Refus de signer la succession Posée par Nanard, il y a 15 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Nanard - 360 vues N ayant pas pu faire appel a un partage assignation demandes par mon frere puis je ne pas signer la succession si je suis en désaccord avec l'estimation des biens et que j ai été défavorisé par le 'notaire principal.qui a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère décédé en décembre 2023 en france avait la double nationalité franco portugaise. nous avons hérité de nos parents d'une maison au portugal. il avait une fille non reconnue au portugal et il était divorcé depuis... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Successions bloquées Posée par omui, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 175 vues Maître, notre famille père et mère et 3 enfants succession en 2011 de ma mère un projet d'acte de notoriété et une attestation en 3 exemplaires ensuite aucune nouvelle du notaire. aucun partage n'a eté fait , le notaire nous dit qu'elle n'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vis depuis août 2011 dans la maison familiale, propriété de notre mère. ma sœur m'a récemment menacé de m'expulser de cette maison après le décès de notre mère, bien que nous soyons tous deux cohéritiers. je perçois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 212 vues Assignée en partage judiciaire par mon frère il demande à sortir de l’indivision. nous sommes en phase de mise en état. j’ai répondu aux conclusions en proposant de racheter ses parts au prix qu’il demande. la partie demanderesse ne... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Réserve héréditaire ? Posée par Claude, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 137 vues Parents mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. 1 enfant. 1er parent décédé. je lis que le conjoint survivant, qui récupère à ce jour les biens mobiliers + immobiliers... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Étant destinataire d'un testament de ma maman sur sa quotité disponible, je sais que ma maman souhaite modifier son testament pour ajouter ma sœur et je suis en total accord avec ça. elle est bien malade et pour le moment... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Usufruit et héritage Posée par yat1101, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 205 vues Ma mère a acheté un terrain avec mon beau père ils ont été chez le notaire et mon beau père à garder la nue propriété et a laissé ma mère usufruitière pour nous déshérité mes 2 frères ma soeur et moi issus d'un premier lit ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Au décès de mon père, les héritiers (ses enfants), dont je fais partie, ont découvert l'existence de deux comptes joints ouverts 2 mois avant le décès et dont la co-titulaire est la compagne de mon père avec qui il était pacsé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notaire responsable Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 269 vues Un notaire, choisi par la veuve du défunt et donc accepté par les co héritiers,a t'il le droit de se😙 désister de son seul propre chef du règlement de la succession et de designer un autre notaire, d'ailleurs de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Ma mère de 95 ans est atteinte de la maladie d'alzheimer et rentre en ehpad à la fin de ce mois. j'ai demandé, avec mon frère, une habilitation familiale auprès du juge des tutelles afin de pouvoir gérer ses avoirs... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Voici ma question, mes parents avaient une maison, ma mère étant décédée mon père c'est remarié et a habité cette même habitation avec ma belle-mère, mon père venant de décédé, j'aimerai savoir comment se fait la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes marié sous le régime de la séparation de biens avec une donation entre époux ,avec deux enfants issus de ce mariage, est il possible de faire aussi un testament en faveur de l 'époux pour la quotité disponible ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voie juridique Posée par bambou, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 355 vues Il est dit qu'en cas de mesentente , il faut avoir recours à la justice ,. mais est ce que les tribunaux ne sont pas encombrés et les dossiers trainent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renoncer à son héritage Posée par Hellomoto09, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 360 vues Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un plan de surendettement depuis novembre 2024. je vais recevoir 8800€ suite à la vente de la maison de mes parents. j'ai besoin de changer de voiture, j'aimerais savoir si si dois signaler à la bff cet héritage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai entendu dire que depuis 2017, la location meublée était une activité inéligible au dispositif dutreil-transmission. mon entreprise est une sasu dont l'activité est "hébergement touristique" est-elle éligible du pacte... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Donation succession Posée par Mimi, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 447 vues J’ai vendu une maison et comment faire donation à ma fille unique de sa part. est-ce que c’est gratuit ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Mimi, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 449 vues Mon père étant decede il n'avais pas de succession nous sommes 2 enfants mon père après le décès de ma mère c'est remis avec une femme donc sa conjointe mais jamais marié ni pacs ma question et la suivante il a des dettes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Mimi, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 440 vues J ai un compte bancaire avec l argent de la vente de ma maison fille unique dois-je donner sa part ou dois je attendre mon décès. ?? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ma belle fille veut venir accompagner d’un ami de confiance a t’elle le droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa est décédé il ya 11 mois, il sait remarié au maroc mais il n'a jamais fait de démarche pour que sa femme vienne en france et il n'a pas signifié son mariage sur le territoire française ma question est ce que son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais de succession Posée par Puce, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours - 484 vues Si je mets en usufruit ma maison à mon concubin est-ce que mes enfants doivent payer les frais de succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de succession Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 662 vues Je voudrais savoir mon père et décédé je voulais savoir sachant qu'il a eu un enfant hors mariage mais qu'il l'a reconnu et l'enfant vit en espagne avec sa mère à t-il droit au partage des biens de mon papa en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Séparation de biens Posée par NENETTE, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 639 vues Mon mari est décédé. nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. il a fait des donation à ses enfants. j ai l'usufruit de la maison. il reste des terrains. a quoi ai-je droit ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète... Consulter la réponse de
jackT |
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