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Faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur Posée par OPatrick, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2943 vues Suite à un accident du travail, pour conserver mon emploi, je convainc l'inspection du travail à être cool avec mon employeur. a réception du courrier de l'inspection du travail, mon employeur me licencie pour insuffisance. mon taux... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Une personne porte plainte pour un déplacement pour rien Posée par Doriane, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3216 vues Voilas le soucis j ai fait appele a une dame sur facebook pour faire des faux ongles ont n avais fixer rdv pour le 6 mai . mais le soucis j ai eu une saisie sur compte bancaire et je n avais plus d argent . la dame me confirme juste... Consulter la réponse deMaître maruani |
Après expert médical par le juge Posée par Ali, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Al kubati - 3380 vues Je passe experts beylical me revoir est-ce que les qu'à demander c'est par les médecins et m'a fait l'opération au parachute c'était un accident à domicile les médecins n'arrivent... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Réponse avocat carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessjess - 3232 vues Dans ma plus grande amabilité, je vous adresse un ultime rappel des diligences réalisées et du fonctionnement de la carpa. j'ai déposé auprès de la carpa le chèque et le bordereau de sortie des fonds dès... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avis victime composition pénale Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mecserieu69 - 3207 vues Moi et mon voisin somme déranger par le chien du voisin qui aboie toute la journée on est allée voir le maître du chien qui n à ni répondu à notre attente ni à nos courrier alors nous avons porter plainte et le maître d'y chien... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Constitution partie civile pour blessures involontaire Posée par martin, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2850 vues Je voudrai me constituer partie civile suite a un accident sur la voie publique avec un ami qui je pense ne le sera plus ( gros tracas si je fais cela) pour blessures involontaires , cette personne va comparaitre en crpc et moi... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Cela fait plus de 3/4semaine que j’attend mon virement mon avocat me dit les fond pourron être disponible fin avril depuis plus aucune réponse quand je l’appelle sois elle et occupe sois elle n’est pas au... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Négociation de dette au fond de solidarité Posée par Guillaume B, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume B - 3507 vues J'ai malheureusement été l'auteur d'une bagarre qui a mal tournée quand j'avais 18 ans. j'ai été jugé 2 ans plus tard et condamné à du surcis + 104 000 euros de remboursement au fond de solidarité des victimes. Étant alors presque... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Virement carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessjess - 4035 vues Mon avocat m’a préciser que les fond pourront être disponible fin avril quand vais je recevoir mon virement fin avril à quel date ?... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessjess - 3616 vues Voici se que mon avocat mavai ecri part mail cela veux dire quoi sachant que j’ai plus de nouvelle de elle .. le document supplémentaire ayant été communiqué le vendredi 9 avril et donc réceptionné soit le jour... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Les fonds perçus à titre de dommages et intérêts sont-ils imposables ? Posée par yougou, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eva - 18712 vues Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de provisions refusée (mise en état) Posée par Pierred, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2806 vues Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... pas 1 euros... (300 000... Consulter la réponse deMaître Minier |
Mon conjoint a été sous bracelet électronique le 14 avril 2021 et le jour même il m'a giflé. mon fils de 4 ans est aller le dire à ma fille de 17 ans et demi et elle est allé le dire aux gendarmes. j'ai été convoqués moi et mon fils, je... Consulter la réponse deMaître Minier |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3186 vues Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur Posée par DL, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 4883 vues Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Virement carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2378 vues Le 21avril mon avocat m’a ecri un mail comme quoi suite à la demande de pièce supplémentaire part la carpa falai compter 3semaine avant d’avoir les fond le document a etai envoyer le 9 avril elle me dit les fond de pourront sortir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3363 vues Mon avocat ma Écrit sa quand je vais recevoir mon virement svpp car je comprend vraiment rien !!! l'ordre de virement sur votre compte, et sur mon compte pour le paiement de mes honoraires, a été déposé en même temps que le... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 3991 vues Mon avocat a mis le chèque sur compte carpa le 19mars , aujourd’hui nous somme le 14avril je lui et demander se qui se passer elle m’a dit quel a aucune information de plus que le délai et rallonger car la carpa avai besoin un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Pv de transaction - poste réservé Posée par NPO, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NPO - 3227 vues Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Désaccord avec l'assurance quant au préjudice subi Posée par Susu, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3349 vues Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux... Consulter la réponse deMaître maruani |
Dépôt de plainte sans suite Posée par Julie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 2793 vues J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer. mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. il a déposé... Consulter la réponse deMaître MILI |
Genou cassé quand j'étais mineur Posée par pseudo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2468 vues En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Saisir civi en cas de relaxe Posée par Samy, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3421 vues Mon agresseur à été relaxé faute de preuve caractérisée... est-il possible de saisir la civi pour les préjudices que j'ai subi et qui ont été établi par un expert judiciaire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître maruani |
Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février Posée par mimon55, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2615 vues µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Remboursement fond de solidarité Posée par Manon, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4443 vues Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de... Consulter la réponse deMaître maruani |
Pré rapport d'expertise : l'avocat donne t il son avis ? Posée par Azé, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azé - 4654 vues Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande de remise en liberté Posée par Marion, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3893 vues Mon concubin étant incarcéré sous mandat de dépôt de 4mois ,pour homicide invonlontaire, l'avocate va faire une demande de remise en liberté, nous avons une promesse dambauche en cdi ,une vie de famille... Consulter la réponse deMaître Minier |
Convoque par juge d'instruction Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2588 vues Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Je peux avoir des indemnités mais l’agresseur n’est pas connu Posée par Mahoo baskan, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2787 vues Je me suis fait agressé j’ai la main la couper l’agresseur n’est pas connue puis-je touché des indemnités ? quel sont mes droit ?... Consulter la réponse deMaître NAPPA LOFFREDO |
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