Ma belle fille veut venir accompagner d’un ami de confiance a t’elle le droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa est décédé il ya 11 mois, il sait remarié au maroc mais il n'a jamais fait de démarche pour que sa femme vienne en france et il n'a pas signifié son mariage sur le territoire française ma question est ce que son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais de succession Posée par Puce, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 202 vues Si je mets en usufruit ma maison à mon concubin est-ce que mes enfants doivent payer les frais de succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de succession Posée par Sam, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 385 vues Je voudrais savoir mon père et décédé je voulais savoir sachant qu'il a eu un enfant hors mariage mais qu'il l'a reconnu et l'enfant vit en espagne avec sa mère à t-il droit au partage des biens de mon papa en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Séparation de biens Posée par NENETTE, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 389 vues Mon mari est décédé. nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. il a fait des donation à ses enfants. j ai l'usufruit de la maison. il reste des terrains. a quoi ai-je droit ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète... Consulter la réponse de
jackT |
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Demande de donation Posée par linou, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par jackT - 352 vues Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur 88 ans (en ehpad) nous somme ses seule héritiers ( elle est veuve sans enfants) (ses comptes sont de 105.000 € (liquidités) + maison en cours de vente env. 280.000 € ses revenus (... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par linou, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 227 vues Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur de 88 ans en ehpad revenus de ma sœur (pension)2200 €/mois ses biens : liquidités en banque 155.000 € en banque + maison en cours de vente d'une valeur à la vente de 300.000... Consulter la réponse de
jackT |
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Succession d'un bien Posée par DUP73, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par DUP73 - 581 vues Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint... Consulter la réponse de
jackT |
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Le pacs et l’héritage Posée par Jean, il y a 3 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 456 vues J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre notaire étant absent un moment, je me tourne vers vous pour une clarification. avec mon conjoint nous avons acheté une maison. lui a un enfant d'une précédente union et moi non. je fais de me héritières mes deux nièces... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je voudrais savoir si suite au décès de mon père je peux renoncer à ma part d'héritage au profit de la mère ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dettes et succession Posée par rsdfy, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 354 vues Un de mes parents est décédé et avait des crédits à la consommation. les assurances ne veulent pas rembourser et je ne veux pas me battre. il avait à peu près 2000 euros sur son compte et son employeur a un solde de tout compte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y’a 35 ans mes parents m’ont donné un terrain où nous avons fait construire avec mon ex mari. nous avons divorcé il y’a 10 ans , chacune de mes 5 sœurs ainsi que mes parents ont signé chez le notaire pour accorder la vente de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Répartition du patrimoine Posée par Shiva, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Shiva - 674 vues Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Clefs d’appartement mon père décédé en décembre dernier à l’étranger, ma tante ( sa sœur ) refuse de me remettre mes clefs de son appartement hlm , je suis héritier unique ( seule enfant). que faire ? le notaire veut pas s’en mêler... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente maison Posée par Mercidemaider, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 523 vues Mon grand père est décédé et ma grand mère part en maison de retraite . mon père étant décédé en 2008, mon oncle me dit qu’il faut mon accord pour que la maison soit mise en vente. est-ce que je vais toucher de l’argent sur la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère ayant un declin cognitif elle a été mise sous tutelle. il est possible qu elle intègre l ehpad très prochainement. pouvons nous continuer à nous occuper de sa résidence principale à l entretenir? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Desheritage ou non Posée par Gilles, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Gilles - 2151 vues Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Avant le décès de mon conjoint, nous avions fait notre contrat de mariage chez un notaire. suite au décès de mon conjoint on m'a autoriser à contracter un mariage posthume, quk prend effet à la veille du décès de mon conjoint. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes deux frères veulent faire des travaux d'embellissement de l'appartement de mes parents décédés dont nous héritons. ces travaux sont décoratifs et pour remettre au gout du jour l'appartement (peinture, changement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession en espagne Posée par Gomma, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 2178 vues Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je souhaite engager une procédure accélérée au fond afin que le tribunal désigne un mandataire successoral. pourriez vous me préciser si la représentation est obligatoire pour ce type de procédure. je vous remercie par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation et testament Posée par Frany, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Frany - 741 vues Est-ce qu'une donation (argent) faite à un enfant et enregistrée devant notaire, peut être annulée par un testament que le donateur a établi devant un autre notaire 4 ans après?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître DIARRA |
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Nous logeons actuellement dans une maison familiale en indivision entre : - ma maman - mon oncle - ma tante mon oncle souhaite vendre sa part. ainsi nous serions intéressé pour lui racheter. ma question est de savoir si mon frère... Consulter la réponse de
jackT |
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Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décès frère puis père Posée par Ced, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1043 vues Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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