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Procuration succession Posée par Gazae, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par jackT - 1049 vues Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et assurance vie Posée par polomore, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 622 vues Je voudrais savoir le délai,s'il y en a, qu'ont les héritiers pour demander qu'une assurance vie, bénéficiant à un tiers,soit rapatrier dans la succession. merci à vous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnités d.occupation Posée par Sissi, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 560 vues Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à un héritage au portugal depuis la france Posée par Sdjfrance, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 743 vues Je souhaite procéder à une renonciation d'un héritage (ma grand mère) au portugal. je suis française. j'ai été contacté par une "solicitadora e agente de execução" qui m'a dans un premier temps, affirmé pouvoir faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consulat portugais à paris habilité pour renonciation héritage Posée par Sdjfrance, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 669 vues Le consulat portugais à paris est-il habilité à gérer une renonciation d'héritage au portugal et à distance ? je ne connais personne au portugal pouvant faire la démarche à ma place, puis-je faire la démarche au consulat ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Mimi, il y a 12 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1033 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière. Posée par Caria, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 566 vues Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pouvoir rentrer dans la maison de notre maman Posée par Mamie, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 309 vues Ma maman nous a quitté le 9 octobre 2024,nos sœurs et notre frère ont changé les serrure nous ne pouvons pas rentrer dans la maison de notre maman,. comment pouvons nous faire! pourriez-vous svp nous aider... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Recel d'héritier Posée par titi, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par titi - 951 vues Je viens d'apprendre de manière tout à fait par hasard ,le décès de mon père voila plus de 6 mois, étant l'enfant d'une première union ,n'ayant jamais était contacté ni par ma belle mère, ni par ses enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Christi - 963 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT

Mon co-heritier ne signe rien! suis-je bloqué? Posée par Jany, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jany - 461 vues Mon père, a légué par testament 2 biens immobiliers : 1 à mon frère, 1 à moi. (seuls héritiers) mais mon frère « ne veut pas entendre parler de la succession »(dixit). il ne veut rien signer : ni acte de notoriété, ni acceptation... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Fiscalité succession franco espagnole Posée par pata, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 373 vues Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera... Consulter la réponse de Maître Barkate

Indivision Posée par MC, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 549 vues Suite au deces de mon pere il y a 10 ans je suis en indivision sur un appartement a la montage avec ma mere et 2 soeurs jusqu’à maintenant elles occupaient pendant les periodes d’hiver d’ete et fetes l’appartement mais egalement... Consulter la réponse de Maître Barkate

Succession franco portugaise Posée par Lidl646, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 857 vues Ma mère (française) est décédée il y a 3 ans, mon père (français d'origine portugaise) est en fin de vie. ils ont un bien immobilier au portugal qu'il faut vendre car personne n'en veut. la succession de ma mère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Copropriété Posée par LANSER20, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 917 vues La partie adverse fait état que l'habitation familiale est en copropriété. or, il n'existe aucun acte et à fortiori de calcul de tantièmes. comment puis-je contrer cet argument ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par Freedom, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Freedom - 1217 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avance sur héritage Posée par Francois, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Francois - 538 vues J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession avec donation au dernier vivant Posée par Bestfriend, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 527 vues Ma belle-mère est décédée. nous apprenons que la succession de son défunt mari n'a jamais été réglée. ils avaient rédigé une donation au dernier vivant. ils avaient 2 enfants. comment va se passer la succession ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 644 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Question concernant un démembrement de propriété Posée par dromadaire, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 806 vues Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. elle vient de rentrée en ehpad depuis 1ans, l'appartement lui créer des frais dont elle aimerait arrêter de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de succession et conséquences Posée par tine29, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 830 vues Ma mère mon 2éme frère et moi même avons renoncé à la succession de mon 1er frère décédé en 2020. ma mère est décédé en 2023, la succession a été faite par un notaire en fin d'année 2023. nous allons vendre la maison... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1346 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enfants d'un premier mariage déshérités, est ce possible ? Posée par Fkl, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 817 vues Le père de mon conjoint qui renoncé à son droit de garde dans les années 70 et qui a eu 3 enfants d'un second mariage avait il le droit de déshérité ses 3 premiers enfants même s'il ne les avait pas revu depuis près de 50... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Clause sur contrat d'un genealogiste Posée par franboisine, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par franboisine - 990 vues Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Représenté une personne décéder pour un procès Posée par Daisy, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 641 vues Ma mère s'est suicider en 2020. elle avait démarré une procédure judiciaire au crimelle contre son conjoint pour violence. la date du procès étant après le décès mon ex beau père a été blanchit car ma mère n'était pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Les factures d'eau et edf sont-elles considérées comme actes conservatoires ? Posée par EVEN, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par EVEN - 962 vues Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature ce jour succession et vente maison Posée par mariefr51, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 513 vues Ma sœur héritière est présente ce jour chez le notaire pour signature succession et vente de la maison de notre mère. a t-elle le droit d''être présente alors qu'elle a donné procuration à son époux présent également... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnisation charges Posée par Pvda, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 830 vues Je suis en indivision avec ma sœur ma nièce sa fille a fait des travaux puis elle l'a meublé août 2023 ds un appartement 3 pièces de nos parents puis elle est repartie en afrique en gardant les clés elle est revenue en juillet... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quelle autorité pour rennonciation à succession suite à un décès à l'étranger Posée par Tbby152, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tbby152 - 1193 vues Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de crédit avec héritage Posée par babay, il y a 1 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2354 vues J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER