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Remboursement fond de solidarité Posée par Manon, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4017 vues Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de... Consulter la réponse deMaître maruani |
Pré rapport d'expertise : l'avocat donne t il son avis ? Posée par Azé, il y a 3 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Azé - 4316 vues Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande de remise en liberté Posée par Marion, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 3605 vues Mon concubin étant incarcéré sous mandat de dépôt de 4mois ,pour homicide invonlontaire, l'avocate va faire une demande de remise en liberté, nous avons une promesse dambauche en cdi ,une vie de famille... Consulter la réponse deMaître Minier |
Convoque par juge d'instruction Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2400 vues Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Je peux avoir des indemnités mais l’agresseur n’est pas connu Posée par Mahoo baskan, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2660 vues Je me suis fait agressé j’ai la main la couper l’agresseur n’est pas connue puis-je touché des indemnités ? quel sont mes droit ?... Consulter la réponse deMaître NAPPA LOFFREDO |
Ma maman de 89 ans victime de violences Posée par Cléopâtre, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cléopâtre - 2736 vues Ma maman est convoquée au tribunal en tant que victime mais elle ne veut ni y aller et ni se faire représenter, que va t'il se passer pour la personne accusée vu que le procureur à demandé une... Consulter la réponse deMaître maruani |
Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2430 vues Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rapport d'expertise problématique Posée par Azé, il y a 3 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Azé - 3570 vues L'expert à rendu son rapport définitif mais je me rends compte qu'il n'a pas répondu à une question / qu'il ne retient pas un préjudice existant / qu'on ne lui a pas posé une question en particulier puis je... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Suite à accident de circulation comment rouvrir le dossier en dommage corporel? Posée par sylvie, il y a 6 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sylvie - 7215 vues En septembre 2017 j ai eu un accident de la circulation on m est rentree dedans et je viens de passer au medecin expert mandate par mon assurance. le soucis c est qu en mai 2018 j en ai eu un autre casiment à l arret n ayant pas de... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Staliloscope ( nosoconiale maladie ) Posée par Michel, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2131 vues Un dèlibèrer est il sang appel =définitif... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Pieton sur la chausée Posée par Londresiles, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2252 vues On arrivant dans mon quartier 2 piétons (une voisine et x ) commencent à marcher en se dirigeant au millieu de la chaussé, je précise qu'ils m'ont bien vu arriver. vu qu'ils ce trouvaient tous les 2 sur le chaussé je... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Réouverture dossier Posée par GROUZIE, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GROUZIE - 2736 vues Mon fils a été victime d'un accident de la route le 15 aout 1997 alors étudiant opéré plusieurs fois une indemnité lui a été versée en 2005. le dossier a besoin d'être réouvert car il se trouve très... Consulter la réponse deMaître maruani |
Voilà en 2015 mon fils c est suicidé à l hôpital psychiatrique il s est pendu avec sa ceinture et je ne comprends pas comment ,pourquoi je voudrais attaquer l hôpital ai je le droit merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Combien de temps une plainte prend elle pour un viol Posée par Mona Lisa, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 3306 vues ... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délai paiement indemnisation corporelle Posée par Lynzelle, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3302 vues J'ai eu un accident de trajet en novembre 2018, j'ai déposé plainte contre le conducteur qui m'a percuté et le procès c'est terminé en mai 2020. c'est l'assurance swiss life du conducteur qui doit... Consulter la réponse deMaître maruani |
Suivi de plainte Posée par bilou, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2161 vues Lors d'une dispute avec mon épouse(essentiellement verbale ) en juillet 2020 . cette dernière à déposée plainte en septembre 2020 . j'ai demandé l'état de suivi au procureur , qui m'a renvoyer au commissariat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Delais indemnisation agravation Posée par pascal, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2429 vues Combien de temp après une expertise médicale pour aggravation droit commun de nouveau dommage corporel l assurance doit elle faire une proposition d indemnisation ? et quel délais j ai pour y répondre ? merci de vos réponse... Consulter la réponse deMaître maruani |
Demande pour la prescription Posée par Poisson bleu, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poisson bleu - 2903 vues J'ai été condamner en 2011 par une decision de justice à indemniser une personne la somme de 5000euros et nous somme en 2021 est ce qu'il y a une prescription sur ce sujet merci ???... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Une simple question pour information Posée par MCM, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2779 vues Voilà ma question, j'ai un ami français qui a deux filles une de 19 ans et une de 17 ans et suite à un arret de travail et en attendant le débloquage de son héritage , ils étaient hébergé chez un couple d'amis , mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de préjudice Posée par Laura61, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3198 vues J'ai porté plainte contre mon beau père en juin pour coup et blessures avec itt 3. le commissariat m'a remis un avis à victime indiquant la date et l'heure ou celui-ci va être convoqué. ne pouvant pas être présente... Consulter la réponse deMaître maruani |
Accident trajet travail Posée par Bes, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2671 vues J'ai eu un accident de route sur le retour du travail, une voiture m'a fait un queu poisson j'ai eu peur jai donner un coup de volant pour éviter mais j'ai fini dans les grosses bordures , la personne est partie... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délas indemnisation civi Posée par V.B, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2947 vues Merci par avance de votre retour. j'ai mon rapport d'expertise médicale avec consolidation etc. la civi va t'être saisi, je voudrai savoir les délais d'indemnisation et surtout peuvent ils contester le rapport... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Accident travaille Posée par Karim, il y a 3 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim - 3989 vues Je suis entrain de cherché un avocat qui prend mon affaires s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'un aide... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Une conséquence d'un dommage peut-elle être ou devenir un nouveau dommage ? Posée par Un étudiant, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2375 vues Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Donation Posée par Sophy, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hope - 3220 vues J’ai fait donation à mon concubin de la moitié de ma maison à credit souscrit en 2018. en 2019 je suis victime de violence pour laquelle il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis sur une période... Consulter la réponse deBERGER |
Accident domestique le tiers impliqué à été relaxé Posée par Jams 1971, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jams 1971 - 3049 vues J'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans son escalier volontairement. jai du porté plainte contre lui pour obtenir une indemnisation de sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusation à tort Posée par Ali, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2936 vues Après une altercation avec ma voisine il y’a quelques mois, j’ai eu un rdv à la gendarmerie pour une audition. j’ai désormais rdv lundi prochain pour une confrontation, je ne souhaité pas y aller mais apparement j’en suis obligé... Consulter la réponse deMaître camarata |
Plainte pour viol. Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme - 2797 vues Je vous écris suite au faite que j'avais porté plainte pour viol.. je penssais que je serais asser forte pour tout supporter mais après avoir porter pleinte je me suis encore plus senti mal... je suis tomber enceinte de mon... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Virement du fond de garantie Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quentin - 4219 vues J'ai reçu un courrier signé par le fond de garantie qui provient du siège de vincennes maintenant que tout et ok il faut combien de temps pour qu'il vire l'argent... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Indemnisation suite violences conjugales Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2270 vues Suite à des violences conjugales, mon mari m'a fait une entorse grave sur le 3e doigt de ma main gauche. arrachement des tendons avec arrachement osseux. en lien avec cette agression j'ai développé une algoneurodystrophie... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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