Une question en droit du dommage corporel ?

Quand j étais étudiatnfrance' j'ai été victime d un accident de la voie ferrée .maintenant je suis chez moi au maroc.je n'ai aucune idée du sort de mes droits.la procédure est entamé à...

Ma nièce âgée de 13 ans a été agresse par un voisin qui lui a touché les seins. mon frère a porte plainte la fillette a été entendue et les policiers ont transmis le dossier au procureur , après mon frère a reçu un courrier...

Suite à une réunion de famille un des membres présent ayant bien bu s’en est pris à moi verbalement puis physiquement puis a violemment détruit le pare brise de ma voiture en montant sur le capot alors que nous étions ma femme et...

Suite à une faute medicale, j ai obtenu de la part d une decision judiciaire des indemnites. parmi divers postes il y a le poste le plus important concernant les pgpf (pertes de gains professionnels actuels et futurs)ce poste est...

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui...

J’ai subit une faute medicale j’ai un contrat garantie accident de la vie qui couvre cette faute medicale normalement dois je passé par la crci et faire jouer mon assurance gav qui m’indemniserait à partir de 5 % aipp es ce que...

Je souhaiterais connaitre les noms des principaux cabinets d'avocats spécialisé en dommage corporel en france, merci...

Je suis le père d'une jeune fille de 20ans décédée dans un accident de la route dont elle est peut-être déclarée responsable?(pas d'accès au dossier) deux autres personnes sont décédées et une autre blessée. si des...

Mon mari a eu un accident le 09/09/1974 il percevait une pension suite à son divorce cette pension était reversé pour son enfant maintenant comment pourrait t il la récupérer...

Peut t on contester une expertise qui n’est pas à la hauteur de tous les préjudices graves que j’ai subit sachant que la commission a déjà eu lieu et qui a tout rejeté à cause du rapport d’expertise qui a été bâclé...

J’aimerais savoir quel est le rôle du médecin expert qui vous accompagne le jour de l’expertise ? 1800 euros d’honoraires! et qui n’a donné aucune suite après cette expertise et aucun rapport pour la commission de conciliation il a...

J'ai effectué une demande d'indemnisation suite à un accident dans les escaliers d'un métro qui m'a causé une fracture bimalléolaire pour laquelle j'ai été opéré deux fois et poursuis à ce jour (3 ans après...

J'ai porté plainte pour viol il y a exactement un an. j'ai donné toutes les infos que j'ai pu (numéros, lieu, identité et adresse des violeurs). j'ai même contacté une avocate bénévole...

Mon avocate s’est présenté à l’audience de conciliation pour erreur medicales avec une demi-heure de retard et ne m’a pas défendu comme elle aurait dû ai je le droit de revenir sur le taux des 15 pourcent du résultat ? vu quel n’a...

L expert judiciaire vient de m envoyer son rapport d etape d expertise judiciaire.pouvez vous m informer des differentes etapes jusqu a la liquiditation de mon préjudice /...

Cela fait 3 ans que les événements se sont passés j’ai subi une agression au couteau par 3 inconnu (un seul l’avait) j’ai été déchiré de l’oreille gauche jusqu’à la moitié de la joue.itt de 20 jours compris et j’ai eu beaucoup de...

Ayant eu un accident grave, une voiture n’as pas respecter son feu rouge (ss alcool et stup) résultat double fracture des cervicales ac luxation pose d’arthrodese traumatisme crânien plusieurs cicatrices et contusion...

J'ai rencontré un homme sur internet il y a des années. et il était très gentil mais son comportement été très étrange. lors de repas, il me fait evoquer de mettre quelques choses sur mes repas (comme médicaments) je lui avait...

Je me permets de vous écrire ici suite à un accident de la route la parti adverse , soit le condamné mr *** à verser dans l attente de l’indemnisation final une provision de ****€ « ma question est est-ce que c’est le condamné qui...

J'ai une enfin avec mon avocate une première provision de l'assurance mais qu'elle sont les délai d'attente pour avoir cette première provision sur mon compte bancaire ?? cordialement...

A tous , voila j'ai eu un accident de travail le 25 mai , je n'est toujours pas eu de proposition d'offre de l'assurance du conducteur . combien de temps j'aurai cette première offre et qu'elle montant...

Après un accident de voiture en 2016 j ai passé une expertise judiciaire psychologique en avril dernier. le médecin n a toujours pas rendu son rapport. est ce normal ? quelles sont les différentes étapes après...

Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?...

Pouvez vous me dire qu est ce qu un rapport d etape et quelles sont les differentes etapes apres la reception du rapport d expertise final?...

J'ai récemment dîné avec des amis et au cours de cette soirée il a été rapporté que des rumeurs concernant le père de 2 petites filles vivant près de chez nous avait des gestes déplacé envers sa fille la...

J'ai reçu un copain de mon fils a mon domicile. celui ci est tombé tout seul de la fenêtre de la chambre. il s'est blessé légèrement. puis je être inquiétée sachant qu'il a 15 ans et que c'est lui même qui s est...

Tout est dans la question, en phase judiciaire quel taux horaire un avocat peut demander pour la tierce personne validée sur un rapport d'expertise définitif dans les hauts de france (nord) ?...

A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation...

Un dog argentin tenu en laisse par son maître m'a mis un coup de tête au niveau de la mâchoire alors que je le caressais. j'ai perdu la dent du haut et la barre de contention qui fixait mes dents du bas s'est cassée...

J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996...