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Expertise judiciaire Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Délai d'attente entre la signature du pv et le versement de l indemnisation Posée par Valériane, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2102 vues Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dommages et intérêts non versés depuis condamnation en date de 2014 Posée par Lilie89, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2008 vues Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Chirurgie mammaire ratée Posée par Stella, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2351 vues J'ai été opéré en décembre 2022, d'une augmentation mammaire et d'une plastie mammaire par un docteur très réputé de marseille. j'ai déjà été opéré par ce chirurgien en 2009 tout c'est bien passé. or, en... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Comment denoncé les abus d'un gendarme sans avoir de represaille derriere ? Posée par aldo, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2077 vues Comment dénoncé le faite qu'un gendarme ce permette de gardé le numéro d'une femme lors de sa prise de déposition ? il ses permis de la recontacter plusieur fois, aller la voir dans foyer ou elle a était placé, mis des... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Signification/exécution huissier Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1954 vues Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Violence conjuguale Posée par amali, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par amali - 1966 vues J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Victime d’un freinage d’urgence de bus Posée par Mel, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 2486 vues Je suis victime d’un freinage d’urgence assez violent d’un bus qui s’est produit il y’a 5 jours au moment où j’écris, et c’était tellement violent qu’on étaient 3 victimes, une dame avec le pied cassé, un ado avec l’épaule déboîté... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Délais pour appel ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 2342 vues Quels sont les délais pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive ?... Consulter la réponse deMaître FILLY |
Délai trop long Posée par Nad, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues Mon avocate dépose ses conclusions en mai .y a t il différentes possibilités pour obtenir mon indemnisation le plus rapidement possible ?merci... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Accident du travail Posée par Bahija, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Attente de paiement Posée par Riccardo, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Audience cpcam et assurance Posée par Nath, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1888 vues Je vais avoir une audience où comparait la cpcam , l assurance adverse et nous même. que v à t il se passer à cette audience ? et après cette audience, repartons nous sur les mises en état où avons nous la... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Dommage corporel Posée par Nad, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1219 vues J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne... Consulter la réponse deMaître DAVELUY |
Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Accident de la circulation Posée par anirbas, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAVELUY - 1405 vues Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Agression lors d'une réunion de travail Posée par Dydyco, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dydyco - 1610 vues Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Indemnisation cpam Posée par Adraou, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par anirbas - 1864 vues Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Responsabilité médicale Posée par Laureene, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1537 vues J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Expertisé une blessure Posée par Laurent, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1634 vues Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Légitime défense Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1737 vues Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Juge d'instruction / non lieu. Posée par laura, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?... Consulter la réponse deMaître BEAUMONT |
13 ans que sarvi m a prélevé et plus rien Posée par netty, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1201 vues ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci... Consulter la réponse deMaître BEAUMONT |
Nerfs sectionnés suite à une opération du poignet dû à une double fracture Posée par Nathy, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathy - 1477 vues Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mauvaise manipulation d'ostéopathie Posée par Lucas, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucas - 1769 vues Suite à une consultation chez un ostéopathe qui est aussi masseur-kinésithérapeute, une douleur au genou est apparue lorsque que je nageais la brasse. je précise que je suis allé voir cet ostéopathe pour une douleur au dos, et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnités non versées Posée par Sxwsn, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1996 vues Il y a plus de 5 ans j’ai subis une opération qui m’a laissé des séquelles, une procédure a donc été entreprise à l’encontre de l’hôpital. des négociations ont été menées et un accord a été conclu. j’ai donc signé un procès verbal... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Saisie huissier Posée par Louis F., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1168 vues À la suite d'un jugement de condamnation civile, le demandeur veut faire exécuter le jugement, mais le défendeur est étranger. peut-il mandater un commissaire de justice pour saisir des biens sis à l'étranger ou la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fantômette - 2777 vues Quel est le but de rédiger des dires pour un rapport d expertise judiciaire définitif puisqu' on a déjà envoyé ces informations pour le premier rapport .merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Urgent svp : extorsion + coups et blessures Posée par Heqaaz, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1278 vues J'ai reçu des coups et blessures par le patron d'un bar(dent cassée) à cause d'une escroquerie de sa part. j'ai donc appelle la police, ils sont venus contrôlés tout le monde et prendre accès au caméra de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attendre encore et toujours Posée par Domi 1971, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1521 vues Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
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