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Succession : y a t il un délai de prescription ?
Posée par ORANGE, il y a 8 mois dans Successions
39 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 14274 vues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste...

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Maître BENOIT
 
Puis-je vendre un bien immobilier ?
Posée par Natacha, il y a 3 mois dans Successions
24 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Natacha - 4012 vues

Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier...

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Maître BELIGHA
 
Donation et succession
Posée par David, il y a 11 mois dans Successions
21 réponses dont la dernière il y a 11 mois par David - 3047 vues

Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des...

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Maître BENOIT
 
Argent détenu par une notaire
Posée par Chante, il y a 11 mois dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chante - 4812 vues

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

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Margot
 
Annuler une vente d une succession
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4156 vues

Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la...

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Maître BELIGHA
 
Héritage et succession
Posée par Sacha, il y a 4 mois dans Successions
18 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1537 vues

Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire...

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Maître BELIGHA
 
Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants
Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 5618 vues

Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder...

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Maître DAHAN
 
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant
Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 5331 vues

Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts...

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Condor
 
Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit'
Posée par ronedin, il y a 10 mois dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ronedin - 5315 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Comment puis je récupérer l'urne de mon père ?
Posée par Folloye, il y a 9 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 13067 vues

Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique...

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Unjouroulautre
 
Donation
Posée par jessy.D, il y a 9 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par contactip01 - 20450 vues

J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd...

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Kévin carrasset
 
Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès
Posée par helam38, il y a 8 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par zoom - 21013 vues

Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la...

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Diogène53
 
Succession après donation
Posée par DUP73, il y a 3 mois dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3121 vues

J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans...

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jackT
 
Succession récompense pour une construction
Posée par Ginette, il y a 9 mois dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ginette - 4651 vues

Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté...

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la réponse de
jackT
 
Légataire universelle d'un monsieur veuf
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Successions
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3095 vues

J'ai vécu 10 ans avec un monsieur veuf jusqu'à son décès, j'aimerai savoir si je vais devoir payer 60% sur mon legs, sachant que la succession de la femme de ce monsieur n'avait pas été...

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Maître DAHAN
 
Agrément héritage sci
Posée par Eniloracsiatem, il y a 11 mois dans Successions
14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eniloracsiatem - 3538 vues

Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?...

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YAZDI
 
Surendettement de l'héritier : quel impact en cas de succession ?
Posée par Chloé, il y a 9 mois dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chloé - 6821 vues

Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion
Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edith - 10679 vues

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la...

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Maître de Almeida Costa
 
Donation inegales
Posée par nat, il y a 1 an dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2568 vues

Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de...

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Maître BELIGHA
 
Conjoint légataire universel
Posée par Selaht, il y a 1 an dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2468 vues

Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils...

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Condor
 
Location d'une maison en indivision
Posée par Nella33, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nella33 - 3016 vues

Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a...

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Maître BELIGHA
 
Desheritage
Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ - 2544 vues

Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre...

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Maître CHARMEY
 
Hébergement à titre gratuit et concubinage
Posée par Tamagnac, il y a 3 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi - 9462 vues

Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en...

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Maître BERGER
 
Succession de nos biens immobiliers
Posée par DUP73, il y a 4 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DUP73 - 3094 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons...

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jackT
 
Terrain
Posée par Kaka, il y a 8 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 3371 vues

J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse...

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Maître DAHAN
 
Comptes personnels
Posée par Clara59, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2104 vues

Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Indemnisation travaux maison en succession
Posée par Jumilhac, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jumilhac - 4772 vues

Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)...

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Maître BOURGOIN
 
Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur
Posée par Diogene11, il y a 10 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 3670 vues

Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien...

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la réponse de
jackT
 
Question héritage droit des enfants
Posée par Cristal, il y a 3 semaines dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1176 vues

Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€...

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Maître BELIGHA
 
Donation entre époux, succession et frais de notaire
Posée par ronedin, il y a 11 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ronedin - 7405 vues

Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui...

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Maître BENOIT
 
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