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Delai pour un certificat de non appel chez le juge des enfants de lille Posée par pierreh, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Suis je obliger de me rendre à l'audience Posée par lindr, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Arthrose Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1573 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Dommage corporel Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1357 vues En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci... Consulter la réponse deMaître BAILLY |
Délais pour un virement de la fgti à la carpa . Posée par Camilll, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Dossier medical Posée par ISA, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1703 vues J 'ai porte plainte contre un medecin pour refus de donner mon dossier medical au conseil de l ordre je vais etre convoqué la semaine prochaine est que la sanction disciplinaire est une responsabilite... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1268 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Chute libre d’un ascenseur dans mon lieu de travail Posée par Khalid, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1493 vues Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière Posée par Celine, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1880 vues « ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Article 700 pour l'avocat obligatoirement ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1450 vues Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Accident corporel Posée par annie, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues Suite a la garde du chien de mon fils . en fermant les volets de ma chambre le petit chien c est mis dans mes jambes et je tomber . mon epoux a appeller les pompiers car je me pouver pas bouger javais une fracture du bassin et un poignier... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions... Consulter la réponse deMaître LATERROT |
Obtenir réparations et compensations financières. Posée par Soussou, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues Ma fille a subi un préjudice physique a 7ans dans son centre de loisirs. une élève a brusquement fermé la porte des toilettes sur son doigt qui a été littéralement coupé en deux. elle a été emmenée d’urgence à l’hôpital, opérée... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Rapport defenitif Posée par Accident 2016, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fantômette - 1911 vues Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Demande d'aide rédaction description de mon accident (cycliste) Posée par bruno4531, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1225 vues J'ai été contacté par l'assurance de la personne qui m'a renversé et on me demande de remplir un dossier. À l'intérieur, je vais devoir décrire comment s'est passé l'accident. quels sont les détails... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Signifier décision de justice Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1715 vues A-t-on absolument besoin de son avocat pour faire signifier par voie d’huissier une décision de justice définitive afin de forcer le règlement ou peut-on le faire soit même et comment ?... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Action civile et pénale Posée par Louis F., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1232 vues Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Expert judiciaire Posée par TANIA, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1150 vues Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Audience Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1356 vues J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Convention honoraires d'un avocat Posée par solution23, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par solution23 - 1708 vues J'ai une affaire en dommage corporel qui date depuis plus de 3 ans. j'ai dû tout rédiger entre les chirurgies, les soins... mon avocat n'a rien lu et semble perdu. je bénéficie de l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Victime d'un accident Posée par M, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1894 vues J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Relevé de forclusion Posée par Ag, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2237 vues Victime de violences conjugales en 2017. itt 5j. médiation pénale en 2018 puis classé sans suite. expertise médicale en 2020: syndrome dépressif réactionnel aux faits traumatiques avec déficit permanent 2%. le délai pour saisir la... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Incident provision quel délai Posée par joly, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1520 vues Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Traitement d'un dossier Posée par Ly, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2013 vues J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Relaxe et après Posée par Sabrina 8, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues Victime d'une grave agression,les auteurs sont renvoyés devant la cour d'assise des mineurs après enquête du juge d'instruction et conformément au réquisitoire du procureur. s'ils sont relaxés au bénéfice du... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Condamnation et fond de garantie. Posée par Albert, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne... Consulter la réponse deMaître POISSONNET |
Coup involontaire à l'école Posée par Philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 1825 vues Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Comment obtenir mon gain de cause Posée par Morgane, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
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