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Carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessjess - 3274 vues Voici se que mon avocat mavai ecri part mail cela veux dire quoi sachant que j’ai plus de nouvelle de elle .. le document supplémentaire ayant été communiqué le vendredi 9 avril et donc réceptionné soit le jour... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Les fonds perçus à titre de dommages et intérêts sont-ils imposables ? Posée par yougou, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eva - 18091 vues Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Demande de provisions refusée (mise en état) Posée par Pierred, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2557 vues Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... pas 1 euros... (300 000... Consulter la réponse deMaître MINIER |
Mon conjoint a été sous bracelet électronique le 14 avril 2021 et le jour même il m'a giflé. mon fils de 4 ans est aller le dire à ma fille de 17 ans et demi et elle est allé le dire aux gendarmes. j'ai été convoqués moi et mon fils, je... Consulter la réponse deMaître MINIER |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2845 vues Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur Posée par DL, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 4288 vues Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Virement carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2161 vues Le 21avril mon avocat m’a ecri un mail comme quoi suite à la demande de pièce supplémentaire part la carpa falai compter 3semaine avant d’avoir les fond le document a etai envoyer le 9 avril elle me dit les fond de pourront sortir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2863 vues Mon avocat ma Écrit sa quand je vais recevoir mon virement svpp car je comprend vraiment rien !!! l'ordre de virement sur votre compte, et sur mon compte pour le paiement de mes honoraires, a été déposé en même temps que le... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessjess - 3524 vues Mon avocat a mis le chèque sur compte carpa le 19mars , aujourd’hui nous somme le 14avril je lui et demander se qui se passer elle m’a dit quel a aucune information de plus que le délai et rallonger car la carpa avai besoin un... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Pv de transaction - poste réservé Posée par NPO, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NPO - 2769 vues Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Désaccord avec l'assurance quant au préjudice subi Posée par Susu, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2986 vues Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Dépôt de plainte sans suite Posée par Julie, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julie - 2458 vues J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer. mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. il a déposé... Consulter la réponse deMaître MILI |
Genou cassé quand j'étais mineur Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2315 vues En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Saisir civi en cas de relaxe Posée par Samy, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 3084 vues Mon agresseur à été relaxé faute de preuve caractérisée... est-il possible de saisir la civi pour les préjudices que j'ai subi et qui ont été établi par un expert judiciaire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février Posée par mimon55, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2406 vues µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Remboursement fond de solidarité Posée par Manon, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3942 vues Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Pré rapport d'expertise : l'avocat donne t il son avis ? Posée par Azé, il y a 3 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Azé - 4235 vues Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande de remise en liberté Posée par Marion, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 3556 vues Mon concubin étant incarcéré sous mandat de dépôt de 4mois ,pour homicide invonlontaire, l'avocate va faire une demande de remise en liberté, nous avons une promesse dambauche en cdi ,une vie de famille... Consulter la réponse deMaître MINIER |
Convoque par juge d'instruction Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2349 vues Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se... Consulter la réponse deMaître LAHLOUH |
Je peux avoir des indemnités mais l’agresseur n’est pas connu Posée par Mahoo baskan, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2623 vues Je me suis fait agressé j’ai la main la couper l’agresseur n’est pas connue puis-je touché des indemnités ? quel sont mes droit ?... Consulter la réponse deMaître NAPPA LOFFREDO |
Ma maman de 89 ans victime de violences Posée par Cléopâtre, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cléopâtre - 2701 vues Ma maman est convoquée au tribunal en tant que victime mais elle ne veut ni y aller et ni se faire représenter, que va t'il se passer pour la personne accusée vu que le procureur à demandé une... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2401 vues Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Rapport d'expertise problématique Posée par Azé, il y a 3 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Azé - 3521 vues L'expert à rendu son rapport définitif mais je me rends compte qu'il n'a pas répondu à une question / qu'il ne retient pas un préjudice existant / qu'on ne lui a pas posé une question en particulier puis je... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Suite à accident de circulation comment rouvrir le dossier en dommage corporel? Posée par sylvie, il y a 5 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sylvie - 7133 vues En septembre 2017 j ai eu un accident de la circulation on m est rentree dedans et je viens de passer au medecin expert mandate par mon assurance. le soucis c est qu en mai 2018 j en ai eu un autre casiment à l arret n ayant pas de... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Staliloscope ( nosoconiale maladie ) Posée par Michel, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2107 vues Un dèlibèrer est il sang appel =définitif... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Pieton sur la chausée Posée par Londresiles, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2221 vues On arrivant dans mon quartier 2 piétons (une voisine et x ) commencent à marcher en se dirigeant au millieu de la chaussé, je précise qu'ils m'ont bien vu arriver. vu qu'ils ce trouvaient tous les 2 sur le chaussé je... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Réouverture dossier Posée par GROUZIE, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GROUZIE - 2688 vues Mon fils a été victime d'un accident de la route le 15 aout 1997 alors étudiant opéré plusieurs fois une indemnité lui a été versée en 2005. le dossier a besoin d'être réouvert car il se trouve très... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Voilà en 2015 mon fils c est suicidé à l hôpital psychiatrique il s est pendu avec sa ceinture et je ne comprends pas comment ,pourquoi je voudrais attaquer l hôpital ai je le droit merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Combien de temps une plainte prend elle pour un viol Posée par Mona Lisa, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 3265 vues ... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Délai paiement indemnisation corporelle Posée par Lynzelle, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3239 vues J'ai eu un accident de trajet en novembre 2018, j'ai déposé plainte contre le conducteur qui m'a percuté et le procès c'est terminé en mai 2020. c'est l'assurance swiss life du conducteur qui doit... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
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