cdt 2,7... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Rétention du permis de conduire Posée par Kyliann, il y a 2 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bon conseille - 2942 vues Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Suite à suite suspension Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2527 vues Ai 5 mois de suspension de permis. ai rdv à commission médicale préfecture. c est quoi. a cette visite j y vais avec quel document. merci à vous maître cordialement... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Suite a ma covocations du tribunal du30/03/2017 il mon remis l'ordonnance pénale délictuelle . me donnes les sommes à régler mais il ne parlent pas de supension du permis de conduire. recus en premier temps suspension du permis de conduire... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Effet de la suspension ? Posée par Seb, il y a 6 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 5423 vues Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Erreur lettre 3f Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xavier - 5440 vues Mon permis a été suspendu suite à une vitesse excessive (+40km/h) et alcoolémie positive. or à la réception de la lettre 3f, l infraction retenue c est excès de vitesse, il y a que des croix sur tte les autres motifs. et même ou il... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
|
|---|
