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Avis de vctime Posée par peggie, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2104 vues ... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Ma fille se fait taper à l ecole est l ecole fait rien Posée par Boubi, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2068 vues Ma fille se fait agresser a l ecole est se fait taper dessus est le collège ne fait rien ma fille est psychologiquement traumatisée elle fait des crise de tetanie que faire... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2757 vues J’ai déposé plusieurs main courante pour violence conjugale, dénonciation calomnieuses, harcèlement affectif et moral, faux mariage et toujours pas de réponse depuis 3 mois que doit-je faire ?... Consulter la réponse deMaître NAPPA LOFFREDO |
Défense & arguments sur conclusion mise en état ? Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3312 vues Doit on argumenter pour une demande de grosse provisions devant le juge de la mise en état ? je m’explique, nous allons faire une demande de provisions à la prochaine mise en état en décembre, j’ai demandé à mon avocat d’appuyer et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Prise en compte de l'incidence professionnelle / pénibilité Posée par Laureray, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3240 vues J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Audience de mise en état / pièces Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3129 vues A quel moment le juge de la mise en état à accès au pièces échangées entre avocats et la demande d'incident lors d'une audience de mise état ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Infection nosocomiale Posée par nat, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2326 vues Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par doudou, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues Je suis intérimaire chez synergie et jais eut un accident du travaille le sept août 2020, je voudrais porter plainte pour négligence je doit le faire contre synergie ou pour l'entreprise qui m’employer?merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Date d’audience non fixée deux ans après la clôture d’une information Posée par Yves 44800, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2833 vues En novembre 2018, un magistrat instructeur m’a notifié la clôture de l’information ouverte en mai 2016 pour tentative d’homicide et le renvoi de l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, les faits ayant été requalifiés en... Consulter la réponse deMaître FILLIATRE |
Peut-on porter plainte ? Posée par JP, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2990 vues Pour mon bien être psychologique, j'aimerai savoir si mon ex-compagnon m’a trompé. une syphilis a été décelée chez moi en juin 2018. j’avais simplement un chancre sur le gland avec une sérologie négative. mon compagnon par contre avait... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mon dossier pour etre indemniser est en délibéré est ce definitif ??? Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 3611 vues ... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Un délibéré est-il une reponse définitive ? Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2039 vues ... Consulter la réponse deBERGER |
Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Indemnisation Posée par Kety, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3470 vues Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Requête demande expertise Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3020 vues Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Conclusion incident Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3589 vues Comment se défend la partie adverse une fois des conclusions incident lancée pour demande de provisions dans la mise en état ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Information sur "rente mensuelle viagère" verser par l' assurance du fautif Posée par alain62300, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maryline62300 - 3730 vues Suite a un accident de la circulation en mars 2017 (mon age 50 a) et après 3 expertises médicale il a été résider par le troisième expert mandaté par la compagnie averse de ma loué une rente viagère à vie pour le poste aide humaine... Consulter la réponse deBERGER |
Juge de la mise en état Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 2831 vues Est ce que le juge de la mise en état a le pouvoir de clore rapidement et totalement une affaire et valider une indemnisation définitive à payer si il juge que nous sommes dans nos droits sur les demandes sans aller jusqu’au fond... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par INNA, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2630 vues J7ai eu un accident de la route en moto mon affaire est pass2 en plaidoirie et j attend le delibere ... aurai je une reponse definitive ,avec la somme demander par mon avocat... Consulter la réponse deMaître maruani |
Indemnité dommage corporel Posée par lalasko, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadj - 2897 vues J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Photos inutilisable ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4065 vues Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur avec photos, celles-ci sont pour la plupart totalement sombres, au point qu'on ne voit rien du tout sur les clichets... (prise le soir) du coup, est ce... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Expertise non contradictoire au concluant ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 2935 vues Dans un langage moins juridique, que veut dire : expertise non contradictoire au concluant ?... Consulter la réponse deMaître MAZARIN |
Mauvaises dates pv et rapport Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3051 vues Y’a t-il un recours pour annuler ou autre un pv de constat d’huissier et rapport d'enquêteur privé si les dates mentionnées dans leur rapport ne sont pas bonnes ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Agression au couteau et morsure de chien Posée par Pigments, il y a 4 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pigments - 4191 vues Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Pourrais-je être indemniser après un accident corporel (le cou du lapin) Posée par SISSI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 3072 vues Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Diffamation Posée par Matt, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3269 vues J’ai été juger pour violence conjugale les fait ce sont passer en décembre 2019. je devais passer en jugement le 11 mai annuler à cause du covid et j’ai eu une nouvelle audience le 30 septembre 2020. j’avais un cassier judiciaire pour... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Solution pour protection famille Posée par ThibDup, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3003 vues Suite à une séparation compliquée dont le divorce a été acté, une amie (appelons la a) est régulièrement sujette à des agressions verbales ou physiques (insultes, légères bousculades) notamment lors des passations de garde... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Délai signification avant procédure incident ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 2929 vues Y’a t-il un un délai à respecter pour signifier à la partie adverse la date de la demande de procédure incident ? (mise en état)... Consulter la réponse deMaître maruani |
Accident de la route pendant mon travail Posée par paladin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3007 vues étant salarié de la poste(contractuel)j'ai eu un accident non responsable.heurté par l'arriére,la voiture est détruite.l'expertise de mon employeur ne tiens pas compte de mon 5%d'ipp,m'opposant le droit... Consulter la réponse deMaître maruani |
Savoir si la civi peut verser une provision Posée par Cerveau, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cerveau - 3139 vues Peut-on être indemnisé par la civi étant en situation irrégulière sur le territoire l'ors de l'agression qui à entraîné de multiples opérations avec perte de vue dune part et dune infirmité permanente et ayant eu plus de 65 jours d'itt ?... Consulter la réponse deMaître ISSA |
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