Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai entendu dire que même un aipp validé par un expert médical judiciaire pouvez être remis en cause par le juge du fond, exemple l'expert judiciaire donne 20 % sur le rapport et le juge lui décide de mettre 10 % et...

J'ai subi une agression physique et j'ai perdue la vue de l'oeil droit et les auteurs sont sur mendat de dépôt. je suis en situation irrégulière sur le territoire et je voulais savoir si je peux être indemnisé par le...

J'espère que vous allez bien ! j'ai été dans un magasin de bricolage et en voulant prendre du rayon un panneau en aggloméré (qui est lourd) j'ai fais tomber ça sur mon pied, les vendeurs ont du appeler les...

Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le...

Est ce que le dossier médical de la clinique est le même dossier du médecin ? j'ai été opéré dans une clinique privée, celle-ci m'a envoyé mon dossier médical, mais pas le médecin. si la clinique envoi le dossier médical...

J'ai été opéré il y'a 5 mois et le chirurgien qui m'a opéré refuse de me communiquer mon dossier médical, j'ai pourtant envoyé 2 lettres recommandées il y'a 3 mois pour le demander, appeler sa secrétaire...

Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat...

Est ce qu'un chirurgien peut refuser la communication de mon dossier médical ? j'ai envoyé 2 lettres recommandées y' a quelques mois sans réponse. je veux engager une procédure car l'opération ne s'est pas...

Suite à une opération chirurgical qui s'est très mal passé, j'ai demandé mon dossier médical à deux reprises y'a 2 mois par lettre recommandée au médecin. a ce jour, je n'ai eu aucune réponse. le médecin refuse...

J'ai eu une erreur médical dans une clinique privé dans le nord. j'habite en région parisienne et l'assurance du chirurgien est dans les hauts-de-seine. ou dois-je choisir mon avocat ? quel est le tribunal qui...

En 2014, après l’utilisation de l’audispray (produit pour nettoyer les oreilles) j’ai perdu la totalité de mon audition; sachant qu’en 2007 j’avais subi une opération chirurgicale avec une mise de prothèses). après la perte...

Mon homologation a étai accepté depuis le 8 juin 2020 dans combien de temps pour être indemnisé svp...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

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Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au...

J'ai subi une agression le 8 août de l'an dernier avec perte de connaissance, triple fracture du crâne, le visage tuméfié et des douleurs au coccyx au réveil dans l'ambulance. mes certificats médicaux de trois...

Après 3 ans d'accident corporel je passe ça fait 20 jours devant l'expert médical choisis par les juges je voudrais savoir ça prend combien de temps pour être indemnisé parce que j'ai besoin de matériel je pris en charge par...

J'ai été victime d'un accident de la route le 1 mars 2019 (scooter/voiture) cette accident c'est passé dans un rond point , qui la dame qui m'a percuté à l'arrière droite de mon 2 roues... j'ai été...

J’ai eu un accident de la route non responsable avec deux fracture du bassin non ouverte suite à ce dommage j’étais en stage de reconversion pour une durée de neuf mois, c’était un stage qualifiant avec à la clé une certification et...

Je voudrais porter plainte sur un chirurgien pour opération abusive j'ai était opérer de 2012 à 2016 4 opération sans qu'il me souscrit des rééducation abdominaux du coup j'ai un autre chirurgien qui m'a prescrit...

Lors de mon expertise judiciaire, le médecin expert m’avais attribué des heures de tierce personne complémentaires pour l’aide à la parentalité, tout le monde a noté clairement le nombre d’heures (avocats/médecin partie adverse) et...

Peut-on demander à transférer mon affaire à un autre tribunal pour changer de juge ?...

Suite à un avp non responsable avec tiers identifié et un rapport d'expertise judiciaire, l’expert m’a attribué 30 séances de kinésithérapie rachidienne par an de façon viagère. qui va me régler la totalité de ce point...

Suite à une cour d’assise, j’ai obtenu 25 000 € de dommages et intérêts le 1er juillet 2020. le coupable est en fuite caché à l’étranger. je n’ai pas envoyé ma demande d’indemnisation à la civi à temps et les 1 an sont dépassés. je...

J'avais lu quelque part qu'il existait une instance auprès de laquelle il est possible de connaître les procédures éventuelles intentées à l'encontre d'un chirurgien esthétique pour cause de "ratages". malheureusement, je n'ai pas...