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Imprimé pour impôts qui n'arrive pas Posée par Pat383, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures - 133 vues Suite au décès de ma mère, j'ai reçu une demande de documents concernant son assurance vie. je les ai envoyés et ensuite dans un deuxième courrier on le demande l' imprimé 2705 à envoyer aux impôts pas de problème sauf... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question héritage droit des enfants Posée par Cristal, il y a 2 jours dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 867 vues Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaissance de dettes Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 13 heures dans Successions 1 réponse, il y a 13 heures - 280 vues Je voudrai prêter à ma soeur une somme d'argent en faisant une reconnaissance de dette mentionnant que cette somme sera récupérable lors de la succession. est ce possible et comment cela doit être fait. est ce que cela peut se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison de mes parents Posée par nanard02, il y a 14 heures dans Successions 1 réponse, il y a 13 heures - 232 vues Monpere étant décédé depuis 5 ans et ma mère étant toujours vivante ils avaient 2 maisons une ou ma mère réside et une autre dans laquelle monreside a titre gratuit je me demandais si ont pouvait lui faire payer un loyer et lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison à régulariser Posée par bambou, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 377 vues Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mensualités de prêt Posée par Dyna1958, il y a 18 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Dyna1958 - 304 vues Mon époux est décédé il y a plus d'un an et avait réglé des mensualités de prêt d'un appartement qui était à mon nom.. j'avais réglé le 3/4 du prêt mais il restait quelques mensualités.. ses filles (mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison à régulariser Posée par bambou, il y a 20 heures dans Successions 1 réponse, il y a 20 heures - 179 vues Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Presence de tous les heriters Posée par nanard02, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître BENOIT - 355 vues Je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification de succession Posée par fanfoue, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 206 vues Mon père est décédé en aout 2020. je suis son fils direct, puisque j'ai un demi-frère issu d'un autre père . ma mère est encore vivante et vis dans la maison familiale en pleine propriété, et je suis en nue propriété. mon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Usufruit et droit de successio Posée par mapoly, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par mapoly - 280 vues Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession/ indemnisation corporelle Posée par kessy, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 328 vues Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. les 3 premieres années du fait du notaire. j' ai signé acte de notoriété mi 2024, je suis la seule héritière cependant nous restons dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Leg usufruit au compagnon Posée par mapoly, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 236 vues Ma fille décedée sans enfants a fait un testament pour donner l'usufruit a son compagnon.et lègue sa maison a son neveu peut on contester ce testament?... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Rapport donations Posée par Ravelou, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 231 vues J'ai 2 enfants et souhaitent avantager ma fille pour laquelle j'ai déjà fait donation hors part successorale de 2 biens ( en 1998 pour 150000€ et 2021 pour 55000€). a mon décès il ne restera que ma résidence principale... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cherche avocat en corse Posée par Daisy, il y a 7 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 561 vues Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renonciation à la succession de ma mère. pour moi,fille, et mes enfants mineurs? Posée par Céline, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 349 vues Ma mère est décédée le 16 décembre 2024 et, comme l'héritage est déficitaire, mon frère est moi même, avons envoyé un dossier de renonciation au tribunal judiciaire de la ville où elle résidait. ce dossier complet a été envoyé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflits entre héritiers Posée par Crickette, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BALONGA - 224 vues Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Forfait obsèques Posée par Bibiche, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 272 vues J'ai reçu un forfait obsèques pour mon frère décédé en 2023 il lui verser un complément de salire quand il été en invalidité.maintenant suite a une erreur de leur part il me demande de les rembourser car il mon demandé après se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation a succession d'une tante Posée par FALKO2018, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par FALKO2018 - 388 vues En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma grand-mère veut payer l'extension (et non dépendance) de ma maison (sur mon terrain) pour y habiter par la suite. est-ce que l'extension sera alors à elle ou à moi? est-ce que l'extension posera problème lors de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mari inconnu Posée par Lucy A, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 316 vues Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Presence chez le notaire Posée par elric, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 398 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession et faux mariage Posée par Kad123, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 394 vues Mon oncle m’a informé que mon père, décédé récemment, se serait marié en algérie l’année dernière. il m’a présenté un contrat de mariage algérien dont plusieurs éléments me font penser que c’est un faux, destiné uniquement pour... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Un généalogiste m a retrouvé pour signer un papier donnant mon accord pour vendre la maison familiale . comme je ne veux aucun contact avec ma famille, il m a dit qu'il me représenterai. cependant il veut prendre 29 pour cent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon cousin célibataire vient de décéder, le notaire veut que l'on prouve qu'il n'a pas eu d'enfant ou qu'il n'aurait pas reconnu. comment faire ? merci d'avance, merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transmission de la succession Posée par vn98, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par vn98 - 1001 vues Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation partage Posée par maxémé, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par maxémé - 431 vues Mes parents, ma soeur et moi même avions convenu en 2021 d'une donation partage comme tel : une maison en pp pour ma soeur ( qu'elle occupe déjà) et l'équivalent en argent pour moi même ( 400 000 euros). cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 11 jours par zoom - 20862 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse deDiogène53 |
Répartition maisons secondaire Posée par maxémé, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par maxémé - 395 vues Mon père a deux maisons secondaire, une à la montagne et une à la mer. il souhaite les répartir entre moi et ma soeur. pour la maison à la mer, je détient 25 % en pp ma soeur 25 % en pp et mon père 50 % en pp. pour la maison à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assurance vie avec bénéficiaire Posée par FREDOUILLE, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 541 vues Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage surprise Posée par Cat, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Cat - 1017 vues Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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