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Information sur "rente mensuelle viagère" verser par l' assurance du fautif Posée par alain62300, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maryline62300 - 3668 vues Suite a un accident de la circulation en mars 2017 (mon age 50 a) et après 3 expertises médicale il a été résider par le troisième expert mandaté par la compagnie averse de ma loué une rente viagère à vie pour le poste aide humaine... Consulter la réponse deBERGER |
Juge de la mise en état Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2773 vues Est ce que le juge de la mise en état a le pouvoir de clore rapidement et totalement une affaire et valider une indemnisation définitive à payer si il juge que nous sommes dans nos droits sur les demandes sans aller jusqu’au fond... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par INNA, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2574 vues J7ai eu un accident de la route en moto mon affaire est pass2 en plaidoirie et j attend le delibere ... aurai je une reponse definitive ,avec la somme demander par mon avocat... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Indemnité dommage corporel Posée par lalasko, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadj - 2843 vues J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Photos inutilisable ? Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3988 vues Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur avec photos, celles-ci sont pour la plupart totalement sombres, au point qu'on ne voit rien du tout sur les clichets... (prise le soir) du coup, est ce... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Expertise non contradictoire au concluant ? Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2868 vues Dans un langage moins juridique, que veut dire : expertise non contradictoire au concluant ?... Consulter la réponse deMaître MAZARIN |
Mauvaises dates pv et rapport Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2981 vues Y’a t-il un recours pour annuler ou autre un pv de constat d’huissier et rapport d'enquêteur privé si les dates mentionnées dans leur rapport ne sont pas bonnes ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Agression au couteau et morsure de chien Posée par Pigments, il y a 3 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pigments - 4107 vues Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du... Consulter la réponse deMaître BOUCHAT |
Pourrais-je être indemniser après un accident corporel (le cou du lapin) Posée par SISSI, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MARUANI - 3017 vues Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Diffamation Posée par Matt, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3207 vues J’ai été juger pour violence conjugale les fait ce sont passer en décembre 2019. je devais passer en jugement le 11 mai annuler à cause du covid et j’ai eu une nouvelle audience le 30 septembre 2020. j’avais un cassier judiciaire pour... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Solution pour protection famille Posée par ThibDup, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2944 vues Suite à une séparation compliquée dont le divorce a été acté, une amie (appelons la a) est régulièrement sujette à des agressions verbales ou physiques (insultes, légères bousculades) notamment lors des passations de garde... Consulter la réponse deMaître HAMM |
Délai signification avant procédure incident ? Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2871 vues Y’a t-il un un délai à respecter pour signifier à la partie adverse la date de la demande de procédure incident ? (mise en état)... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Accident de la route pendant mon travail Posée par paladin, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2965 vues étant salarié de la poste(contractuel)j'ai eu un accident non responsable.heurté par l'arriére,la voiture est détruite.l'expertise de mon employeur ne tiens pas compte de mon 5%d'ipp,m'opposant le droit... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Savoir si la civi peut verser une provision Posée par Cerveau, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cerveau - 3091 vues Peut-on être indemnisé par la civi étant en situation irrégulière sur le territoire l'ors de l'agression qui à entraîné de multiples opérations avec perte de vue dune part et dune infirmité permanente et ayant eu plus de 65 jours d'itt ?... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Information mensongère par chirurgien sur le resultat d'une réduction mammaire Posée par Sarah9914, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4116 vues J'ai subi une réduction mammaire en juin 2020. le chirurgien lors de la première consultation a utilisé un logiciel de simulation en 3d (crisalix) pour calculer le poids de mes seins et le poid à enlever pour garantir une... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Chirurgie esthétique tunisie Posée par Barrouillet Nicole, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3998 vues J'ai été opérée d'une abdominoplastie une réduction mammaire et une liposuccion des hanches bras le tout pour 3990? plus billets d'avion.l'abdominoplastie a été faite que sur le bas du ventre la réduction mammaire n'est pas conforme à ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Separation Posée par Catou91, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2461 vues Je me sépare de mon mari suite à un adultère. aucune démarche n’a encore été faite pour divorcer. puis-je vider mon livret a avant toute démarche de sa part ? a partir de quand tient on compte les sold d’epargne bien cdt merci de... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Photos lieux privés ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3649 vues Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Quelle somme sur demande provision ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3557 vues Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur et d'huissier avec photos et screen d'écran qui ne sert strictement a rien, puisqu'il ne démontre en aucun cas l'inverse de ce qui est... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Une demande de report est-elle encopossible à six jours d'une expertise médicale Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5098 vues Je suis à six jours d'une convocation à une expertise médicale, dans le cadre d'une procédure lourde et peu commune : moi contre vingt parties. mon avocat m'annonce sans ambages il y a dix jours qu'il n'a... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Invalidation rapport enquêteur ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 2817 vues Peut-on on via son avocat, réussir à faire invalider par le juge de la mise en état un rapport d’enquêteur si celui-ci a prit des photos de moi dans un lieu privé ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Déduction provision ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3080 vues Sur une demande de provisions en phase judiciaire (procédure incident) doit-on obligatoirement déduire les provisions déjà touchées en phase amiable et en référé provision ? en gros déduire les provisions des nouvelles provisions... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Remboursement de frais Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2945 vues J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rapport enquêteur non délivré Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4612 vues Suite à une assignation à mon encontre par une assurance qui a engagé un enquêteur afin de faire des photos de moi dans le but de minimiser mon état physique et demander une seconde expertise judiciaire, je viens d’apprendre que... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
J'ai renversé un piéton Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2572 vues En me rendant sur mon lieu de travail tres tôt le matin sur une route pas éclairé j'ai renverse un piéton qui étai au milieu de la route j'aimerai savoir quel sont les risques pour moi et ce qui m'attend cordialement... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Homicide involontaire de ma mère par un anesthésiste Posée par Orphelinee, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3403 vues En 1ere instance pénale, le médecin est jugé responsable. l'appel est prévu en février 2021. je cherche un avocat qui me représente pour l'appel et le renvoi devant la chambre civile qui s'occupera du traitement de mes indemnités... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
L'assurance des agresseurs refuse d'indemniser sans dossier médical Posée par Indemnisation, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Indemnisation - 3277 vues Je me permet de vous ecrire car j'avais une question concernant l'indemnisation des victimes. mon frère mineur à l'époque a été lynché par un groupe de jeune, ceux ci ont été condamnés à lui verser des dommages et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le fgti sarvi me réclame de l’argent après 1 ans Posée par Donatien77, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Donatien77 - 6529 vues Suite à un litige j’ai été condamné à régler la somme de 9000 euros, après le procès l’avocate ma signifier que je n’avais rien à payer au vu de ma situation financière, je n’ai pas eu à signer de decision de la justice. je n’ai... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Dommage corporel Posée par DS, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3571 vues Suite à un grave accident de la route (accident du trajet travail ) côté passager, j'ai été évacués en urgence absolue, bilan, traumatisme crânien, oedème cérébral, fracture profonde du sternum, cote casser, différentes... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Comment et où peut se dérouler une expertise médicale. quel piège éviter? Posée par Justine, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4207 vues J'ai été victime d'un ostéopathe, qui, lors d'une manipulation m'a fracturé le sternum. il a reconnu son geste et actionné son assurance professionnelle. celle-ci me propose une expertise médicale chez un... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
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