Une question en droit des successions ?

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

Ma grand-mère souhaite établir sa succession entre ses cinq enfants. mon père envisage de partager sa part de terrain entre deux de ses enfants. est ce possible? merci pour votre éclairage...

Après décès de la personne protégée , la lecture de l'inventaire m'enseigne l'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes : vente de bijoux , achat de bijoux ,de bien mobilier ,de bien...

Je suis marié. j’ai ma maison propriétaire et mon épouse, appartement locataire comment je dois déclarer aux impôts, pouvez-vous m’indiquer si il y a une plus-value si ma maison passe en résidence secondaire évaluer 500 000 € donc...

J'aimerais savoir svp, si je peux avoir le double des clés de la maison de mes parents décédés sachant que c'est le notaire qui s'occupe de vendre la maison cordialement...

Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement...

J'ai une audience de plaidoirie, orale, prévue dans 2 mois pour un partage judiciaire dans le cadre d'une succession. mon avocat est en congé. je me demandais s'il y avait un dossier à déposer à nouveau avant la...

Mes parents sont propriétaires d'un corp de ferme avec 3 hectares. mon papa est décédé il y a quelques années, à ce jour, nous sommes donc mes frères et moi propriétaire de ce bien avec ma mère. ma mère est...

Ma mère est en indivision sur un terrain avec ses frères et ses sœurs suite au décès de ses parents. le propriétaire d'un terrain limitrophe au terrain indivis de ma famille a demandé le bornage de son terrain. il a donc...

Mes deux frères et moi sommes héritiers d’une maison suite au décès de notre grand- mère ! dans la fratrie 2 veulent la vendre et un ne le souhaite pas mais n’a pas la capacité financière pour nous racheter nos parts. peut-on...

J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une...

Ma tante vient de décédée, son mari est décédé depuis plus de 20 ans, l’acte de propriété pour un appartement est au nom marital celui de son mari son nom de jeune fille n’apparaît pas sur l’acte de propriété et ils n’ont pas eu...

J'aimerai savoir quelles sont les démarches à faire et quels sont nos obligations concernant la vente du véhicule d'une personne décédée. la personne à 4 enfants. le notaire ne bouge pas bp. Ça fait un an et demi que la...

Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. si elle ne peut...

Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. elle me demande de...

Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des...

Je souhaite avoir des information parce que jai demande au notaire de me donner le detail de lactif et du passif . ensuite le notaire m' a pas donner le detail de lactif et du passif de l impot et la taxe foncier parce que je...

My name is petya ilieva shtereva...

Mon père est décédé,il s'était remarié en algérie avec sa cousine en juillet 85 alors que ma mère et lui s'étaient mariés en france et sont divorcés en octobre 1986.en septembre 85 il installe cette dame au domicile de mes parents alors que...

Je suis mariée en france sans contrat de mariage avec un tunisien ayant eu des enfants d un premier mariage. ces enfants sont devenus des adultes, ne parlent pas à leur père, sauf pour demander de l argent et toujours de l argent...

Si je fais don de mon vivant à mes enfants de la nue propriété d’un bien immobilier (appartement locatif) alors que je n’ai pas fini de le payer, étant donné que j’aurai l’usufruit, est-ce bien à moi de continuer de rembourser le...

Héritage avoir des sous pour moi acheter ce que j'ai envie envie appareil ménager c des choses utiles...

J'ai un enfant de 50 ans , je suis divorcé et veuf . j'avais un bien commun qui n'avait pas été vendu lorsque mon ex-femme est décédée. celà fait maintenant 5 ans, mon fils ne veut pas signer la vente de ce bien afin...

Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir...

Mes enfants désirent renoncer à l'héritage de leur père à mon profit. quels frais cela occasionnés et quels coûts pour la personne survivante. merci de votre réponse. cordialement...

Mon fils renonce à la part d’héritage de son père à mon profit. doit-il rédiger un courrier pour le notaire ? cordialement martine grenier...

Nos parents sont décédés, dans l héritage il y a une maison qui est à vendre , un terrain constructible dont nous allons signer le compromis de vente, et un de mes frères qui est décédé avait eu en avance sur héritage un terrain...

Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession...

Père, veuf, décédé ; 2 héritiers : ma sœur (qui a un fils) et moi ; héritage à 50/50 ma sœur renonce à la succession. par dévolution, sa part est transmise à son fils; neveu soumis à la même taxation /succession qu’aurait été sa...

Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession...