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Démarche seul ccl incident Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 2702 vues Puis-je faire lancer la conclusion d’incident pour la mise en état seul ainsi que la faire signifier à la partie adverse seul aussi sans mon avocat ? car je n’ai pas de nouvelles de celui ci et il me reste pile 1 mois pour le... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Report mise en état ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 30 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 6097 vues Comment savoir les dates et reports de mise en état par le tribunal ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Rachat véhicule adapté suite a panne Posée par annae, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2769 vues Handicapé tétraplégique suite a un accident de la route, ma belle mère a reçu suite a ça une somme pour acheter un.véhicule aménagé c'était il y a 14ans. le véhicule ne fonctionne plus et ne passe plus au contrôle technique... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Renvoi sur intérêt civils Posée par DylanBfg, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DylanBfg - 3529 vues Je suis convoqué demain après midi pour une audience " ordonne le renvoi sur intérêt civils " ayant été agressé gratuitement et ceci entrainant une incapacité total de travail de 8jours, j'ai demandé des dommages et intérêts... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Chute dans un parking couvert muni de camera Posée par Brigitte, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2498 vues J ai fais une chute dans un parking de super marché ,muni de cameras ,à la descente d un petit trottoir en pente ,je suis allee aux urgence ,dianostique epaule droite fracturé ,j ai contacté le dirigeant de la grande surface 8 jours apres... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Avis de vctime Posée par peggie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2223 vues ... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Ma fille se fait taper à l ecole est l ecole fait rien Posée par Boubi, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2209 vues Ma fille se fait agresser a l ecole est se fait taper dessus est le collège ne fait rien ma fille est psychologiquement traumatisée elle fait des crise de tetanie que faire... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2924 vues J’ai déposé plusieurs main courante pour violence conjugale, dénonciation calomnieuses, harcèlement affectif et moral, faux mariage et toujours pas de réponse depuis 3 mois que doit-je faire ?... Consulter la réponse deMaître NAPPA LOFFREDO |
Défense & arguments sur conclusion mise en état ? Posée par Celine, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3538 vues Doit on argumenter pour une demande de grosse provisions devant le juge de la mise en état ? je m’explique, nous allons faire une demande de provisions à la prochaine mise en état en décembre, j’ai demandé à mon avocat d’appuyer et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Prise en compte de l'incidence professionnelle / pénibilité Posée par Laureray, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3473 vues J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Audience de mise en état / pièces Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3365 vues A quel moment le juge de la mise en état à accès au pièces échangées entre avocats et la demande d'incident lors d'une audience de mise état ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Infection nosocomiale Posée par nat, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2484 vues Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par doudou, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2145 vues Je suis intérimaire chez synergie et jais eut un accident du travaille le sept août 2020, je voudrais porter plainte pour négligence je doit le faire contre synergie ou pour l'entreprise qui m’employer?merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Date d’audience non fixée deux ans après la clôture d’une information Posée par Yves 44800, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2990 vues En novembre 2018, un magistrat instructeur m’a notifié la clôture de l’information ouverte en mai 2016 pour tentative d’homicide et le renvoi de l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, les faits ayant été requalifiés en... Consulter la réponse deMaître FILLIATRE |
Peut-on porter plainte ? Posée par JP, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3181 vues Pour mon bien être psychologique, j'aimerai savoir si mon ex-compagnon m’a trompé. une syphilis a été décelée chez moi en juin 2018. j’avais simplement un chancre sur le gland avec une sérologie négative. mon compagnon par contre avait... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mon dossier pour etre indemniser est en délibéré est ce definitif ??? Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 3854 vues ... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Un délibéré est-il une reponse définitive ? Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2148 vues ... Consulter la réponse deBERGER |
Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Indemnisation Posée par Kety, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3686 vues Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Requête demande expertise Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3286 vues Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Conclusion incident Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3784 vues Comment se défend la partie adverse une fois des conclusions incident lancée pour demande de provisions dans la mise en état ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Information sur "rente mensuelle viagère" verser par l' assurance du fautif Posée par alain62300, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maryline62300 - 3899 vues Suite a un accident de la circulation en mars 2017 (mon age 50 a) et après 3 expertises médicale il a été résider par le troisième expert mandaté par la compagnie averse de ma loué une rente viagère à vie pour le poste aide humaine... Consulter la réponse deBERGER |
Juge de la mise en état Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 2993 vues Est ce que le juge de la mise en état a le pouvoir de clore rapidement et totalement une affaire et valider une indemnisation définitive à payer si il juge que nous sommes dans nos droits sur les demandes sans aller jusqu’au fond... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par INNA, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2739 vues J7ai eu un accident de la route en moto mon affaire est pass2 en plaidoirie et j attend le delibere ... aurai je une reponse definitive ,avec la somme demander par mon avocat... Consulter la réponse deMaître maruani |
Indemnité dommage corporel Posée par lalasko, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadj - 3067 vues J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Photos inutilisable ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4300 vues Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur avec photos, celles-ci sont pour la plupart totalement sombres, au point qu'on ne voit rien du tout sur les clichets... (prise le soir) du coup, est ce... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Expertise non contradictoire au concluant ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3082 vues Dans un langage moins juridique, que veut dire : expertise non contradictoire au concluant ?... Consulter la réponse deMaître MAZARIN |
Mauvaises dates pv et rapport Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3257 vues Y’a t-il un recours pour annuler ou autre un pv de constat d’huissier et rapport d'enquêteur privé si les dates mentionnées dans leur rapport ne sont pas bonnes ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Agression au couteau et morsure de chien Posée par Pigments, il y a 4 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pigments - 4445 vues Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Pourrais-je être indemniser après un accident corporel (le cou du lapin) Posée par SISSI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 3277 vues Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je... Consulter la réponse deMaître FOREST |
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