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Succession : y a t il un délai de prescription ? Posée par ORANGE, il y a 4 mois dans Successions 39 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 13121 vues J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation et succession Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 7 mois par David - 2606 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 7 mois dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chante - 4345 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse de Margot

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 3657 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 5024 vues Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Robert - 4529 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse de Condor

Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 6 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ronedin - 4625 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12471 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse de Unjouroulautre

Donation Posée par jessy.D, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par contactip01 - 19881 vues J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd... Consulter la réponse de Kévin carrasset

Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 4 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ginette - 4191 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Légataire universelle d'un monsieur veuf Posée par Laura, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2786 vues J'ai vécu 10 ans avec un monsieur veuf jusqu'à son décès, j'aimerai savoir si je vais devoir payer 60% sur mon legs, sachant que la succession de la femme de ce monsieur n'avait pas été... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 6 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 2965 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de YAZDI

Succession et surendettement Posée par Chloé, il y a 5 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chloé - 6108 vues Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Edith - 10202 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 8 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 20033 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse de Diogène53

Donation inegales Posée par nat, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2264 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conjoint légataire universel Posée par Selaht, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2112 vues Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse de Condor

Location d'une maison en indivision Posée par Nella33, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nella33 - 2679 vues Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ - 2246 vues Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par Tamagnac, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi - 8948 vues Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse de BERGER

Succession de nos biens immobiliers Posée par DUP73, il y a 3 jours dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 jours par DUP73 - 2667 vues Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons... Consulter la réponse de jackT

Terrain Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 2829 vues J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comptes personnels Posée par Clara59, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 1790 vues Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnisation travaux maison en succession Posée par Jumilhac, il y a 11 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jumilhac - 3787 vues Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 6 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 3072 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de jackT

Droits de succession pour les enfants suite au décès du conjoint survivant. Posée par ronedin, il y a 6 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ronedin - 6849 vues Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Testament, usufruitier non marié ni pacsé Posée par Lucho, il y a 2 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lucho - 2521 vues Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le... Consulter la réponse de Maître FAJON

Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 3286 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse de Condor

Succession et vente de vehicule Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2384 vues Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse de Diogene11

Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien Posée par JCB, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JCB - 2776 vues Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL