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Est-ce que le maîre douglas louis kwame est un avocat Posée par linda, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par linda - 8288 vues Je voudrais savoir que le maître douglas louis kwame est un spéciale d'avocat j'ai payé 6000 euros pour tribunal de première instance merci de me répondre... Consulter la réponse de MEGHENINI

Preciput Posée par Betty-m, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betty-m - 8287 vues Pouvez-vous me donner des renseignements sur le preciput? à l''avance, je vous en remercie... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Evaluation de biens meublant Posée par pierrot620, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pierrot620 - 8285 vues J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit du conjoint survivant dans la succession Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JackT - 8283 vues Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Renonciation à succession Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sidonie - 8265 vues Dans le cadre d’un dossier de succession, la demande de clôture de comptes, autorisant l'organisme bancaire à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt, - constitue-t-elle un simple... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donnation Posée par soleil, il y a 9 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rita - 8246 vues Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?... Consulter la réponse de gutierrrez

Héritier taisant et sans domicile Posée par JeanJacques06, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JeanJacques06 - 8200 vues Ma mère est décédée en mai 2016. nous sommes que 2 enfants . mon notaire est prêt à partager, il n'y a que de l'argent. j'ai mandaté le mois dernier maître x pour une sommation d'opter en l'encontre de mon... Consulter la réponse de Maître BOREL

Demande de remboursement de don reinvesti sans clause remploi Posée par christophe29, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hanene - 8165 vues Dépacsé de mon ex conjointe depuis 2 ans, je viens d'apprendre qu elle souhaite récupérer une somme de 20000€ qu'elle a obtenu en 2004 personnellement en don manuel sur son compte personnel et alors que nous n’étions pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Jouissance d'un bien: qui paye les charges Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 8124 vues Lorsque la jouissance d'un bien a été accordé par testament pour une période donnée au conjoint survivant, qui assume les charges? celui qui occupe ou les héritiers?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dechu de ses droits et succession Posée par Christou, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 8117 vues Mon compagnon vient de décédé, nous n étions ni mariés ni passé. il avait une assurance prévoyance avec des bénéficiaires désignés. hors cette assurance nous demande de nommer un notaire car il avait des enfants dont il a été déchu... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Acte de notoriété obligatoire ? Posée par lyssia95, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lyssia95 - 8096 vues Mon père est décédé l'année dernière. il laisse derrière lui un bien immobilier et des crédits d'un montant supérieur à la valeur de son bien. le notaire ne souhaite pas faire l'acte de notoriété tant que les... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Partage judiciaire Posée par Tibetain1, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laddakki1 - 8061 vues Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux... Consulter la réponse de Diogene11

Ai-je le droit de pénétrer dans la maison de mes parents decedes Posée par Émilie, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8061 vues Mes parents étant décédés, nous avons une maison en division avec mes 2 freres et 2 soeurs. ai-je le droit de demander une clef à ma sœur aînée afin de visiter une dernière fois la maison? je ne suis pas en accord avec mes 2 sœurs... Consulter la réponse de Maître Cassé

Assurance vie Posée par vivi34, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8044 vues Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Mon frère profite de mon père , Posée par Francine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Francine - 8017 vues En quelques mots, ma maman est décédée en mai 2016 mes parents on des propriétés , suite au décès de ma mère mon frère s’est immédiatement introduit dans la maison fait son changement d’adresse et installé avec mon papa. mon frère... Consulter la réponse de Maître BOREL

Sortir d'une indivision Posée par Oozeroth, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oozeroth - 7975 vues Je souhaite sortir d'une indivision sur une maison avec mes frères et sœur . je sait que nul n'est tenu de rester en indivision. nous somme en indivision depuis 20 ans suite au décès de nos parents, nous étions enfants a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Lecture d'un testament Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 7952 vues Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Dettes personnes décédée Posée par lina, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 7878 vues Mon père est décédée, il avait contracter un crédit a la consommation. il avait falcifier la signature de ma mère. ils n étaient pas mariés civilement. la société de consommation réclame à ma mère la sommes restant à payée. as t... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Suspicion de recel successoral Posée par Matt07, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt07 - 7820 vues Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais... Consulter la réponse de Maître BOREL

Chèque et retrait après décès Posée par bouille85, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouille85 - 7818 vues Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la... Consulter la réponse de Maître CUISINIER

Abus de confiance Posée par gérard59, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gérard59 - 7701 vues Ma mère est décédee il y a 18 mois tous ses placements financiers et liquidités ont été aloués à ses héritiers (enfants et petits enfants) sauf un contrat d assurance vie que j'ai découvert il y a trois mois (les documents ont... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession compliquées Posée par poussin, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par denise - 7686 vues J'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer à propos de la succession de ma maman partie en septembre 2013, après 29 mois rien n'avance ,c'est assez compliqué ,,,ma maman était propriétaire en indivision avec... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Impôts et renonciation de succession Posée par Marylou, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marylou - 7652 vues Mon père est décédé depuis décembre 2001. en avril 2002 j'ai renoncé à la succession. je précise que je ne suis pas enfant unique. depuis, le service des impôts m'adresse la taxe foncière et la taxe d'habitation pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession eventuelle Posée par Lysandre, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lysandre - 7619 vues Maître mon mari a une sœur et sa mere ma question est celle ci au cas où mon mari décédait et ma belle mere aussi ai je un droit de succession ou mes enfants en ont ils droit? je vous demande ceci car ns sommes en conflit avec ma... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Droits de succession suite àune donation simple Posée par Moniel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moniel - 7614 vues Dans le cadre d'une donation simple, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation... Consulter la réponse de VINCENT

Déclaration de créance Posée par nany, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nany - 7559 vues Lors du décès de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de 50000 euros pour travaux effectués dans sa maison dont il était le seul... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Don d'argent exonéré d'impôts à un enfant et petits enfants Posée par Betty-m, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betty-m - 7535 vues Qu'en est-il du don exceptionnel d'argent ou don manuel d'une personne de 91ans à son enfant et petits enfants? est-ce bien 31 000€ par an (ou comme je l'ai vu sur le net 31 000€ tous les 15ans?) sans impôts... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Jouissance temporaire du conjoint survivant Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Donatien - 7522 vues Qui doit payer les charges au syndic : le conjoint survivant occupant en jouissance temporaire d'un an ou bien l'héritier par acte notarié ?... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Capital decee Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7506 vues Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Relevé de comptes bancaires au jour du décès du défunt Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 7491 vues Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN