Délais pour appel ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 2575 vues Quels sont les délais pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive ?... Consulter la réponse de
Maître Filly |
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Délai trop long Posée par Nad, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2121 vues Mon avocate dépose ses conclusions en mai .y a t il différentes possibilités pour obtenir mon indemnisation le plus rapidement possible ?merci... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Accident du travail Posée par Bahija, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Attente de paiement Posée par Riccardo, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1473 vues J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Je vais avoir une audience où comparait la cpcam , l assurance adverse et nous même. que v à t il se passer à cette audience ? et après cette audience, repartons nous sur les mises en état où avons nous la... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Dommage corporel Posée par Nad, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne... Consulter la réponse de
Maître Daveluy |
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Expêrtise Posée par pivoine, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Accident de la circulation Posée par anirbas, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Daveluy - 1555 vues Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Indemnisation cpam Posée par Adraou, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par anirbas - 2074 vues Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Responsabilité médicale Posée par Laureene, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Expertisé une blessure Posée par Laurent, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1831 vues Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Légitime défense Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1929 vues Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Suite à une consultation chez un ostéopathe qui est aussi masseur-kinésithérapeute, une douleur au genou est apparue lorsque que je nageais la brasse. je précise que je suis allé voir cet ostéopathe pour une douleur au dos, et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indemnités non versées Posée par Sxwsn, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2242 vues Il y a plus de 5 ans j’ai subis une opération qui m’a laissé des séquelles, une procédure a donc été entreprise à l’encontre de l’hôpital. des négociations ont été menées et un accord a été conclu. j’ai donc signé un procès verbal... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Saisie huissier Posée par Louis F., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues À la suite d'un jugement de condamnation civile, le demandeur veut faire exécuter le jugement, mais le défendeur est étranger. peut-il mandater un commissaire de justice pour saisir des biens sis à l'étranger ou la... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fantômette - 2942 vues Quel est le but de rédiger des dires pour un rapport d expertise judiciaire définitif puisqu' on a déjà envoyé ces informations pour le premier rapport .merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai reçu des coups et blessures par le patron d'un bar(dent cassée) à cause d'une escroquerie de sa part. j'ai donc appelle la police, ils sont venus contrôlés tout le monde et prendre accès au caméra de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je... Consulter la réponse de
Maître FONTAINE |
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Arthrose Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1765 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Dommage corporel Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1499 vues En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Dossier medical Posée par ISA, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1954 vues J 'ai porte plainte contre un medecin pour refus de donner mon dossier medical au conseil de l ordre je vais etre convoqué la semaine prochaine est que la sanction disciplinaire est une responsabilite... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1414 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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