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Fisc et appartement Posée par LOLO22, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 371 vues Ma mere ne pense qu à son deces proprietaire sur paris que faire si son bien ne se vend pas dans les six mois de succession je l estime vers 400000 e car le fisc veut etre payé dans les six mois cdt... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Genealogiste Posée par FREDOUILLE, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 1035 vues Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé... Consulter la réponse de jackT

Une voiture au nom du défunt Posée par Lolobony, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lolobony - 579 vues Si ma belle mère(épouse du defunt) et moi meme decidont de vendre la voiture à qui revient la somme?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Des champs ont été anexcés sans ma permission par 1 cultivateur Posée par Maya, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 868 vues Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clé d'un bien en nu-propriété suite donation partage Posée par patjer, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 981 vues Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Appartement construit au dessus de la maison de ma mère Posée par Shinobu, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1174 vues J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritier qui ne répond pas Posée par Esteban, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 623 vues Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex... Consulter la réponse de jackT

Prêt non remboursé Posée par Delphine, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Delphine - 581 vues Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Puis-je accepter le capital de la mutuelle de mon père défunt ? Posée par bedmurphy, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 526 vues Ayant adressé à la mutuelle de mon père défunt le refus du capital de la mutuelle de ce dernier, puisque j'ai renoncé à sa succession, la mutuelle m'a répondu que je pouvais y prétendre car selon ses dires : "les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bien en sci doit-il rentrer dans la succession Posée par xillibit, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par xillibit - 1980 vues Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre Posée par Chema, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Chema - 1224 vues Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT

Problème avec 1 héritage Posée par Maya, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1275 vues Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Viager et états des lieux maison aprés succession Posée par Lou, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lou - 543 vues Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte joint Posée par Marie, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 368 vues J'apprends à ce jour. lors du réglage de la succession, que mon père, décédé, avait ouvert un compte joint avec deux de mes frères. les sommes sont relativement importantes. nous sommes 4 cohéritiers : les deux frères en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession et carsat Posée par Leawen, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 724 vues Ma belle mère est décédée en 2021 et percevait l'aspa versée par la carsat. À ce jour la succession n'est toujours pas liquidée ( succession en cascade car son père est décédé 2 ans avant et une des sœurs bloque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Etat des lieux maison lors d'une succession Posée par Lou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit jouissance temporaire bien en indivision Posée par Minette24, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1514 vues Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur dans le calcul des droits de succession Posée par encore, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1387 vues Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par loulou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 846 vues Je viens d'hériter d'un bien immobilier situé à l étranger (en pologne) de la part de mon oncle. ( frère de mon père) je vais devoir payer les droits de succession en pologne. ma question est celle ci: vais je devoir payer des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Designer un tuteur Posée par Andrea, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1149 vues Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et prêt bancaire Posée par Taroma, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 746 vues Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Refus héritage grands parents suite décès père Posée par John, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 559 vues Avant le décès de mon père, celui-ci était en cours d'héritage avec ça défunte mère. cependant, cette succession se passe très mal a cause d'un de ces frère. du fait qu'il soit décédé avant résolution de cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus succession mineur Posée par Mb, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 564 vues Je souhaite renoncer à un héritage mais cela implique que cet héritage revient à mon fils mineur. je souhaiterai de ce fait, renoncer en son nom. cependant, le notaire m'a informé qu'en général le juge des tutelles refuse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quand faire la succession Posée par PHIL, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues J'ai 58 ans , ma femme moins et j'ai un enfant majeur , quand faut il commencer la succession ?... Consulter la réponse de Maître SALMON

separation de biens et succession Posée par liberté, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 792 vues Tous mes biens ont été acquis grace à des fonds propres provenant de donations, héritage. je souhaite que mon fils unique soit le seul héritier de ces biens et laisser uniquement à mon conjoint le droit et l'habitation du domicile conjugal... Consulter la réponse de jackT

Usufruitier et nu propriétaire Posée par Bouchon, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 696 vues 1 maman avec 3 enfants. elle est usufruitiere. et seul l un de ses enfants est nu propriétaire. a la mort de la maman le nu propriétaire deviendra t il propriétaire. devra t il verser quelque chose à ses frères merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Manquement notaire Posée par Sajuno.75, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1123 vues Suite au décès de ma grand-mère, mes oncles ont fait appel à un notaire.en tant que représentants de mon père décédé et héritier de plein droit, mon frère et moi avons informé la notaire d'une suspicion de recel successoral.a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon oncle peut-il faire un testament pour me déshériter ? Posée par Rita28, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 491 vues Mon oncle qui n'a pas de parents, d'enfants, de conjoint et de frères et sœurs, mais seulement mes frères et moi comme famille proche, pourrait-il faire un testament en faveur d'un ami pour nous déshériter ? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accord enfants vente maison Posée par Tic-Tac, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 514 vues Mon mari est décédé et je souhaite vendre ma maison. nous avions fait bien longtemps avant son décès une donation au dernier vivant. s'agissant de l'accord de la vente par mes enfants, qui doit récupérer ce document. faut... Consulter la réponse de Maître SALMON

Demande d'information relative à la renonciation à la succession. Posée par bedmurphy, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bedmurphy - 1198 vues Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster et je voudrais savoir si je peux prétendre àn la récupération d'une partie du capital de la mutuelle de feu mon père alors que j'ai renoncé à la succession de ce dernier. je vous saurais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA