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Testament, usufruitier non marié ni pacsé Posée par Lucho, il y a 5 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lucho - 2904 vues Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 3836 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse deCondor |
Succession et vente de vehicule Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2726 vues Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse deDiogene11 |
Je veux renoncer à la succession au profit de la mère suite au décès de mon père Posée par Eliotz17, il y a 1 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 946 vues Je voudrais savoir si suite au décès de mon père je peux renoncer à ma part d'héritage au profit de la mère ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien Posée par JCB, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JCB - 3034 vues Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 10 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Philippe - 2033 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex mari peut-il garder pour lui l'argent de mon héritage ? Posée par martinepaul, il y a 8 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 18277 vues Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Creance copropriete succesdion Posée par discordia45, il y a 4 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3705 vues Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher... Consulter la réponse deMaître cotto |
Enfant déshéritée.. Posée par zaboulilou, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine Journaliste - 5647 vues Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Deblocage des fonds par la banque Posée par Alex, il y a 3 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2310 vues Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Travaux sur maisons en succession Posée par arabesque45, il y a 6 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par arabesque45 - 3744 vues Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette familiale non notariée Posée par Mistiflette, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mistiflette - 5664 vues Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement... Consulter la réponse deMaître legros |
Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 2746 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conjoint survivant et 2 maisons Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernadette - 12223 vues Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Rachat de crédit avec héritage Posée par babay, il y a 4 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2685 vues J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne???? Posée par murielle, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par murielle - 14924 vues Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le... Consulter la réponse deDiogene11 |
Au dernier vivant Posée par Clara, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2034 vues Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2226 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse dediogene11 |
Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 23051 vues Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils... Consulter la réponse dedesbois |
Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ? Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 16977 vues Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Partage en lots Posée par Nic, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1624 vues Mon ex-époux est décédé. je ne suis pas héritière mais il dépend de sa succession une maison qui m'appartiendrait à concurrence de moitié indivise chacun… le contrat est séparation de biens. pas d'enfants. pas de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sucession europenne Posée par yoyo, il y a 3 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yoyo - 1923 vues Suite au décès de notre père d'origine portugaise, mais vivant en france, nous sommes 3 enfants dont 1 vivant au portugal. Étant donné qu'il y a eu des dons manuels non déclarés, le notaire a demandé de rapporter à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plusieurs indivisaires signature de l'acte de notoriété mandat de vente Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milo - 2075 vues Plusieurs indivisaires, succession qui a traîné pendant 8 ans, signature de l'acte de notoriété la semaine prochaine. le notaire essaye encore une fois de nous entuber et nous prend pour des cloches en nous convoquant pour... Consulter la réponse dejackT |
Le partage successoral met il fin a tout recours devant tribunal ,? Posée par YOL, il y a 3 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YOL - 3715 vues Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux Posée par Papso, il y a 10 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1825 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision Posée par mnij, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2730 vues J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse deCondor |
Vente maison en indivision Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2243 vues Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refuser une succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2360 vues Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des... Consulter la réponse deCondor |
Succession : comment accélérer la procédure ? quelles preuves d'avancement puis-je demander ? Posée par Mcb33850, il y a 9 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mcb33850 - 7918 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Emissio de chèque après décès Posée par Berlioz, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berlioz - 2064 vues Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par... Consulter la réponse deJackT |
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