Une question en droit des successions ?

Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je...

Au décès de ma mère , la succession ne semblait pas être difficile mais actuellement tout est bloqué. en effet il y a trente ans de cela un différent avec ma mère avait existé et nous nous sommes opposé au tribunal cette dernière a...

Jai ma maman qui est décédée ya bientôt 1an et mon papa est partie se remarier mais en algerie ! nous sommes 6 enfants il n'a pas "encore" d'enfants avec cette nouvelle femme mais j'aimerais savoir si mon papa décède...

La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la...

Est ce que un seul héritier sur quatre peut s'opposer a la vente d'un bien...

Notre père est décédé en mars 2017. comme nous étions en train de traiter l'achat d'un terrain à ce moment là, nous avons confié le dossier au notaire avec lequel nous devions signer . courant juin nous recevons tous un...

Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui...

Ma grand mère est décédée en 2 janvier 2016, elle avait pris une assurance vie au mois de mars tout les documents demandés par la banque leur a été fournis. depuis mois de mars le conseiller qui suit le dossier ne nous donne plus...

Nous sommes en indivision depuis de longues années ,nous possédons une maison de village en copropriété avec une autre personne qui ne fait pas partie de l'indivision cette maison nécessitant de gros travaux de réfection...

Mon père possède un pavillon,il vit tout seul et veuf avec sa compagne qui est veuve également,il a 4 petites filles ;peut-il mettre en usufruit le pavillon aux petits filles ou à sa compagne/ils ne se sont pas mariés ni pacsés...

Je suis fille d un père incestueux et alcoolique. si je mentionne ces faits c est pour vous expliquer le fonctionnement. j ai a la suite de ce fait provoque une maladie invalidante. a l age de 20 ans il a demande de remplacer ma...

Nous sommes 6 frères et soeurs ma mère est en maison de retraite ,mon père est decede. une seule soeur à procuration sur les comptes bancaires de ma mère. elle retire au distributeur toutes les semaines 450€ sur son compte...

Il y a 7 ans mon père est décédé. a l'époque, j'étais mineure. mon père m'avait acheté un scooter qu'il avait immatriculé à son nom. aujourd'hui, je souhaite utilisé ce scooter mais malheureusement je ne...

Etant marie depuis 1976 sans contrat propriétaire avec au dernier vivant si il y arrive un décès la personne qui reste peut vendre son bien sans rien donner a ces enfants merci micgis@live.fr 0763881020 mr dechiron michel merci de...

Je suis héritière de mon oncle né en italie,célibataire jamais marié et pas d'enfants donc pas de livret de famille. mon oncle à deux frères, mon père ( trois enfants dont moi) et un autre frère marié sans enfants, nous...

Mon épouse est décédée lors d'un accident en 2014..4 enfants sont issus d'un premier lit. résident à l'étranger suite à ce décès ma belle-fille a saisi un notaire aux fins de la liquidation de la succession et de la...

J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé. nous étions mariés sans contrat de mariage, et nous avons deux enfants. le notaire aura t-il connaissance de ce placement individuel ? mon pel rentre dans la succession ? il va être...

Suite au decés(7/03/2013) de mon employeur, et après un jugement des prud hommes en ma faveur, je suis toujours en attente de mes indemnités, cause bloquage du notaire prétextant une succession difficile avec les neveux . la somme...

Mon conjoint ayant sa grand-mère décédée, il a appris en mars 2017 qu’il avait droit à un certain héritage. le notaire étant sur rouen et nous à toulouse, il est compliqué de communiquer avec lui efficacement (changement de...

Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocédent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon...

Mon mari est décédé notre voiture était a son nom nous avons 2 enfants quels papiers je dois fournir pour changer le prénom et l'adresse car depuis le décès j ai déménagé faut il que je prenne un avocat en vous remerciant...

Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise des lettres recommander au notaire pour savoir ou en était le dossier et quand on...

J'aimerais savoir si l'on peut contacter le juge des tutelles car mon père est décédé au mois de mars l'année dernière et mon grand frère est sous tutelle le notaire a envoyer au juge des tutelles pour accepter la...

Ma mère et ma tante veulent céder leur part pour la.maison qu'elles héritent , le problème c'est que 2 autres soeurs ne veulent pas racheter. que faut il faire ?...

Suis seul héritier direct, ma mère est décédée ,jusqu'à mars 2009 j'étais bénéficiaire de ses assurances vie, en mars 2009 elle décide de changer de bénéficiaire en nommant mes 2 filles d'un 1 er mariage comme seules...

J'ai été nommée beneficiaire dune assurance vie contractée par une amie . celle ci est décédée mais elle laisse des dettes assez conséquentes . percevrais je quand même cette assurance vie ou les ayants droits peuvent s'y...

Une personne ma mis sur un testament olographe ( comme legataire universel ) que cela veux dire ?...

Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre...

Ma maman est décédée en janvier 2016. mon père souhaite lors de la succession faire le partage entre ma soeur et moi de biens (en indivision) que possédaient ma maman du côté de sa famille par ailleurs avant sa mort ma maman avait...

Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur...