Provision Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1315 vues Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A-t-on absolument besoin de son avocat pour faire signifier par voie d’huissier une décision de justice définitive afin de forcer le règlement ou peut-on le faire soit même et comment ?... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Expert judiciaire Posée par TANIA, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1185 vues Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Audience Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1391 vues J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai une affaire en dommage corporel qui date depuis plus de 3 ans. j'ai dû tout rédiger entre les chirurgies, les soins... mon avocat n'a rien lu et semble perdu. je bénéficie de l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Victime d'un accident Posée par M, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1963 vues J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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Relevé de forclusion Posée par Ag, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2277 vues Victime de violences conjugales en 2017. itt 5j. médiation pénale en 2018 puis classé sans suite. expertise médicale en 2020: syndrome dépressif réactionnel aux faits traumatiques avec déficit permanent 2%. le délai pour saisir la... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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Traitement d'un dossier Posée par Ly, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2060 vues J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Relaxe et après Posée par Sabrina 8, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues Victime d'une grave agression,les auteurs sont renvoyés devant la cour d'assise des mineurs après enquête du juge d'instruction et conformément au réquisitoire du procureur. s'ils sont relaxés au bénéfice du... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Coup involontaire à l'école Posée par Philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 1895 vues Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je voudrais savoir s'il est possible - et souhaitable - de changer d'avocat - alors que je suis en attente du pré-rapport d'expertise de l'experte désignée. il y a la théorie, mais aussi et surtout la pratique:... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Dent cassée sport Posée par merci, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par merci - 1975 vues Je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Intérêts de retard Posée par Guy, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guy - 1685 vues Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Rapport defentif Posée par mad 202, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1358 vues Est t il possible que la partie adverse conteste la decision du juge ?apres 7 ans d atente une audience est prevue le mois prochain pour le depos des conclusions , le rapport d expertise defenitif m est... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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Dommage corporel Posée par nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1202 vues Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Le pourcentage de l’honoraire de résultat est uniquement sur l’indemnisation ou sur l’indemnisation & les intérêts de retard ?... Consulter la réponse de
Maître Tadjadit |
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Suite à de fortes douleurs au ventre et un passage aux urgences, ma femme a subit une une intervention pour se faire retirer la vésicule biliaire. cependant, elle est ressortie d'une opération de 5h30 avec 2 drains qui lui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous venons juste de recevoir mon rapport d expertise judiciaire defenitif .mon affaire a ete renvoyee mi mars .je voudrais savoir quel sera le but de cette audience sachant que nous avons recu ce fameux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà 18 mois que je demande à mon assureur le paiement des honoraires pour mon avocat qui doit procéder au recours contre le tiers responsable du sinistre. mon assureur refuse de procéder au recours prévu dans mon contrat. comment... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Dommage corporel Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 1475 vues Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci... Consulter la réponse de
Maître Tadjadit |
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Audience Posée par nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Audience Posée par nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nadia - 1360 vues La derniere audiance ( je l espere ) est en fevrier , mon avocat dois donc rendre ses conclusions a cette date , mais j aimerai savoir si je peux assister a cette audience , plus de 7 ans de procedure et je ne... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Rapport defentif Posée par nad, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1266 vues Mon affaire a ete renvoye en fevrier , entre temps nous avons bien eu le rapport d expertise judiciaire defenitif . la secretaire du cabinet me dit que le chiffrage est en cours et qu elle doit rendre ses... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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